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Abattement fiscal
Affectation permettant un allègement des tâches
Affectation permettant un allégement des tâches
Allègement
Allègement fiscal
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Frais d'allègement
Frais d'allèges
OADou
Ordonnance sur les allégements douaniers
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Traduction de «permette d'alléger leurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affectation permettant un allégement des tâches [ affectation permettant un allègement des tâches ]

light duty post


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission n'a pas été en mesure de récupérer des informations permettant de soutenir l'allégation selon laquelle l'effet préjudiciable du dumping aurait été éliminé par le PMI en raison de la composition par type de produits des exportations au cours de la période d'enquête.

The Commission was not able to retrieve data to support the claim that the injurious effect of dumping would have been removed by the MIP due to the product-type composition of the exports during the investigation period.


Des évaluations sincères de la législation existante permettent souvent de mettre en évidence les moyens d'alléger la charge réglementaire et d'améliorer ainsi la qualité des règles et leur mise en œuvre.

Candid assessments of existing legislation will often serve to highlight ways of lightening the regulatory load to improve implementation and raise standards.


La mention dans le même champ visuel des quantités d’éléments nutritionnels et d’indicateurs comparatifs sous une forme facilement identifiable permettant d’apprécier les propriétés nutritionnelles d’une denrée alimentaire devrait être considérée dans son ensemble comme une partie de la déclaration nutritionnelle et ne devrait pas être traitée comme un groupe d’allégations distinctes.

The declaration in the same field of vision of the amounts of nutritional elements and comparative indicators in an easily recognisable form to enable an assessment of the nutritional properties of a food should be considered in its entirety as part of the nutrition declaration and should not be treated as a group of individual claims.


Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.

Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.


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Si l'allégation de santé porte uniquement sur le calcium, il convient, pour garantir qu'un aliment apporte une quantité notable de calcium, de définir des conditions d'utilisation ne permettant la formulation de l'allégation que pour des aliments représentant un apport en calcium d'au moins 400 mg par portion quantifiée.

When the health claim is made only on calcium, in order to ensure that a food provides a significant quantity of calcium, it is appropriate to set conditions of use which allow the claim to be made only on foods which provide at least 400 mg of calcium per quantified portion.


Le Parlement européen a fait valoir, dans sa résolution du 2 février 2012 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles, qu’une nouvelle allégation nutritionnelle permettant l’étiquetage de réductions plus modestes que celle autorisée par l’allégation «allégé/light» serait contraire au but et au contenu de l’acte de base.

The European Parliament in its Resolution of 2 February 2012 on the draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No 1924/2006 with regard to the list of nutrition claims estimated that a new nutrition claim allowing the communication of more modest reductions than the one allowed by the claim ‘light’, would run counter to the purpose and content of the basic instrument.


considérant que bien que le même article 20 du traité CE dispose que les États membres «établissent entre eux les règles nécessaires et engagent les négociations internationales requises en vue d'assurer cette protection», le fait est que jusqu'à présent un seul acte juridique contraignant a été adopté, à savoir la décision 95/553/CE , qui est entrée en vigueur en 2002 et qui n'est constituée que d'une seule page qui n'établit nullement un système à part entière permettant d'assister et d'alléger les souffrances des citoyens de l'Union à l'étranger en situation de crise,

whereas although that same Article 20 of the EC Treaty imposes an obligation on the Member States to ‘establish the necessary rules among themselves and start the international negotiations required to secure this protection’, the fact remains that only one binding act has so far been adopted, namely Decision 95/553/EC , which entered into force in 2002 and consists of only one page that completely fails to establish a fully- fledged system to assist and alleviate the suffering of Union citizens abroad in a crisis situation,


le cas échéant, le nutriment ou toute autre substance faisant l'objet de l'allégation se trouve sous une forme permettant à l'organisme de l'utiliser;

where applicable, the nutrient or other substance for which the claim is made is in a form that is available to be used by the body;


la quantité du produit raisonnablement susceptible d'être consommée apporte une quantité significative du nutriment ou de toute autre substance que vise l'allégation, telle que définie dans la législation communautaire ou, en l'absence de dispositions en ce sens, une quantité significative permettant de produire l'effet nutritionnel ou physiologique affirmé, tel qu'établi par des données scientifiques généralement admises;

the quantity of the product that can reasonably be expected to be consumed provides a significant quantity of the nutrient or other substance to which the claim relates, as defined in Community legislation or, where such rules do not exist, a significant quantity that will produce the nutritional or physiological effect claimed as established by generally accepted scientific data;


le cas échéant, le nutriment ou toute autre substance faisant l'objet de l'allégation se trouve sous une forme permettant à l'organisme de l'utiliser;

where applicable, the nutrient or other substance for which the claim is made is in a form that is available to be used by the body;




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permette d'alléger leurs ->

Date index: 2022-11-06
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