Vertaling van "permettrait à l'entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
this would allow a better distribution of intervention burdens

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples
multi-location audit

audit d'une entité à établissements multiples [ vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples ]
multi-location audit

entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger
foreign operation | foreign entity

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

entité observable de l'oreille ou de l'appareil auditif
Ear / auditory observable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons conclu que tout comme l'achat de 20 p. 100 des actions d'une entreprise n'a pas de conséquence en droit des valeurs mobilières étant donné qu'il ne s'agit pas d'une prise de contrôle, si l'on permettait à diverses entités d'acquérir des blocs semblables d'action, on permettrait, dans le pire scénario, à huit entités d'acquérir une importante institution financière canadienne alors que pour l'instant la loi limite la participation étrangère à 10 p. 100. Ce changement arithmétique ne mettrait donc pas en péril la propriété canadienne de l'institution, c'est-à-dire sa caractéristique même.
Our conclusion was that, just as 20 per cent is a threshold shareholding up to which you may acquire without invoking any securities law implications because it is not viewed as a takeover because it is not viewed as dominant, if you permitted a few of such blocks you would be eventually permitting, in the most exaggerated case, eight groupings to own a Canadian large financial institution as opposed to 10 under the present law. That mathematical change would not put at risk the Canadian base that is, the very important Canadian mind and matter of the institutions.

14. est d'avis que les actions en faveur du développement rural relevant du FEADER et les actions en faveur du développement durable dans le domaine de la pêche relevant du FEP devraient être intégrées dans un cadre unique avec les autres fonds structurels, à savoir le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE; invite dès lors la Commission à déterminer dans quelle mesure une approche globale du développement des communautés rurales et des communautés vivant de la pêche, conformément à l'objectif de la cohésion territoriale, pourrait être garantie si l'on réorientait les actions en faveur du développement local relevant des deux fonds en question vers l'ensemble de mesures consacrées à la cohésion ou, à tout le moins, mettait en place des synergies plus claires entre l'ensemble des fonds; estime qu'une telle approche prendrait en considération le contexte des politiques essentielles ayant un impact territorial et permettrait aux entités engagées activement dans les processus de développement aux niveaux régional et local de conduire une politique réellement locale qui soit correctement adaptée aux besoins territoriaux des zones rurales, des zones de pêche ou des îles de taille modeste;
14. Is of the opinion that the rural development actions under the EAFRD and the sustainable development actions for fisheries areas under the EFF should be integrated in a single framework with the other structural funds, namely the ERDF, the Cohesion Fund and the ESF; calls on the Commission, therefore, to assess to what extent a comprehensive approach to the development of rural and fisheries communities, in line with the territorial cohesion objective, might be guaranteed through a shifting of local development actions under the two funds in question to the ‘cohesion umbrella’, or, at the very least, through clearer synergies among all the funds; believes that such an approach would take into account the context of key policies with territorial impact, and would enable those actively involved in development processes at regional and local level to run an effectively place-based policy well suited to the territorial needs of rural and fisheries areas or small islands;

Cela permettrait, à tout le moins, de jeter un coup d'oeil sur des plans mis de l'avant par des entités autres que celles des Premières Nations et, par la force des choses, par des entités privées qui auraient pu mettre de l'avant certains plans régissant la salubrité de l'eau.
At the very least, that would make it possible to take a look at plans presented by entities other than First Nations entities and, inevitably, by private entities that may put forward certain plans governing water safety.

Le deuxième amendement a trait au fait que le projet de loi ne permettrait pas de recours contre une entité terroriste non inscrite aux termes de notre loi, mais qui est associée fonctionnellement à une entité inscrite.
The second is that it would not allow for an action to be taken against a non-listed terrorist entity in our law which is functionally associated with a listed entity.

Le projet de loi permettrait à toute victime d'un acte terroriste commis après la date mentionnée dans mon discours de s'adresser aux tribunaux canadiens pour obtenir réparation pour les pertes ou les dommages résultant d'un acte terroriste commis par une entité terroriste inscrite sur une liste de telles entités en vertu du Code criminel.
The bill would allow any victim of terrorism, past that effective date mentioned in my speech, to file an action in Canada to seek redress for loss and damages resulting from such a terrorist act committed by a terrorist entity listed under the Criminal Code.

Il ne faut pas que le moyen de défense de l'efficience puisse être invoqué pour faire approuver une fusion qui permettrait à une nouvelle entité de dominer complètement le marché, qui limiterait gravement la concurrence ou qui ferait en sorte que les petits concurrents de cette nouvelle entité en position dominante seraient à la merci de cette dernière.
The efficiency defence cannot be used to obtain approval for a merger that would provide a new entity with complete market dominance or that would otherwise severely restrict competition or place smaller competitors at the mercy of a new dominant entity.

49. demande que l'on soumette le traité à une révision qui permettrait - au cas où l'on en déciderait ainsi - de créer une base juridique relative à la surveillance prudentielle, à l'échelon européen, des grandes entités financières paneuropéennes, soit en modifiant l'article 105, paragraphe 6, pour permettre à la BCE d'agir en tant qu'autorité de surveillance directe, soit en insérant dans le traité un chapitre nouveau qui permettrait la création d'une autorité européenne de surveillance des services financiers ou d'autorités européennes sectorielles compétentes pour les secteurs bancaire, des assurances/fonds de pension et/ou des conglomérats financiers;
49. Calls for a revision of the Treaty that would make it possible – if it were so decided in the future – to provide for a legal base for prudential supervision of large pan-European financial entities at European level, either by modifying Article 105(6) to enable the ECB to act as a direct supervisor or by inserting a new chapter in the Treaty that would allow for the creation of a European financial services supervisory agency or European sectoral agencies for banking, insurance/pension funds and/or financial conglomerates;

Une telle mesure permettrait aux entités, aux fournisseurs et en particulier aux PME d'accéder à une assistance à titre individuel avec toute garantie quant aux conseils donnés.
Such a measure would enable entities, suppliers, and (in particular) SMEs to access procurement assistance on an individual basis with confidence in the advice given.