Vertaling van "permettant d'évaluer l'étendue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)
Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)

Méthodes permettant d'évaluer l'efficacité des dispositifs d'assujettissement des cargaisons non normalisées
Methods to Assess the Efficiency of Securing Arrangements for Non-Standardized Cargo

Réunion d'experts sur les méthodes nouvelles et améliorées permettant d'évaluer l'efficacité de la planification de la famille à partir des données fournies par les enquêtes
Expert Group Meeting on New and Improved Methods for Assessing Family Planning Effectiveness from Survey Data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Pays-Bas, par exemple, ont établi un système étendu de suivi des politiques permettant le réexamen des actions menées dans des domaines sélectionnés, notamment la recherche et l'innovation, afin d'identifier les options d'économies futures et d'améliorer le rapport coût-efficacité sur la base d'évaluations ex ante et ex post.
The Netherlands, for example, has set up an extensive policy monitoring system for the review of selected policy areas, including research and innovation, to identify options for future savings and achieving more value for money based on ex ante and ex post evaluation.

►C1 Il convient de fixer une procédure permettant au maître d'ouvrage d'obtenir l'avis des autorités compétentes sur le contenu et l'étendue des informations à préciser et à fournir en vue de l'évaluation.
It is appropriate to lay down a procedure in order to enable the developer to obtain an opinion from the competent authorities on the content and extent of the information to be elaborated and supplied for the assessment.

Il convient de fixer une procédure permettant au maître d’ouvrage d’obtenir l’avis des autorités compétentes sur le contenu et l’étendue des informations à recueillir et à fournir en vue de l’évaluation.
It is appropriate to lay down a procedure in order to enable the developer to obtain an opinion from the competent authorities on the content and extent of the information to be elaborated and supplied for the assessment.

Il est indispensable de mettre en place un système de surveillance efficace et harmonisé permettant d'évaluer l'étendue des mortalités des abeilles et de développer un savoir plus précis quant à l'envergure et aux causes des pertes de colonies et d'autres problèmes de santé des abeilles.
There is strong need to apply effective harmonised surveillance system to estimate the extent of bee mortalities and to develop more accurate knowledge on the extent and the causes of colony losses and other bee health problems.

1. considère que le fait que le Livre vert ne contienne aucune donnée statistique permettant de prendre la mesure de l'étendue du problème des débiteurs qui échappent à la justice constitue un handicap majeur; considère que des informations statistiques de cette nature seraient extrêmement utiles afin d'évaluer la pertinence du recours à la saisie comme mesure judiciaire, à la lumière des difficultés pratiques liées à sa mise en œuvre ainsi que des principes de proportionnalité et de subsidiarité;
1. Regards it a major drawback that the Green Paper contains no statistical data making it possible to understand the extent of the problem of the evasion of justice by debtors; considers that such statistical information would be very useful for the purpose of evaluating the expediency of attachment as a judicial measure in the light of the practical difficulties involved in its implementation and having regard to the principles of proportionality and subsidiarity;

Non seulement le gouvernement italien a réduit le nombre de quotas mais, dans le courant de l’évaluation réalisée par la Commission, il a également étendu la gamme d’installations couvertes, renoncé à deux des trois dispositions lui permettant de procéder à des ajustements ex post et motivé son intention d’acheter des crédits d’émission en faisant appel aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto pour aider l’Italie à atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au titre du protocole (une réduction de 6,5% au-dessous du niveau de 1990 étant à réaliser d’ici 2012).
Besides reducing the number of allowances, the Italian Government has over the course of the Commission’s assessment also extended the scope of the installations covered, renounced two out of three provisions for making ex-post adjustments to the plan and substantiated its intention to purchase emission credits through the flexible mechanisms of the Kyoto Protocol to help Italy meet its greenhouse gas reduction target under the Protocol (a cut of 6.5% below the 1990 level to be achieved by 2012).

Je soutiens donc essentiellement qu'il faut que nous puissions obtenir des évaluations, peu importe qui en assume le coût et où nous trouvons les experts. Si on nous confère ce pouvoir, j'aimerais qu'il soit un peu plus étendu, qu'il nous permette d'évaluer ce que nous estimons, selon notre expertise, être nécessaire pour répondre aux critères de l'article 672.54 du Code criminel et rendre une décision convenable qui protège le public tout en étant la moins restrictive possible pour l'accusé (1645) L'hon. Paul Harold Macklin: Auriez-vous une idée des critères qu'il faudrait établir pour aller de l'avant avec ces évaluations?
So my submission was essentially that we need to be able to gather assessments, however they're going to paid for and wherever we find the experts, if we're going to be given this power, to make it a bit broader, to assess what we think, in our expertise, is necessary for us to meet the criteria of section 672.54 of the Criminal Code, and make an appropriate disposition that safeguards the public and is least restrictive on the accused (1645) Hon. Paul Harold Macklin: Would you have any sense of what criteria should be laid out in order to go forward with these assessments?

Afin de déterminer si un parti est admissible à l'enregistrement, le directeur général des élections serait autorisé à demander à son chef toute information pertinente lui permettant d'évaluer les objectifs essentiels du parti, notamment: la constitution, les statuts ou les règlements administratifs du parti ou tout autre document permettant d'établir ses objectifs; le programme politique du parti, son rapport annuel aux membres, son programme de financement, son matériel publicitaire et ses déclarations en matière de politiques; la nature et l'étendue des activités du parti; les fonds du parti, leurs sources et leur utilisation; les relations du parti avec d'autres entités.
In order to decide whether a party qualifies for registration, the Chief Electoral Officer would be allowed to ask its leader for any relevant information to enable him to assess the party's fundamental purposes. This information would include: the party's constitution, articles of incorporation, bylaws or other information indicating its purpose; the party's political program, annual reports to members, fundraising plans, advertising material and policy statements; information about the nature and extent of the party's activities; information about the party's funds, their sources and the uses to which they are put; information about the interactions of the party with other entities.

14. estime que les catégories de risques qu'offre une approche standardisée devraient être étendues et accepte avec prudence le rôle limité de l'évaluation externe proposé par la Commission; toutefois, étant donné les difficultés que pose l'évaluation externe, invite instamment la Commission, le Comité de Bâle et les milieux bancaires à explorer d'autres voies permettant de mettre en place un système plus nuancé de catégories de risques dans le contexte de cette approche standardisée; ce cadre général devrait être dynamique et flexible et tenir notamment compte des garanties additionnelles pouvant être offertes par les PME à la recherche d'un financement; en tout état de cause, un affinage supplémentaire de l'approche standardisée doit faire partie d'un nouveau cadre réglementaire sur les fonds propres qui garantisse également la possibilité réelle et pratique d'appliquer l'évaluation interne à une large série de grands et de petits établissements de crédits, à condition que les critères objectifs et de véritables garanties prudentielles soient respectés;
14. Believes that the range of risk buckets in a standardised approach needs to be extended, and cautiously accepts the limited role for external ratings proposed by the Commission; however, in view of the concerns regarding external ratings, urges the Commission, the Basel Committee and the banking industry to explore alternative additional ways in which a more graduated system of risk buckets can be developed for this standardised approach; this general framework should be dynamic and flexible and take account inter alia of the additional guarantees that can be offered by SMEs seeking financing; at any event, a further refinement of the standard approach should form part of a new regulatory capital framework which also guarantees the real and practicable possibility of internal ratings being applied by a significantly wide range of both large and small credit institutions, so long as objective standards and proper prudential safeguards are met;

Par rapport à la politique canadienne, cet examen est particulièrement précieux dans les domaines suivants: pour faire le bilan de la coopération canado-russe en matière de politique étrangère et des nouvelles perspectives qui s'ouvrent dans ce domaine; pour trouver des stratégies permettant de favoriser le respect de la loi en Russie; pour mesurer la nature et les effets de la criminalité organisée et d'autres problèmes de sécurité en Russie; pour examiner les effets de l'aide accordée par les institutions financières internationales depuis 1992; pour évaluer les tendances à long terme qui se manifestent en Russie dans le domaine des droits de la personne, surtout en Tchétchénie, pour renforcer les initiatives et la coopération technique canado-russes dans l'Arctique et le Grand Nord ainsi qu'en matière de fédéralisme; et enfin, pour déterminer les principales questions sectorielles et structurelles nécessitant une coopération plus étendue.
Some of the respects in which we see your review being particularly valuable in Canadian policy terms are: in taking stock of Canada-Russia foreign policy cooperation and new opportunities; identifying strategies for Canadian promotion of the rule of law within Russia; measuring the nature and impact of Russian organized crime and other security concerns; reviewing the impact of assistance from international financial institutions since 1992; assessing the long-term trend in Russia's human rights record, especially in Chechnya; reinforcing Canada-Russia initiatives and technical cooperation in the Arctic and the North and on federalism; and, finally, outlining key sectoral and structural issues requiring deeper cooperation.