Vertaling van "performances lorsqu'il apparaît " (Frans → Engels) :

Lorsque le retard de paiement dépasse 90 jours ou lorsqu'il apparaît peu probable, à la suite d'une évaluation, que l'emprunteur rembourse son prêt, celui-ci est classé dans la catégorie des «prêts non performants».
When the payments are more than 90 days past due, or the loan is assessed as unlikely to be repaid by the borrower, it is classified as an NPL.

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Tel pourrait, par exemple, être le cas lorsqu'un suspect ou une personne poursuivie trouble l'audience et doit quitter la salle d'audience sous escorte sur ordre du juge ou lorsqu'il apparaît que la présence d'un suspect ou d'une personne poursuivie empêche d'auditionner un témoin dans de bonnes conditions.
This could, for example, be the case where a suspect or accused person disturbs the hearing and must be escorted out of the court room on order of the judge, or where it appears that the presence of a suspect or accused person prevents the proper hearing of a witness.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l'Union, lorsqu'il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l'Union, lorsque des réclamations similaires ont été formulées à l'encontre d'autres États membres ou lorsque l'affaire comporte des questions de droit dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures en cours ou susceptibles d'être introduites à l'avenir à l'encontre d'autres États membres ou de l'Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where similar claims have been lodged against other Member States or where the case involves issues of law, the resolution of which may have an impact on current or possible future cases against other Member States or the Union.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes utilisées directement ou indirectement pour atteindre les objectifs de la présente directive ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de nonnes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE".
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications used directly or indirectly to achieve the objectives of this Directive do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of the specifications concerned from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure set out in Article 21(2) after consultation of the committee set up under Directive 98/34/EC.

Une approche régionale sera cependant adoptée lorsqu'il apparaît clairement qu'elle permettra des économies d'échelle, lorsque la constitution d'une boîte à outils non liée à un pays en particulier est plus logique (soutien au développement du secteur privé, échanges entre autorités locales des deux régions, promotion des réseaux universitaires, etc.) ou lorsqu'il s'agit de soutenir un dialogue mené au niveau régional.
Regional approaches will, however, be chosen when economies of scale are evident, where the development of country-neutral toolboxes makes sense (support to private sector development, matching local authorities from both regions, promoting university networks, etc.) or in support of dialogue conducted at regional level.

Lorsqu'il apparaît à un État membre ou à la Commission que des spécifications européennes ne satisfont pas aux exigences essentielles, le retrait partiel ou total de ces spécifications des publications où elles sont inscrites, ou leur amendement, peut être décidé selon la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, après consultation, lorsqu'il s'agit de normes européennes, du comité institué par la directive 98/34/CE(11).
Where it appears to a Member State or the Commission that European specifications do not meet the essential requirements, partial or total withdrawal of these specifications from the publications containing them, or their amendment, may be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 21(2) after consultation, where European standards are involved, of the Committee set up under Directive 98/34/EC(11).