Traduction de «permettre l'adoption avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

décision rendue avant l'adoption de la Charte
pre-Charter case

à l'avant garde de l'adoption et de l'utilisation de l'Internet
at the forefront of Internet adoption and usage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Adopter avant fin 2005 la proposition de programme-cadre sur l'éducation tout au long de la vie, pour permettre sa mise en oeuvre au 1er janvier 2007.
- Adopt, before the end of 2005, the proposal for the framework programme on life-long learning, to enable it to be implemented on 1 January 2007.

32. constate que la complexité des régimes de TVA est depuis longtemps un des principaux freins qui empêchent les entrepreneurs d'exploiter pleinement le potentiel du marché unique; invite instamment la Commission à soumettre dès que possible les propositions annoncées pour harmoniser les règles et réduire les coûts liés au respect de ces règles en matière de TVA grâce à une déclaration unique, de façon à permettre leur adoption avant la fin de la présente législature;
32. Notes that complicated VAT rules have long been one of the main obstacles that prevent entrepreneurs from using the potential of the single market; urges the Commission to submit the planned proposals to align rules and cut the costs of VAT compliance in a single declaration as soon as possible, so as to enable their adoption during the current legislative term;

Le programme de La Haye invitait la Commission à achever l’évaluation des instruments juridiques de la première phase et à présenter au Conseil et au Parlement européen des propositions d’instruments et mesures de la seconde phase de façon à permettre leur adoption avant fin 2010.
The Hague Programme invited the Commission to conclude the evaluation of the first-phase legal instruments and to submit proposals for the second-phase instruments and measures to the Council and the European Parliament with a view to their adoption before the end of 2010.

La présente proposition répond à l’invitation du programme de La Haye à soumettre des propositions pour les instruments de la deuxième phase au Conseil et au Parlement européen de façon à permettre leur adoption avant la fin de 2010.
This proposal responds to the call of the Hague Programme to submit proposals for the second-phase instruments to the Council and the European Parliament with a view to their adoption before the end of 2010.

En ce qui concerne l’application du système de performance, afin de permettre l’adoption d’objectifs à l’échelle de l’Union prévue à l’article 10, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 avant le début de la deuxième période de référence, ainsi que la préparation et l’adoption des plans de performance conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, l’article 1er, paragraphe 5, l’article 3, l’article 7, paragraphe 4, l’article 9, l’article 14, paragraphe 2, points b) à f), l’article 17 et les annexes du présent règlement s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur de ce dernier.
With regards to the application of the performance scheme, in order to allow the adoption of Union-wide targets provided for in Article 10(2) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 before the start of the second reference period and the preparation and adoption of performance plans in accordance with the provisions of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 Articles 1(5), 3, 7(4), 9, 14(2)(b)-(f) and 17, as well as the Annexes of this Regulation shall apply from the date of entry into force of this Regulation.

Vu la nature des tâches du Bureau d'appui et le rôle du directeur exécutif, et en vue de permettre au Parlement européen d'adopter un avis sur le candidat retenu, avant sa nomination ainsi qu'avant le renouvellement éventuel de son mandat, le directeur exécutif devrait être invité à faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen et à répondre aux questions qui lui seraient posées par les membres de cette ou de ces commissions.
Given the nature of the duties of the Support Office and the role of the Executive Director, and with a view to enabling the European Parliament to adopt an opinion on the selected candidate, before his appointment as well as before a possible extension of his term of office, the Executive Director should be invited to make a statement and to answer questions to the European Parliament's competent committee or committees.

51. souligne que le Parlement devrait continuer à adopter une recommandation ou une résolution avant le lancement de toute opération de la PESD (y compris le lancement d'un groupe de combat), en concertation étroite avec les parlements nationaux, afin de pouvoir présenter une position du Parlement européen avant une opération de la PESD; estime que pour assurer la souplesse nécessaire lorsque le Parlement n'est pas en séance plénière ou pour permettre un déploiement rapide jugé nécessaire, il conviendrait d'adapter son règlement afin d'autoriser la commission compétente à adopter en son nom la recommandation ou résolution en question;
51. Stresses that Parliament should continue to adopt a recommendation or resolution prior to the launch of any ESDP operation (including the launch of a Battle Group), in close consultation with national parliaments, in order to have a European Parliament position available before an ESDP operation; is of the opinion that, in order to ensure flexibility when Parliament is not in plenary session or rapid deployment is deemed necessary, its Rules of Procedure should be adapted with a view to authorising its responsible committee to adopt that recommendation or resolution on its behalf;

Dans la "Déclaration commune sur les actes de base relatifs aux subventions (anciennement A-30)", faite lors du Conseil Ecofin du 24 novembre 2003, le Parlement et le Conseil ont fait valoir que s'il n'y a pas adoption avant 2004, des dispositions transitoires couvrant la période précédant l'adoption devront être ajoutées aux actes de base afin de permettre, sur une base exceptionnelle, que les accords mentionnés à l'article 112, paragraphe 2, du règlement financier puissent être signés avant le 30 juin 2004.
In the 'Joint statement on the basic acts for grants (ex A-30)' issued in the course of the EcoFin Council on 24 November 2003, Parliament and Council noted that: 'Should approval not occur until 2004, transitional clauses covering the period before approval will have to be added to the basic acts, allowing, on an exceptional basis, the agreements mentioned in Article 112(2) of the Financial Regulation to be signed before 30 June 2004'.

Dans la "Déclaration commune sur les actes de base relatifs aux subventions (anciennement A-30)", faite lors du Conseil Ecofin du 24 novembre 2003, le Parlement et le Conseil ont fait valoir que s'il n'y a pas adoption avant 2004, des dispositions transitoires couvrant la période précédant l'adoption devront être ajoutées aux actes de base afin de permettre, sur une base exceptionnelle, que les accords mentionnés à l'article 112, paragraphe 2, du règlement financier puissent être signés avec le 30 juin 2004.
In the 'Joint statement on the basic acts for grants (ex A-30)' issued in the course of the EcoFin Council on 24 November 2003, Parliament and Council noted that: 'Should approval not occur until 2004, transitional clauses covering the period before approval will have to be added to the basic acts, allowing, on an exceptional basis, the agreements mentioned in Article 112(2) of the Financial Regulation to be signed before 30 June 2004'.

La Commission compte adopter, avant la fin de cette année, un programme ambitieux de bourses d'étude visant à permettre aux étudiants de 2e et 3e cycle d'Amérique latine de terminer leurs études en Europe.
Before the end of the year, the Commission intends to adopt an ambitious scholarship programme so that postgraduate Latin American students can complete their studies in Europe.