Traduction de «personnel fera l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

1 lot fera l'objet de fournitures mensuelles
one lot consists of a monthly call-off

Ordonnance du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires,aux objets usuels,aux locaux,aux installations et au personnel; Ordonnance sur l'hygiène | OHyg [Abbr.]
Ordinance of June 26,1995,on the Hygienic and Microbiological Standards on Foods,Utility Articles,Premises,Facilities,and Personnel; Ordinance on Hygiene

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

assurance flottante sur les objets personnels [ assurance expressément consentie - objets personnels ]
personal articles floater [ scheduled property rider ]

effets et objets personnels | articles de ménage
soft goods

objets personnels
personal belongings

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]
DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]

variation dont le personnel a été l'objet
number of staff changes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel fera dans tous les cas l'objet d'un contrôle par une autorité indépendante au niveau national ou de l'Union.
Compliance with the rules on personal data protection will in all cases be subject to control by an independent authority at national or EU level.

Cette recommandation fera suite à la communication de la Commission sur l'internet des objets, publiée en 2009 (voir IP/09/952) qui recensait 14 actions permettant à l'Europe de concevoir des technologies et des systèmes liés à l'internet des objets compatibles avec ses valeurs fondamentales, comme la protection de la vie privée et des données personnelles.
This Recommendation will be the follow-up to the Commission's Communication on IoT published in 2009 (see IP/09/952), which identified 14 lines of action for enabling Europe to design IoT technologies and systems compatible with its core values, such as the protection of privacy and personal data.

Le numéro d'appel d'urgence fera l'objet d'une publicité, sans frais pour les contribuables, sur les titres de transport électroniques, les magazines proposés à bord, les sites internet de ces entreprises et par l'intermédiaire de leur personnel.
The emergency number will be publicised without cost to taxpayers on e-tickets, in on-board magazines, on their company websites and through their staff.

Le programme "personnel" fera l'objet d'une coordination étroite avec les programmes de formation et d'enseignement, ainsi qu'avec d'autres volets du septième programme-cadre. Un autre élément clé est la création de conditions de travail adéquates, que ce soit en assurant l'indépendance de la recherche et l'adaptation des rémunérations aux normes internationales les plus élevées ou en veillant mieux à ce que les chercheurs soient couverts par la sécurité sociale et les systèmes d'assurance.
The "People" programme will be closely coordinated with the Training and Education Programmes as well as with other parts of the seventh Framework ProgrammeAnother key component is the establishment of appropriate employment conditions, whether in terms of ensuring independence of research, bringing salaries into line with the best international standards, or taking greater care to ensure research workers are covered by social security and insurance schemes.

Il souligne également que ce plus petit dénominateur commun ne sert pas la création d'un espace de liberté de sécurité et de justice car l'échange de données à caractère personnel par les autorités compétentes fera l'objet de différents niveaux de protection.
He also underlined the fact that this lowest common denominator will not serve the creation of an area of freedom, security and justice, as the exchange of personal data by the competent authorities will be subject to different levels of protection.

3. prend acte de la proposition d'inscrire un montant de 13,8 millions d'EUR aux postes budgétaires proposés pour les préparatifs de préadhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (observateurs, personnel, interprètes et techniciens de conférence, équipement, dépenses opérationnelles et information) et escompte que ce montant fera l'objet d'une mise au point en première lecture;
3. Notes the proposal to allocate EUR 13 800 000 to be entered against the proposed budget items for pre-enlargement preparations for Romania and Bulgaria (observers, staff, interpreters and conference technicians, equipment, operating expenditure and information) and expects the amount to be fine-tuned at first reading;

S'il se révèle qu'un membre faisant ou ayant fait partie du personnel d'EUROSTAT a commis une infraction au règlement financier et au statut du personnel, il fera l'objet d'une procédure disciplinaire.
If any other current or former member of EUROSTAT staff is found to have acted in breach of the Financial Regulations and of the Staff Regulations, disciplinary proceedings will be opened against them.

Chacun des documents fera l'objet, au cours des quatre mois et demi à venir, de négociations sérieuses et détaillées, auxquelles seront associées les représentants du personnel, et de consultations plus larges avec le personnel, et ce conformément à la méthode que nous avons appliquée à toutes les propositions liées à la réforme.
In keeping with the method which we have used on all reform-related proposals each of the documents will be the subject of serious and detailed negotiations with staff representatives and wider consultations with staff over the coming four and a half months.