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Espace qui permet le rassemblement des passagers
Lieu qui permet de déterminer le prix
Loi sur les pétitions
Moment qui permet de déterminer le prix
Part en pourcentage du total des quotes-parts
Quote-part relative

Traduction de «permet d'une part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not ...[+++]


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordinatio ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy ch ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


lieu qui permet de déterminer le prix

place determining price


moment qui permet de déterminer le prix

time determining price


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers


bascule à pesées successives, à tablier de quatre pieds, qui permet de peser les wagons en marche attelés ou non

four-foot track scale for weighing both coupled and uncoupled railway cars in motion


L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie

The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dune part, cela permet d’aider les compagnies d’assurance et d’encourager la responsabilité nationale et, d’autre part, cela permet à tous les citoyens d’avoir accès aux services offerts par les autres États membres.

On the one hand, this enables support to be given to insurance companies and national responsibility to be encouraged and, on the other, it allows all citizens to have access to the services offered by other Member States.


d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belg ...[+++]

first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms ...[+++]


elle permet d'établir un rapprochement entre, d'une part, les montants globaux certifiés à la Commission et, d'autre part, la comptabilité détaillée des opérations et les pièces justificatives dont disposent l'autorité de certification, l'autorité de gestion, les organismes intermédiaires et les bénéficiaires chefs de file en ce qui concerne les opérations cofinancées au titre du programme transfrontalier;

it permits the aggregate amounts certified to the Commission to be reconciled with the detailed accounting records and supporting documents held by the certifying authority, managing authority, intermediate bodies and lead beneficiaries as regards operations co-financed under the cross-border programme;


G. considérant que le principe d'égalité de traitement consacré par la directive sur le détachement de travailleurs a un double effet: d'une part, il permet l'égalité de traitement des entreprises dans le cadre de la liberté des services; d'autre part, conformément à l'article 3, il permet l'égalité de traitement des travailleurs détachés en ce qui concerne les prescriptions minimales, applicables in situ , concernant les conditions de travail et d'emploi,

G. whereas the equal treatment principle in the Posting of Workers Directive cuts both ways, guaranteeing, on the one hand, the equal treatment of undertakings in the context of the freedom to provide services, and, on the other, under Article 3, the equal treatment of posted employees under the locally applicable minimum terms and conditions of employment,


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G. considérant que le principe d'égalité de traitement consacré par la directive sur le détachement de travailleurs a un double effet: d'une part, il permet l'égalité de traitement des entreprises dans le cadre de la liberté des services; d'autre part, conformément à l'article 3, il permet l'égalité de traitement des travailleurs détachés en ce qui concerne les prescriptions minimales, applicables in situ , concernant les conditions de travail et d'emploi,

G. whereas the equal treatment principle in the Posting of Workers Directive cuts both ways, guaranteeing, on the one hand, the equal treatment of undertakings in the context of the freedom to provide services, and, on the other, under Article 3, the equal treatment of posted employees under the locally applicable minimum terms and conditions of employment,


G. considérant que le principe d'égalité de traitement consacré par la directive sur le détachement de travailleurs a un double effet: d'une part, il permet l'égalité de traitement des entreprises dans le cadre de la liberté des services; d'autre part, conformément à l'article 3, il permet l'égalité de traitement des travailleurs détachés en ce qui concerne les prescriptions minimales, applicables in situ, concernant les conditions de travail et d'emploi,

G. whereas the equal treatment principle in the Posting of Workers Directive cuts both ways, guaranteeing, on the one hand, the equal treatment of undertakings in the context of the freedom to provide services, and, on the other, under Article 3, the equal treatment of posted employees under the locally applicable minimum terms and conditions of employment,


Le délai de présentation du rapport, tous les cinq ans, d'une part est trop long et d'autre part est soumis à la discrétion de la Commission, ce qui ne permet pas un exercice adéquat du contrôle démocratique. Un délai fixe de deux ans et demi permet de remédier à cette lacune.

The time allowed for presenting the report (which could be as long as five years) is considered to be excessively long and it is also subject to the Commission’s discretion. Both of these factors are unacceptable if the required democratic checks are to be carried out.


(19) Le fait de rendre obligatoire l'octroi de l'accès aux infrastructures de réseau peut être justifié dans la mesure où cela permet d'accroître la concurrence, mais les autorités réglementaires nationales doivent établir un équilibre entre, d'une part, le droit pour un propriétaire d'exploiter son infrastructure à son propre avantage et, d'autre part, le droit pour d'autres fournisseurs de services d'accéder à des ressources qui sont indispensables pour la fourniture de services concurrentiels.

(19) Mandating access to network infrastructure can be justified as a means of increasing competition, but national regulatory authorities need to balance the rights of an infrastructure owner to exploit its infrastructure forits own benefit, and the rights of other service providers to access facilities that are essential for the provision of competing services.


considérant que les quotes-parts initiales peuvent être épuisées plus ou moins rapidement; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il importe que tout État membre ayant utilisé presque totalement sa quote-part initiale procède à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la réserve; que ce tirage doit être effectué par chaque État membre lorsque chacune de ses quotes-parts complémentaires est presque totalement utilisée, et ce autant de fois que le permet la réserve; que les quotes-parts initiales et com ...[+++]

Whereas initial shares may be used up at different rates; whereas, to take account of this fact and to avoid any interruption, it should be provided that any Member State which has almost used up its initial share should draw an additional share from the reserve; whereas, each time its additional share is almost used up, a Member State should draw a further share and so on as many times as the reserve allows; whereas the initial and additional shares should be valid until the end of the quota ...[+++]


1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cette même quote-part diminuée de la fraction reversée à la réserve, s'il a été fait application de l'article 6, est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième quote-part égale à 10 % de sa quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.

1. If a Member State has used 90 % or more of its initial share as fixed in Article 2 (2), or of that share minus any portion returned to the reserve pursuant to Article 6, it shall forthwith, by notifying the Commission, draw a second share, to the extent that the reserve so permits, equal to 10 % of its initial share, rounded up as necessary to the next whole number.




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Date index: 2022-02-25
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