Traduction de «permis d'extraire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

extraire | extraire des données | sélectionner
extract | select

sonde capacitive pour extraire un échantillon du signal [ sonde inductive pour extraire un échantillon du signal ]
capacitive signal sampler

conducteur d'appareils à extraire l'hydrogène de l'eau [ conductrice d'appareils à extraire l'hydrogène de l'eau ]
hydrogen-process operator

nécessaire pour extraire la base [ trousse pour extraire la base ]
free base kit

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration
exploration licence | exploration license

permis de construire | permis de bâtir | autorisation de construire | autorisation de bâtir | permis de construction
building permit | building consent | building certificate

extraire des taillis
extract coppiced wood | removing coppice | extract coppice | remove coppice

extraire des produits de coquilles
product extraction from coquilles | remove products from coquilles | extract products from coquilles | removing products from coquilles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Tout titulaire de permis peut produire, extraire d’une mine ou d’une carrière, ou extraire des terres du Canada décrites dans son permis la quantité de pétrole, de gaz et d’autres minéraux et matières qui sont produits, extraits d’une mine ou d’une carrière, ou extraits de combinaisons avec du pétrole ou du gaz, qui, selon l’avis de l’ingénieur en conservation du pétrole, est nécessaire à des fins d’essai ou à l’exécution des travaux du titulaire de permis dans l’étendue visée par son permis.
(4) A permittee may produce, mine, quarry or extract from the Canada lands described in his permit such quantity of oil, gas and other minerals and substances that are produced, mined, quarried or extracted in association with any oil or gas as, in the opinion of the Oil Conservation Engineer, is necessary for test purposes or for conducting operations of the permittee on that permit area.

(17) Lorsqu’un droit, permis ou privilège permettant d’entreprendre au Canada des travaux d’exploration ou de forage en vue d’y découvrir ou d’y extraire du pétrole, du gaz naturel ou d’autres hydrocarbures connexes (sauf le charbon), qui a été acquis après le 10 avril 1962 mais avant 1972, par un particulier ou une société autre qu’une société visée au paragraphe (4), a fait, par la suite, l’objet d’une disposition avant le 23 octobre 1968, toute somme reçue par le contribuable à titre de contrepartie de la disposition considérée doit être incluse dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition au cours de laquelle il a reçu cette somme, à moins qu’il n’ait acquis ce droit, permis ou privilège par voie d’héritage ou de legs.
(17) Where a right, licence or privilege to explore for, drill for or take in Canada petroleum, natural gas or other related hydrocarbons (except coal) that was acquired after April 10, 1962 and before 1972 by an individual or a corporation other than a corporation described in subsection (4), was subsequently disposed of before October 23, 1968, any amount received by the taxpayer as consideration for the disposition thereof shall be included in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the amount was received, unless the right, licence or privilege was acquired by the taxpayer by inheritance or bequest.

(14) Lorsqu’une association, une société de personnes ou un consortium visé au paragraphe (9), ou une société ou un particulier a, après le 10 avril 1962 et avant 1972, acquis, conformément à une entente ou à un autre contrat ou accord, un droit, permis ou privilège permettant d’entreprendre au Canada des travaux d’exploration et de forage en vue d’y découvrir ou d’y extraire du pétrole, du gaz naturel ou d’autres hydrocarbures connexes (sauf le charbon), entente, contrat ou accord en vertu desquels il n’y a pas eu acquisition de tout autre droit sur le terrain ou afférent au terrain, relativement auquel le droit, permis ou privilège considéré a été ainsi acquis, sauf le droit :
(14) Where an association, partnership or syndicate described in subsection (9) or a corporation or individual has, after April 10, 1962 and before 1972, acquired under an agreement or other contract or arrangement a right, licence or privilege to explore for, drill for or take in Canada petroleum, natural gas or other related hydrocarbons (except coal) under which agreement, contract or arrangement there was not acquired any other right to, over or in respect of the land in respect of which such right, licence or privilege was so acquired except the right

151 (1) À la demande soit de l’organisation inuit désignée qui détient, sur une terre domaniale, un permis ou un bail lui permettant d’extraire de la pierre à sculpter, soit du titulaire d’un droit minier conféré sur la même terre par Sa Majesté du chef du Canada, le Tribunal tranche par ordonnance tout conflit entre l’organisation et le titulaire concernant le droit minier et les droits découlant du permis ou du bail.
151 (1) On application by a designated Inuit organization that holds a permit or a lease for the quarrying of carving stone on Crown lands or by a person who has a mineral right granted by Her Majesty in right of Canada in relation to those lands, the Tribunal shall make an order resolving any conflict between the designated Inuit organization and that person respecting the mineral right and the rights flowing from the permit or lease.

16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), aucun détenteur de permis n’aura le droit d’extraire des minéraux de l’étendue visée par son permis.
16 (1) Subject to subsection (2), no permittee shall produce minerals from his permit area.

11. Les mines de diamants artisanales et informelles doivent détenir un permis et seules les personnes titulaires d'un permis doivent être autorisées à extraire des diamants.
11. All artisanal and informal diamond miners should be licensed and only those persons so licensed should be allowed to mine diamonds.

Les mines de diamants artisanales et informelles doivent détenir un permis et seules les personnes titulaires d'un permis doivent être autorisées à extraire des diamants.
All artisanal and informal diamond miners should be licensed and only those persons so licensed should be allowed to mine diamonds.