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Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistant social pour personnes âgées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
Assistante sociale pour personnes âgées
Ester en justice
Exercer des poursuites contre
Famille unicellulaire
Habiliter à intenter une poursuite
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intenter une action contre
Intenter une action en justice contre
Intenter une action en justice à
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Personne seule
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un

Vertaling van "personne a l'intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
intenter une action contre [ intenter une action en justice à | intenter une action en justice contre | exercer des poursuites contre | poursuivre en justice ]

bring an action against [ take proceedings against | sue in an action ]


habiliter à intenter une poursuite

authorize to bring proceedings


Miser sur le dialogue : trousse du leadership à intention des gestionnaires, des superviseurs et des employés

Building on dialogue [kit]: the leader's kit for managers, supervisors and employees


Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées

older adults community care social worker | older adults social worker | geriatric social worker | gerontology social worker


conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées

disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker


personne seule [ famille unicellulaire ]

one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même lorsque la Commission a été amenée à déterminer les effets précis de l'infraction dans sa décision, il appartient toujours aux tribunaux nationaux de déterminer de façon individuelle le préjudice causé à chacune des personnes ayant intenté une action en réparation.

Even when the Commission has found it necessary to determine the precise effects of the infringement in its decision, it still falls to the national court to determine individually the loss caused to each of the persons to have brought an action for damages.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


Toute personne peut intenter une action devant les juridictions ou l’autorité compétentes pour accéder, faire rectifier ou effacer des données ou pour obtenir des informations ou une indemnisation en raison d’un signalement la concernant.

It will be possible for any person to bring an action before the competent courts or authorities to access, correct, delete, or obtain information or compensation in connection with an alert relating to him/her.


Il prévoit également la possibilité que l'autorité de contrôle de l'État membre de résidence de la personne concernée intente, au nom de cette dernière, une action devant les juridictions d'un autre État membre dans lequel l'autorité de contrôle compétente est établie.

It provides also the possibility that the supervisory authority of the Member State in which the data subject is residing, may bring on behalf of the data subject proceedings before the courts of another Member State where the competent supervisory authority is established.


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Ce consentement peut être donné notamment aux fins de la réinsertion sociale, si la personne condamnée a l’intention de s’installer, sans perdre son droit de résidence, dans un autre État membre parce qu’elle s’y est vu accorder un contrat de travail, si elle est un membre de la famille d’une personne qui a sa résidence légale habituelle dans cet État membre ou si elle a l’intention de suivre des études ou une formation dans cet État membre, conformément au droit communautaire.

In particular, consent may be given, with a view to social rehabilitation, where the sentenced person, without losing his/her right of residence, intends to move to another Member State because he/she is granted an employment contract, if he/she is a family member of a lawful and ordinary resident person of that Member State, or if he/she intends to follow a study or training in that Member State, in accordance with Community law.


Est coupable soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, [.] quiconque, frauduleusement, se fait passer pour une personne, vivante ou morte: a) soit avec l’intention d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour une autre personne; b) soit avec l’intention d’obtenir un bien ou un intérêt dans un bien; c) soit avec l’intention de causer un désavantage à la personne pour laquelle il se fait passer, ou à une autre personne.

Every one who fraudulently personates any person, living or dead: (a) with intent to gain advantage for himself or another person, (b) with intent to obtain any property or an interest in any property, or (c) with intent to cause disadvantage to the person whom he personates or another person .is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding ten years.


1. Toute personne peut intenter une action contre le titulaire du brevet ou le bénéficiaire d'une licence exclusive en vue de faire constater que l'activité économique qu'elle exerce, pour laquelle elle a fait des préparatifs effectifs ou qu'elle envisage de commencer, ne porte pas atteinte aux droits visés aux articles 7, 8 et 19.

1. Any person may bring proceedings against the patent proprietor or the beneficiary of an exclusive licence in order to apply for a decision that the economic activity he is exercising, or making effective preparations to exercise or envisaging exercising does not affect the rights referred to in Articles 7, 8 and 19.


Année européenne des personnes handicapées: la Commission lance un concours de dessin à l'intention des jeunes

European Year of People with Disabilities: Commission Launches Design Competition for Young People


a) «accident»: un événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et au cours duquel:

(a) 'accident' means an occurrence associated with the operation of an aircraft which takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, in which:


les maladies cardio-vasculaires telles que les maladies du cœur, l'accident vasculaire cérébral et les autres pathologies athéroscléreuses constituent la première cause de décès chez les hommes et les femmes dans l'Union européenne; l'Union européenne connaît une baisse du taux de mortalité due aux maladies cardio-vasculaires, mais un nombre croissant d'hommes et de femmes vivent avec une maladie cardio-vasculaire; la majorité des maladies cardio-vasculaires peuvent être évitées grâce principalement à un changement de mode de vie et à une utilisation appropriée des médicaments; les stratégies visant à promouvoir la santé cardio-vasculaire doivent couvrir l'ensemble de la population et les personnes ...[+++]

cardiovascular disease – heart diseases, stroke and other atherosclerotic vascular diseases - is the largest cause of death of men and women in the European Union, the European Union is experiencing declining rates of mortality from cardiovascular disease but increasing numbers of men and women are living with cardiovascular disease, the majority of cardiovascular disease is preventable, predominantly through lifestyle changes as well as through appropriate use of medicines, strategies to promote cardiovascular health need to address the whole population and those at high risk of or living with cardiovascular disease, population strategies need to address health determinants including lifestyles, risk factors, and social and physical enviro ...[+++]


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