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Accord de Kigali
Amende
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Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
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Régime passerelle
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Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «pensons que l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pensons Canadien [ programme Pensons canadien | Magasinons à la canadienne ]

Think Canadian [ Think Canadian program | Shop Canadian ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material




Livre à colorier - Pensons sécurité incendie

Coloring Book - Think Fire Safety


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous pensons que les amendements de compromis ne vont pas suffisamment loin: nous pensons qu’il devrait y avoir une référence spécifique aux problèmes causés à Almadén, l’une des principales zones d’extraction de mercure de la Communauté, et nous pensons que ces problèmes doivent être résolus.

We do not think that the compromise amendments go far enough: we think there should be specific references to the problems caused in Almadén, one of the primary mercury-mining areas in the Community, and we think they should be addressed.


Il n’a pas été possible de réunir suffisamment de soutien politique pour retirer cet article, mais nous pensons que les amendements 33, 86, 87, 88 et 89 de la commission économique et monétaire devraient éliminer les effets négatifs que les règles proposées concernant la publication des prix susciteraient sur le marché.

There has not been sufficient political support for the removal of this article, but we think that the committee’s Amendments Nos 33, 86, 87, 88 and 89 should remove the negative effects that the proposed rules on the publication of prices would have on the market.


Parallèlement, nous soutenons l’amendement du rapporteur lui-même, l’amendement 5, qui déplore le retrait américain du traité sur les missiles antibalistiques et déplore aussi la constitution d’une défense nationale à l’aide de missiles, dont nous pensons qu’elle risque de déclencher une nouvelle course à l’armement en Extrême-Orient.

At the same time we support the rapporteur's own amendment, Amendment No 5, which deplores the US withdrawal from the Anti-Ballistic Missile Treaty and deplores the development of national missile defence, which we believe will trigger a new arms race in East Asia.


Même si la position commune a intégré l'avis émis par le Parlement en première lecture quant à une description précise des discriminations directes et indirectes - ce dont nous nous réjouissons -, nous pensons qu'il est nécessaire - et il s'agit d'un amendement important - de définir de façon ponctuelle le harcèlement, le harcèlement sexuel et les modalités pour les combattre et ce, sur le plan de la prévention également.

Although the common position recognised Parliament’s position at first reading on a precise definition of direct and indirect discrimination – which we welcome – we feel that it is necessary – and this is an important amendment – to provide precise definitions of harassment, sexual harassment and the procedures for combating it, including preventive measures.


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Nous ne pensons pas que l'amendement insistant sur la clause de rappel ait sa place dans le texte en question, que mon collègue Olle Schmidt a décrit comme étant particulièrement en harmonie avec la position commune du Conseil.

We do not believe that the amendment insisting on call-back is appropriate to this particular piece of legislation, which my colleague Olle Schmidt has described as being very carefully balanced after the common position of the Council.


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), Que le projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; Et de l'amendement de M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Sorenson (Crowfoot); Et du sous-amendement de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Penson ...[+++]

GOVERNMENT ORDERS At 6:30 p.m., pursuant to Order made earlier this day, the House resumed consideration of the motion of Ms. McLellan (Minister of Justice), seconded by Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development), That Bill C-15, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights; And of the amendment of Mr. Cadman (Surrey North), seconded by Mr. Sorenson (Crowfoot); And of the subamendment of Mr. Solberg (Medicine Hat), seconded by Mr. Penson (Peace Ri ...[+++]


M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Penson (Peace River), propose le sous-amendement suivant, Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « distincts », de ce qui suit :

Mr. Solberg (Medicine Hat), seconded by Mr. Penson (Peace River), moved the folllowing subamendment, That the amendment be amended by inserting after the word ``principles'' the following:


La Chambre reprend l'étude de la motion de M Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit lus une deuxième fois et agréés; Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin Swan River), appuyé par M. Penson (Peace River), Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivan ...[+++]

The House resumed consideration of the motion of Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), seconded by Ms. Marleau (Minister for International Cooperation and Minister responsible for Francophonie), That the amendments made by the Senate to Bill C-55, An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers, be now read a second time and concurred in; And of the amendment of Mr. Mark (Dauphin Swan River), seconded by Mr. Penson (Peace River), That the motion be amended by deleting all the words after the word ...[+++]


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit lus une deuxième fois et agréés; Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin Swan River), appuyé par M. Penson (Peace River).

GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), seconded by Ms. Marleau (Minister for International Cooperation and Minister responsible for Francophonie), That the amendments made by the Senate to Bill C-55, An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers, be now read a second time and concurred in; And of the amendment of Mr. Mark (Dauphin Swan River), seconded by Mr. Penson (Peace River).


La Chambre reprend l'étude de la motion de M Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsible de la Francophonie), Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés; Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin Swan River), appuyé par M. Penson (Peace River).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), seconded by Ms. Marleau (Minister for International Cooperation and Minister responsible for Francophonie), That the amendments made by the Senate to Bill C-55, An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers, be now read a second time and concurred in; And of the amendment of Mr. Mark (Dauphin Swan River), seconded by Mr. Penson (Peace River).


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