Vertaling van "persistant et s'établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

accès aléatoire à écoute de la porteuse persistant | accès multiple avec détection de porteuse 1-persistant | accès multiple avec détection de porteuse persistant | CSMA 1-persistant
1-persistent carrier sense multiple access | 1-persistent CSMA | persistent carrier sense multiple access

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified

abus d'alcool persistant
Persistent alcohol abuse

syndrome de persistance du canal artériel-bicuspidie valvulaire aortique-anomalie des mains
Patent ductus arteriosus, bicuspid aortic valve, hand anomaly syndrome

persistance du canal artériel
Patent ductus Botalli

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que les progrès en matière de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sont extrêmement lents et que ces écarts se sont même accrus dans certains États membres; que, malgré l'imposant arsenal législatif en vigueur depuis pratiquement 40 ans et les actions menées et les ressources employées (la disparité au niveau de l'Union était de 17,7 % en 2006, 17,6 % en 2007, 17,4 % en 2008, 16,9 % en 2009 et 16,4 % en 2010), l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes demeure un problème persistant et s'établit aujourd'hui à 16,2 % au sein de l'Union; que l'application du principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail et pour un travail de valeur égale est essentielle pour atteindre l'objectif de l'égalité entre les hommes et les femmes; que les effets négatifs des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se répercutent sur l'âge du départ à la retraite des femmes et que les pensions des femmes sont en moyenne 39 % inférieures à celles des hommes;
C. whereas progress in narrowing the gender pay gap is extremely slow, and in some Member States the gap has even widened; whereas, despite the significant body of legislation in force for almost 40 years, the actions taken and resources spent (the disparity at EU level was 17,7 % in 2006, 17,6 % in 2007, 17,4 % in 2008, 16,9 % in 2009 and 16,4 % in 2010), the gender pay gap is still a persistent problem and currently stands at 16,2 % across the EU; whereas the implementation of the principle of equal pay for the same work and for work of equal value is crucial to achieving gender equality; whereas the negative effects of the gender pay gap on women extend into their retirement age and women receive pensions which are, on average, 39 % lower than those of men;

C. considérant que les progrès en matière de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sont extrêmement lents et que ces écarts se sont même accrus dans certains États membres; que, malgré l'imposant arsenal législatif en vigueur depuis pratiquement 40 ans et les actions menées et les ressources employées (la disparité au niveau de l'Union était de 17,7 % en 2006, 17,6 % en 2007, 17,4 % en 2008, 16,9 % en 2009 et 16,4 % en 2010), l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes demeure un problème persistant et s'établit aujourd'hui à 16,2 % au sein de l'Union; que l'application du principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail et pour un travail de valeur égale est essentielle pour atteindre l'objectif de l'égalité entre les hommes et les femmes; que les effets négatifs des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se répercutent sur l'âge du départ à la retraite des femmes et que les pensions des femmes sont en moyenne 39 % inférieures à celles des hommes;
C. whereas progress in narrowing the gender pay gap is extremely slow, and in some Member States the gap has even widened; whereas, despite the significant body of legislation in force for almost 40 years, the actions taken and resources spent (the disparity at EU level was 17.7% in 2006, 17.6% in 2007, 17.4% in 2008, 16.9% in 2009 and 16.4% in 2010), the gender pay gap is still a persistent problem and currently stands at 16.2% across the EU; whereas the implementation of the principle of equal pay for the same work and for work of equal value is crucial to achieving gender equality; whereas the negative effects of the gender pay gap on women extend into their retirement age and women receive pensions which are, on average, 39% lower than those of men;

Des inégalités notables entre les sexes persistent également: l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l'Union s'établit ainsi en moyenne à 17,8 % en faveur des hommes (23).
Significant gender inequalities also persist: for instance, the gender pay gap in the Union remains at an average of 17,8 % in favour of men (23).

Des inégalités notables entre les sexes persistent également: l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l'Union s'établit ainsi en moyenne à 17,8 % en faveur des hommes .
Significant gender inequalities also persist: for instance, the gender pay gap in the Union remains at an average of 17,8 % in favour of men .

Il faut souligner par exemple que les sociétés obtenaient des prêts concédés par des banques publiques à des taux privilégiés nettement inférieurs aux taux du marché, ce qui établit clairement la persistance de pratiques typiques d’un système qui n’est pas une économie de marché.
Further it should be underlined that for example companies obtained loans from state owned banks at preferential rates significantly lower than market rates, clearly demonstrates the carry over from the previous non-market economy.

En outre, le règlement (CE) no 1907/2006 établit pour les fabricants ou les importateurs de l'Union des obligations d'enregistrement des substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, selon lesquelles, dans le cadre de l'évaluation de sécurité chimique conformément à l'annexe I, les déclarants sont tenus d'effectuer une évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) et des caractères très persistants et très bioaccumulables (vPvB), comprenant en premier lieu une comparaison avec les critères de l'annexe XIII du même règlement.
Furthermore, Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Union manufacturers or importers of substances on their own, in mixtures or articles, where, as part of the chemical safety assessment in accordance with Annex I, registrants have to do a PBT and vPvB assessment comprising, as a first step, a comparison with the criteria in Annex XIII to that Regulation.

Le règlement (CE) no 850/2004 transpose dans le droit de l’Union les engagements contenus dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (dénommée ci-après «la convention»), approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2) et dans le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (dénommé ci-après «le protocole»), approuvé par la décision 2004/259/CE du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (3).
Regulation (EC) No 850/2004 implements in the law of the Union the commitments set out in the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (hereinafter ‘the Convention’) approved by Council Decision 2006/507/EC of 14 October 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (2) and in the Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (hereinafter ‘the Protocol’) approved by Council Decision 2004/259/EC of 19 February 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (3).

Le règlement (CE) no 850/2004 transpose dans le droit de l’Union les engagements contenus dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (dénommée ci-après «la convention»), approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2), ainsi que dans le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (dénommé ci-après «le protocole»), approuvé par la décision 2004/259/CE du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (3).
Regulation (EC) No 850/2004 implements in the law of the Union the commitments set out in the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (hereinafter ‘the Convention’) approved by Council Decision 2006/507/EC of 14 October 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (2) and in the Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (hereinafter ‘the Protocol’) approved by Council Decision 2004/259/EC of 19 February 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol to the 1979 Convention on Long Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (3).

Cependant, dans le cas présent, la convention n'établit pas simplement des modalités de coopération concernant la protection de l'environnement; elle fixe, en particulier, des règles précises concernant des procédures régissant les mouvements transfrontaliers de polluants organiques persistants.
However, in the case in point, the Convention does not simply establish arrangements for cooperation concerning environmental protection, but sets out, in particular, precise rules concerning the procedures governing transboundary movements of persistent organic pollutants.

21. se félicite par conséquent de l'adoption de la directive 2014/26/UE concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits, qui établit un juste équilibre entre l'accès du grand public aux œuvres culturelles, la facilité d'obtention des droits pour les utilisateurs et la rémunération adéquate des créateurs, et estime que la mise en œuvre de cette directive permettra l'établissement d'un ensemble de normes plus claires à l'échelle européenne, qui donneront naissance à une infrastructure plus rapide et plus flexible en matière de licences et adaptée aux usages spécifiques; observe, cependant, que la fragmentation persiste et que des solutions doivent être envisagées, y compris dans le domaine des approches communes prévoyant des exceptions ciblées qui ont une incidence sur l'échange transfrontalier de travaux, nécessaire à l'achèvement du marché unique numérique;
21. Welcomes, therefore, the adoption of Directive 2014/26/EU on collective rights management and multi-territorial licensing of rights, which provides the right balance between the public´s access to cultural works, ease of rights clearance for users and adequate remuneration for creators, and believes that implementation of this directive will lead to a clearer set of EU-wide standards resulting in a faster and more flexible licensing infrastructure adapted to specific usage; notes, however, that fragmentation persists and that solutions must be considered, including in the area of common approaches providing for targeted exceptions that affect cross-border exchange of works, which is necessary for the completion of the digital single market;