Vertaling van "permettraient d'inclure dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

Commission consultative chargée d'étudier les méthodes et les moyens qui permettraient d'améliorer l'efficacité du personnel et la gestion [ Commission Hammarskjöld ]
Consultative Commission to Study Ways and Means of Improving Staff Efficiency and Management [ Hammarskjöld Commission ]

Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)
Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

inclure dans une classification
subsume

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

69. invite la Commission à envisager d'inclure, dans le corps de ses propositions d'instruments juridiques dans le domaine du marché unique, l'obligation de procéder à un examen systématique de la transposition, de la conformité, de l'efficacité et de l'adéquation des instruments juridiques, ainsi qu'une méthode et des critères pour cet examen; estime que cette méthode et ces critères permettraient de mieux déterminer si les instruments juridiques ont été transposés, mis en œuvre et appliqués correctement, mais aussi si et dans quelle mesure ces instruments contribuent à atteindre leurs objectifs et sont adaptés à l'usage prévu;
69. Calls on the Commission to consider including in the body of its proposals for legal instruments in the Single Market area the obligation to carry out a systematic review of transposition, compliance, effectiveness and fitness for purpose of the legal instruments, including a methodology and criteria for such a review; believes that such methodology and criteria would allow for better assessment of whether the legal instruments are properly transposed, implemented and enforced, and also of whether and to what extent they contribute to attaining their objectives and how far they are fit for their purpose;

Maintenant, ils ont un projet de loi qui est censé mettre fin à la cyberintimidation, mais ils ne peuvent pas s'empêcher d'essayer d'y inclure subrepticement des mesures non pertinentes qui leur permettraient d'obtenir des renseignements personnels des Canadiens auprès des entreprises de télécommunications.
Now they have a bill that is supposed to stop cyberbullying, but the Conservatives cannot help themselves and are trying to sneak in unrelated measures that would let them take Canadians' personal information from telecom companies.

14. souligne l'intérêt pour le SEAE de travailler en collaboration avec Europol afin d'inclure des experts de sécurité intérieure, notamment des experts de police et de l'état de droit, et, le cas échéant, de les nommer dans les délégations de l'Union, dans la mesure où ils permettraient de répondre de manière efficace à la nécessité d'améliorer la coordination entre les dimensions extérieures et intérieures des stratégies européennes de sécurité; insiste à cet égard sur les avantages considérables que l'échange d'informations et le partage de ressources avec les agences JAI - Europol, Eurojust et Frontex – pourraient offrir;
14. Stresses the need for the EEAS to work together with Europol to incorporate internal security experts, in particular police and rule of law experts, and, where appropriate, to also post them in EU delegations, as a means of effectively putting into practice the need for better coordination between the internal and external dimensions of EU security strategies; to this end, underlines that exchanging information and sharing resources with the FSJ agencies – Europol, Eurojust, Frontex – would be extremely beneficial;

46. demande en outre à la Commission d'inclure une certaine souplesse dans le cadre des ALEAC, ce qui permettraient, en fin de compte, de fusionner les accords individuels et l'accord d'Agadir, de manière à constituer une zone unique de libre-échange euro-méditerranéenne;
46. Furthermore, asks the Commission to include certain flexibilities in the DCFTAs which would eventually allow the individual agreements to merge with the Agadir Agreement in order to form a single Euro-Mediterranean Free Trade Area;

27. demande instamment à la Commission d'évaluer la possibilité d'inclure dans les priorités en matière d'infrastructures énergétiques des projets qui permettraient d'améliorer la sûreté et la sécurité des grandes infrastructures énergétiques existantes en Europe (gazoducs et oléoducs, réseaux électriques, centrales électriques nucléaires, terminaux GNL, etc.) pour prévenir les accidents et les catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme;
27. Urges the Commission to assess the possibility of including in the energy infrastructure priorities projects that would enhance the safety and security of existing major energy infrastructures in Europe (gas and oil pipelines, electricity grids, nuclear power stations, LNG terminals etc.) against accidents and natural or human-induced disasters;

53. demande un filet de sécurité à plusieurs niveaux, généralisé à toutes les filières, reposant sur une combinaison d'outils tels que des stocks privés et publics, une intervention publique, des instruments pour lutter contre les perturbations des marchés et une clause d'urgence; demande qu'en cas de perturbations des marchés de durée limitée, les stockages privés et l'intervention publique soient autorisés dans des secteurs spécifiques; demande en outre l'instauration d'un instrument destiné à lutter contre les perturbations du marché et d'une clause d'urgence applicables à tous les secteurs, qui permettraient à la Commission, dans des circonstances particulières, en cas de crise, d'intervenir de manière plus efficace, pour une durée limitée dans le temps, d'un an maximum; considère à cet effet que le futur budget de l'UE doit inclure une ligne de réserve budgétaire spécifique pouvant être activée rapidement afin de fournir un outil pour réagir rapidement en cas de graves crises sur les marchés agricoles;
53. Calls for a multi-tiered safety net extended to cover all sectors, comprising a combination of tools such as public and private storage, public intervention, market disruption instruments and an emergency clause; calls for private storage and public intervention to be permitted for specific sectors where market disruptions are of limited duration; calls furthermore for a market disruption instrument and an emergency clause to be established for all sectors in common, making it possible for the Commission, under certain circumstances, in the event of crises to take action over a limited period of up to one year, which should be more efficient than hitherto; considers therefore, that a special reserve budget line which could be swiftly activated should be made available in future EU budgets to provide a rapid reaction tool in the event of severe crises in the agricultural markets;

Nous recommandons d'inclure des références à des normes pertinentes en matière de droits de la personne dans les accords fédéraux-provinciaux et d'inclure des mécanismes administratifs qui permettraient d'assurer un traitement équitable de tous les Canadiens, dans les secteurs où l'argent du gouvernement fédéral est affecté.
We recommend that references to relevant human rights standards be included in federal-provincial agreements and that they include administrative avenues for ensuring equitable treatment of all Canadians in areas where federal funds are allocated.

15. INVITE la Commission à poursuivre ses efforts en vue de recueillir dans les Etats membres, auprès des autorités, des représentants des milieux d'affaires et des consommateurs ainsi que d'autres groupes d'intérêt, des données sur les succès et les insuffisances enregistrés dans le domaine de la reconnaissance mutuelle et sur leur incidence économique, ainsi qu'à inclure ces données dans les rapports biennaux et dans le tableau d'affichage du marché unique et à effectuer, en coopération avec les opérateurs économiques et les Etats membres, des études concernant l'équivalence de la conformité dans les secteurs où la reconnaissance mutuelle s'applique ainsi qu'à rechercher les méthodes qui permettraient aux autorités nationales d'évaluer plus facilement l'équivalence des degrés de protection,
INVITES the Commission to continue its efforts to collect data from the Member States authorities, business and consumers' representatives and other interest groups on successes and shortcomings in the field of mutual recognition and their economic impact and to include such data in the biennial reports as well as the Single Market Scoreboard and carry out in co-operation with economic operators and the Member States studies relating to equivalence of conformity in sectors where mutual recognition applies and identify methodologies which would facilitate national authorities to assess the equivalence of the degrees of protection..

Le comité souscrit aux dispositions du projet de loi C-5 qui permettraient d'inclure dans un plan de réorganisation des dispositions relatives à des transactions sur les réclamations contre les administrateurs issues de la responsabilité que la loi impose à ceux-ci vis-à-vis des obligations de la société, mais cela ne constitue qu'une modeste amélioration et ne réglera pas les difficultés bien réelles que posent les lois existantes.
The committee supports the provisions of Bill C-5 which would allow a reorganization proposal to include provisions for compromising claims against directors relating to obligations which are imposed on them by statute, but this provision is only a modest step forward and will not solve the very real difficulties posed by existing laws.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...