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Anamnèse obtenue d'une tierce personne

Vertaling van "personne n'ait obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
anamnèse obtenue d'une tierce personne

Intermediate history taken
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En principe, les visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an seront délivrés aux catégories susmentionnées de demandeurs de visa sous réserve qu'au cours de l'année précédente (12 mois), le demandeur de visa ait obtenu au moins un visa, qu'il l'ait utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le(s) territoire(s) du ou des État hôtes (en n'ayant pas dépassé la durée de séjour autorisée, par exemple) et qu'il ait des raisons de solliciter un visa à entrées multiples.

In principle, multiple-entry visas with the term of validity of one year will be issued to the above mentioned categories of visa applicants if during the previous year (12 months) the visa applicant has obtained at least one visa and has made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) (for instance, the person has not overstayed) and if there are reasons for requesting a m ...[+++]


30. estime qu'il est regrettable que le secteur automobile ait obtenu un accès privilégié au processus décisionnel concernant les règles auxquelles il est censé être soumis, y compris dans le cadre de la comitologie; se demande si ce processus décisionnel est mené de façon équilibrée; exige plus de transparence, grâce à la publication de tous les documents échangés par la Commission et le Conseil avec le secteur automobile depuis 2004;

30. Considers it regrettable that the automotive industry has gained privileged access to the decision-making process vis-à-vis the rules supposed to regulate them, including in comitology; questions the balance in the way that such decision-making is conducted; demands improved transparency through the publication of all documents exchanged by the Commission and the Council with the automotive industry since 2004;


1. se félicite que l'Albanie ait obtenu le statut de pays candidat; souligne qu'il convient de considérer cette étape comme une incitation à poursuivre les efforts de réforme; exprime son soutien indéfectible au processus d'intégration de l'Albanie à l'Union européenne; estime qu'il est nécessaire de prendre des mesures concrètes et de faire preuve d'un engagement politique dans la durée pour consolider la transformation démocratique et poursuivre avec succès les réformes inhérentes au processus d'adhésion à l'Union européenne; encourage l'Albanie à aboutir à des résultats convaincants pour ce qui est de ces réformes;

1. Commends Albania for obtaining candidate country status; stresses that this should be seen as an encouragement to intensify the reform efforts even more; expresses its continuous support for Albania’s EU integration process; believes that concrete measures and sustained political commitment to implementing them are necessary to address the challenges of successfully consolidating democratic transformation and pursuing EU-related reforms; encourages Albania to establish a solid track record with regard to such reforms;


Le présent article s'applique également à toute personne qui a obtenu des informations privilégiées dans des circonstances autres que celles visées au premier alinéa, lorsque cette personne sait qu'il s'agit d'informations privilégiées.

This Article also applies to any person who has obtained inside information under circumstances other than those referred to in the first subparagraph where that person knows that it is inside information.


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3. La Géorgie réadmet aussi toute personne qui, après son entrée sur le territoire d’un État membre, a été déchue de la nationalité géorgienne ou y a renoncé, à moins que cette personne n’ait obtenu au minimum l’assurance d’obtenir sa naturalisation par l’État membre.

3. Georgia shall also readmit persons who have been deprived of, or who have forfeited or renounced, the nationality of Georgia since entering the territory of a Member State, unless such persons have at least been promised naturalisation by that Member State.


3. La Moldova réadmet aussi toute personne qui, après son entrée sur le territoire d’un État membre, a été déchue de la nationalité moldove ou y a renoncé, à moins que cette personne n’ait obtenu au minimum l’assurance d’obtenir sa naturalisation par un État membre.

3. Moldova shall also readmit persons who have been deprived of, or who have renounced, the nationality of Moldova since entering the territory of a Member State, unless such persons have at least been promised naturalisation by a Member State.


Cela vaut pour toute personne qui, après son entrée sur le territoire de la RAS de Hong Kong, a été déchue de la nationalité d'un État membre ou y a renoncé, à moins que cette personne n'ait obtenu au minimum l'assurance de pouvoir résider de façon permanente dans la RAS.

The same shall apply to persons who have been deprived of, or who have renounced, the nationality of a Member State since entering the territory of the Hong Kong SAR unless such persons have at least been promised permanent residence in the latter.


Cela vaut également pour toute personne qui, après son entrée sur le territoire d'un État membre, a perdu son droit de résidence permanente dans la RAS de Hong Kong, à moins qu'elle n'ait obtenu au minimum une assurance de naturalisation de la part de cet État membre.

The same shall apply to persons who, since entering the territory of a Member State, have lost their right to permanent residence in the Hong Kong SAR, unless such persons have at least been promised naturalisation by that Member State.


Le premier alinéa ci-dessus s'applique, que la personne en cause ait obtenu l'information privilégiée:

The first subparagraph shall apply regardless of whether such person has obtained that information:


Nous sommes heureux que cette idée ait obtenu l'assentiment de l'ensemble du Parlement européen et des principales institutions.

We are glad that this is the position of the European Parliament as a whole and also that of the most important institutions.




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Date index: 2025-09-22
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