Traduction de «personne ou organisme agréé en qualité d'expert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ou organisme agréé en qualité d'expert
individual or body approved as experts

dresser une liste d'organismes agréés en qualité d'experts
to compile a list of bodies approved as experts

personne-ressource en amélioration de la qualité [ expert en amélioration de la qualité ]
quality improvement facilitator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) de toute personne qui exerce le contrôle de l’organisme de maintenance agréé en qualité de propriétaire,
(ii) any person who exercises control over the approved maintenance organization as an owner; and

(ii) de toute personne qui exerce le contrôle de l’organisme de formation agréé en qualité de propriétaire;
(ii) any person who exercises control over the approved training organization as an owner;

13 (1) Dans les cas où la gestion qualitative d’eaux relevant de plusieurs juridictions est devenue une question urgente et d’intérêt national, le gouverneur en conseil peut, sous réserve du paragraphe (2), sur la recommandation du ministre, désigner des eaux comme zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des programmes décrits à l’article 15.
13 (1) Where the water quality management of any inter-jurisdictional waters has become a matter of urgent national concern, the Governor in Council, subject to subsection (2), may, on the recommendation of the Minister, designate those waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out programs described in section 15 in respect of those waters.

Dans le cas d’actions mises en œuvre par l’intermédiaire d’organismes agréés, qui sont des États membres ou leurs agences, la Banque européenne d’investissement ou par l’intermédiaire d’organisations internationales ou de leurs agences, les personnes physiques et morales qui sont éligibles en vertu des règles dudit organisme agréé, telles qu’elles ont été définies dans les conventions conclues avec l’organisme de cofinancement ou de mise en œuvre, sont également éligibles.
In the case of actions implemented through entrusted bodies, which are Member States or their agencies, the European Investment Bank or through International Organisations or their agencies, natural and legal persons who are eligible under the rules of that entrusted body, as identified in the agreements concluded with the co-financing or implementing body, shall also be eligible.

Les organismes agréés doivent mettre en place une entité indépendante d’évaluation et de certification de la qualité, chargée d’évaluer et de certifier leurs systèmes de gestion de la qualité.
Recognised organisations must set up an independent quality assessment and certification entity which is responsible for assessing and certifying their quality management systems.

l’organisme agréé ne participe pas simultanément aux activités que l’organisation concernée mène en interne dans le cadre de ses systèmes de gestion de la sécurité ou de la qualité.
the recognised organisation is not simultaneously involved in internal activities within the safety or quality management systems of the organisation concerned.

Afin que l'évaluation par les pairs puisse permettre de mettre en commun les expériences et les bonnes pratiques, les experts nationaux devront de préférence provenir d’une autorité de surveillance nationale ou d’un organisme agréé.
In order to allow the exchange of experience and best practice during a peer review, the national experts should preferably originate from a national supervisory authority or a recognised organisation.

Cela implique que les organismes agrees mettent en place une structure commune de contrôle de qualité dotée d’un haut degré d’indépendance.
This will entail the approved bodies introducing a common quality control structure with a high degree of independence.

Dans le cas d'actions mises en œuvre par l'intermédiaire d'entités à qui les tâches d'exécution budgétaires ont été confiées, qui sont des États membres ou leurs agences, la Banque européenne d'investissement ou par l'intermédiaire d'organisations internationales ou leurs agences, les personnes physiques et morales qui sont éligibles en vertu des règles dudit organisme agréé, telles qu'elles ont été définies dans les conventions conclues avec l'organisme de cofinancement ou de mise en œuvre, sont également éligibles.
In the case of actions implemented through entrusted bodies, which are Member States or their agencies, the European Investment Bank or through international organisations or their agencies, natural and legal persons who are eligible under the rules of that entrusted body, as identified in the agreements concluded with the co-financing or implementing body shall also be eligible.

Ils font l'objet de contrôles de qualité, de vérifications indépendantes par des organismes de réglementation, des experts-conseils de la centrale et de l'extérieur.
Quality controls are placed on them. There are independent checks by regulators and by independent forces within the utility, as well as by external forces.