Traduction de «permettre d'examiner correctement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permettre d'examiner
make available for inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Joyal : Dois-je comprendre — et je tiens à ce que cette question figure au compte rendu — qu'aucun témoin n'a demandé à être entendu ni transmis son point de vue au comité pour nous permettre d'examiner correctement ce projet de loi?
Senator Joyal: Do I understand — and I ask this question for the record — that no witness has asked to be heard or has provided views to the committee that might have to be considered by this committee as a proper way of dealing with this bill?

Les documents conservés par le contrôleur du groupe doivent permettre à l'autorité compétente concernée d'examiner correctement le travail du contrôleur du groupe.
The documentation retained by the group auditor shall enable the relevant competent authority to review the work of the group auditor.

9. invite instamment les institutions à coopérer étroitement en ce qui concerne les actes délégués et d'exécution; comprend que les actes délégués peuvent constituer un outil flexible et efficace, mais souligne la nécessité de respecter pleinement les prérogatives et les responsabilités du Parlement, y compris par l'intermédiaire du respect de l'acte de base et la fourniture au Parlement d'informations opportunes et complètes en vue de permettre d'examiner correctement les actes délégués; indique, dans ce contexte, que l'adoption d'actes délégués, sans disposer des informations adéquates ou en raison de contraintes liées au temps, pourrait affaiblir le contrôle du Parlement; se félicite, d'autre part, de la participation du Parlement à des réunions d'experts, tel que prévu par l'accord-cadre, en vue de garantir que tous les projets d'actes adoptés par la Commission se présentent sous la forme idoine afin d'éviter d'éventuelles objections techniques de la part du législateur quant à leur qualification juridique; insiste pour que l'utilisation des actes d'exécution soit limitée aux cas dans lesquels ils sont juridiquement justifiés et pour qu'ils ne soient pas utilisés en remplacement des actes délégués; exprime l'espoir qu'à l'avenir les délais d'adoption de la législation en matière commerciale ne soient pas aussi longs que dans le cas du nouveau régime des actes délégués/d'exécution;
9. Urges the institutions to work closely together as regards delegated and implementing acts; understands that delegated acts can be a flexible and effective tool, but stresses the need to respect fully Parliament’s prerogatives and responsibilities, including through compliance with the basic act and the provision of timely and complete information to Parliament to allow for proper scrutiny of delegated acts; in this context, points out that the adoption of delegated acts without proper information, or under time constraints, could undermine Parliament’s scrutiny; on the other hand, welcomes Parliament’s attendance at expert meetings as provided for in the FA, with the aim of ensuring that all draft acts adopted by the Commission take an appropriate form so as to avoid possible technical objections from the legislator regarding their legal qualification; insists that the use of implementing acts be limited to cases where they are legally justified and are not being used as an alternative to delegated acts; expresses its hope that in the future the delays for adopting legislation in the field of trade will not be as long as in the case of the new delegated/implementing acts regime;

Voilà pourquoi il serait peut-être opportun que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine si un autre mécanisme devrait exister pour permettre à un député d'apporter une correction a posteriori au hansard — limitée peut-être aux conclusions empiriques —, afin que ceux qui se fient au hansard ne soient pas induits en erreur.
As such, it might be appropriate for the procedure and House affairs committee to consider whether or not another mechanism should exist for an ex post correction of Hansard by a member who intervened, limited to empirical findings perhaps, to ensure that those who rely on Hansard are not misled.

– Le délai maximal imparti pour introduire une demande a été allongé pour permettre aux voyageurs de prendre leurs dispositions et d'éviter les périodes les plus chargées; de même, un délai minimal pour l'introduction de la demande a été fixé afin de donner aux États membres le temps d'examiner correctement les demandes et d'organiser leur travail (article 8).
– The maximum deadline for lodging an application has been increased to allow travellers to plan ahead and avoid peak seasons; likewise a minimum deadline for lodging an application has been set to allow Member States time to proper assessment of applications and organisation of work (Article 8).

Les États membres doivent en outre veiller à ce que des conseils et des formations soient mis à la disposition des urbanistes et des inspecteurs du bâtiment, afin de leur permettre d’examiner correctement la combinaison optimale de sources d’énergie renouvelables, de technologies à haute efficacité ainsi que de systèmes de chauffage et de refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation de zones industrielles ou résidentielles.
In addition, Member States must ensure that guidance and training is made available to planners and building inspectors so that they are able properly to consider the optimal combination of renewable energy sources, of high-efficiency technologies and of district heating and cooling when planning, designing, building and renovating industrial or residential areas.

Les documents conservés par le contrôleur des comptes du groupe doivent permettre à l'autorité compétente concernée d'examiner correctement le travail du contrôleur des comptes du groupe;
The documentation retained by the group auditor shall be adequate for the relevant competent authority to properly review the work of the group auditor ;

Les documents conservés par le contrôleur des comptes du groupe doivent permettre à l'autorité compétente concernée d'examiner correctement le travail du contrôleur des comptes du groupe;
The documentation retained by the group auditor shall be adequate for the relevant competent authority to properly review the work of the group auditor;

Avant que la décision d'apurement ne soit prise, la procédure autorise les États membres de faire examiner toutes les corrections significatives par un groupe d'experts indépendants pour permettre de faire entendre leurs arguments.
Before the clearance decision is taken, the procedure allows Member States to have all the significant corrections examined by a panel of independent experts ensuring that the Member States' arguments are heard.

Le Livre vert présente également des propositions visant à permettre à la Commission, aux experts des États membres et aux acteurs du marché qui risquent d'être affectés par l'opération proposée d'examiner à fond les propositions de mesures correctives formulées par les entreprises parties à l'opération.
The Green Paper also advances proposals aimed at improving the opportunity for the merits of merging companies' remedy proposals to be fully and properly considered by the Commission, by Member State experts, and by market participants likely to be affected by the proposed transaction.