Vertaling van "permettre d'appliquer progressivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer progressivement
phase-in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes annuels 2007 pour les pays candidats potentiels au titre des volets I et II (à l’exclusion des programmes de coopération transfrontalière avec les États membres appliqués selon une gestion commune) sont essentiellement mis en œuvre sur une base centralisée et mettent clairement l’accent sur l’aide accordée aux pays pour leur permettre d’assumer progressivement plus de responsabilités et d’évoluer vers une gestion décentralisée.
2007 annual programmes for potential candidate countries under components I and II (with the exclusion of CBC programmes with Member States implemented in shared management) are implemented mostly on a centralised basis, with a clear focus on assisting countries to gradually taking on more responsibility and in progressing towards decentralised management.

– aligner sa décision interne relative au rôle d'Eurostat sur les principes du code de bonnes pratiques, permettre à Eurostat d'appliquer son protocole sur l'accès équitable aux données sans restriction (et abandonner progressivement le mécanisme des crédits opérationnels faisant l'objet d'une subdélégation pour la production de statistiques, puisque ce mécanisme rend Eurostat partiellement dépendant d'autres services de la Commission sur le plan financier);
– bring its internal decision in Eurostat's role in line with the requirements of the ESCP, enable Eurostat to apply its protocol on impartial access to data without the restriction (and phase out the mechanism of sub-delegated operational credits for statistical production which makes Eurostat, in part, financially dependent on other Commission service);

aligner sa décision interne relative au rôle d'Eurostat sur les principes du code de bonnes pratiques, permettre à Eurostat d'appliquer son protocole sur l'accès équitable aux données sans restriction (et abandonner progressivement le mécanisme des crédits opérationnels faisant l'objet d'une subdélégation pour la production de statistiques, puisque ce mécanisme rend Eurostat partiellement dépendant d'autres services de la Commission sur le plan financier);
bring its internal decision in Eurostat's role in line with the requirements of the ESCP, enable Eurostat to apply its protocol on impartial access to data without the restriction (and phase out the mechanism of sub-delegated operational credits for statistical production which makes Eurostat, in part, financially dependent on other Commission service);

Les fonctionnaires du ministère nous ont dit que, à la suite de leurs délibérations, il serait préférable de commencer par l’élaboration d’un régime de réglementation puis de « l’appliquer progressivement afin de permettre la mise à niveau des réseaux d’approvisionnement en eau pour qu’ils soient conformes aux critères du régime »([7]). Compte tenu des sources consultées et des témoignages reçus, le Comité est très préoccupé par la position du ministère à ce sujet dans la mesure où elle semble aller à l’encontre de celle de son propre groupe d’experts.
Departmental officials told us that, based on their deliberations, it would be best to develop a regulatory regime first and “then phase in the implementation of it to permit the systems to be brought up to the level of the regime” ([7]) Considering the sources we consulted and subsequent witness testimony, the Committee is deeply concerned by the Department’s position in this regard, which seems to run counter to that of its own Expert Panel.

5) Compléments aux aides d’État: afin de permettre aux agriculteurs et aux industries de transformation de denrées alimentaires d'appliquer progressivement les mesures de la PAC, Malte a demandé l'adoption d'un «programme spécial de politique de marché pour l’agriculture maltaise» (SMPPMA).
5) Complements to State-aid; In order to enable farmers and food processors to implement gradually the CAP measures, Malta requested the adoption of a “Special Market policy Programme for Maltese Agriculture” (SMPPMA).

Ce bilan est extraordinaire : en l'espace d'une décennie, des dizaines d'élections nationales, régionales et locales ont eu lieu de manière transparente et démocratique ; des milliers de lois et de règlements ont été approuvés pour donner vie aux nouvelles démocraties et pour transposer l'acquis communautaire dans les législations nationales ; des dizaines de milliers de fonctionnaires et de juges sont formés pour leur permettre d'appliquer la nouvelle législation ; des centaines de milliers d'élus, d'experts et de responsables des associations professionnelles se sont familiarisés avec nos politiques grâce aux projets de formation et de coopération que nous avons financés ; les douze pays satisfont aux critères politiques établis à Copenhague et les institutions démocratiques se sont renforcées partout ; enfin, dans l'ensemble, les économies des dix pays améliorent progressivement leurs performances : les taux de croissance sont supérieurs aux nôtres ; l'inflation et le déficit sont gérés et contrôlés ; les investissements directs en provenance de l'étranger sont importants, ce qui démontre que les marchés ont confiance.
Their achievements are extraordinary. In the space of a decade, we have seen the holding of dozens of transparent, democratic national, regional and local elections, the adoption of thousands of laws and regulations giving shape to the new democracies and incorporating the Community acquis into national law, the training of tens of thousands of civil servants and magistrates to interpret and apply the new legislation and the participation of hundreds of thousands of elected officials, specialists and members of professional organisations in EU-financed training and cooperation projects in order to learn about our policies. All 12 countries satisfy the political criteria laid down at Copenhagen and democratic institutions are stronger everywhere. Lastly, the overall performance of the economies of the ten first-wave countries is gradually improving: their growth rates are higher than ours, their inflation rates and deficits are being managed and kept under control and direct foreign investment is flooding in.

Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.
However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaining their economic viability, the Member States concerned should be allowed a limited transitional period during which they may choose not to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his death.

3. Tout État membre auquel le paragraphe 2 s'applique peut disposer d'un délai supplémentaire n'excédant pas deux ans avant d'être tenu d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort, si cela se révèle nécessaire pour permettre aux opérateurs économiques dans cet État membre de s'adapter progressivement au système du droit de suite, tout en maintenant leur rentabilité économique.
3. A Member State to which paragraph 2 applies may have up to two more years, if necessary to enable the economic operators in that Member State to adapt gradually to the resale right system while maintaining their economic viability, before it is required to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his/her death.

Ne serait-il pas préférable d'examiner nos lois, de définir ce que serait notre régime, puis de l'appliquer progressivement afin de permettre la mise à niveau des réseaux d'approvisionnement en eau pour qu'ils soient conformes aux critères du régime?
Would it not be better to work on our legislation, determine what our regime will be and then phase in the implementation of it to permit the systems to be brought up to the level of the regime?

Le BAC croit fermement que le système de permis de conduire par étapes progressives doit être appliqué dans tout le pays pour permettre aux conducteurs débutants d'avoir le temps et la possibilité d'acquérir progressivement une bonne expérience de conduite, dans un contexte de risques réduits.
IBC strongly believes graduated licensing should be in place across the country to provide novice drivers with both the time and opportunity to gain valuable driving experience gradually under conditions of reduced risk.