Traduction de «personnes adhérentes à l' organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes adhérentes à l' organisme
persons becoming members of the agency

corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale
body corporate | corporate body | incorporated body

personne ou organisme agréé en qualité d'expert
individual or body approved as experts

Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger
Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization

Règlement sur les décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme
By-law respecting decorations and citations awarded to Québec policemen or to any person or body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes ayant été identifiées comme étant responsables de détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien et aux personnes responsables de violations des droits de l'homme en Ukraine, ainsi qu'aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes qui leur sont liés, dont la liste figure à l'annexe, de même que tous les fonds et ressources que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.
1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by persons having been identified as responsible for the misappropriation of Ukrainian State funds and persons responsible for human rights violations in Ukraine, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them, as listed in the Annex, shall be frozen.

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes qui ont été identifiées comme étant responsables de détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien et à des personnes responsables de violations des droits de l'homme en Ukraine, ainsi qu'à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes qui leur sont liés, dont la liste figure à l'annexe, de même que tous les fonds et ressources que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.
1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by persons having been identified as responsible for the misappropriation of Ukrainian State funds and persons responsible for human rights violations in Ukraine, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them, as listed in the Annex, shall be frozen.

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe I, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.
1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by any natural or legal person, entity or body as listed in Annex I shall be frozen.

toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l’intermédiaire ou pour le compte d’une des personnes, entités ou organismes visés au point a).
any natural or legal person, entity or body acting through or on behalf of one of the persons, entities or bodies referred to in point (a).

b)toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l’intermédiaire ou pour le compte d’une des personnes, entités ou organismes visés au point a).
(b)any natural or legal person, entity or body acting through or on behalf of one of the persons, entities or bodies referred to in point (a).

1. Par dérogation aux articles 8 et 9, à l'article 17, paragraphe 1, concernant une personne, une entité ou un organisme iranien visé à l'article 17, paragraphe 2, point b), à l'article 23, paragraphes 2 et 3, dans la mesure où ils font référence aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe IX et aux articles 30 et 35, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, des activités d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans l'Union, dans le cadre d'une licence d'exploration ou d'exploitation délivrée par un État membre à une personne, une entité ou un organisme énuméré à l'annexe IX, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions suivantes:
1. By way of derogation from Articles 8, 9, Article 17(1) as regards an Iranian person, entity or body referred to in Article 17(2)(b), Articles 23(2) and (3) insofar as they refer to persons, entities and bodies listed in Annex IX, Article 30 and 35, the competent authorities of a Member State may authorise, under such conditions as they deem appropriate, activities related to the exploration for, or exploitation of, hydrocarbons within the Union undertaken pursuant to a licence for such exploration or exploitation issued by a Member State to a person, entity or body listed in Annex IX, if the following conditions are met:

En ce qui concerne les personnes, entités et organismes non désignés dans les annexes II et III, dans lesquels une personne, entité ou organisme désigné dans ces annexes détient une participation, l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de la personne, l'entité ou l'organisme désigné n'empêche pas ces personnes, entités ou organismes non désignés de continuer à exercer une activité légitime dans la mesure où cette dernière n'implique pas la mise de quelques fonds ou ressources économiques que ce soit à la disposition d'une personne, entité ou organisme désigné».
With regard to persons, entities and bodies not designated in Annexes II or III, in which a person, entity or body designated in those Annexes has a stake, the obligation to freeze the funds and economic resources of the designated person, entity or body shall not prevent such non-designated persons, entities or bodies from continuing to conduct legitimate business in so far as this business does not involve making available any funds or economic resources to a designated person, entity or body’.