Vertaling van "pension et d'invalidité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

prestation d'invalidité [ PI | pension d'invalidité | rente d'invalidité | allocation d'invalidité ]
disability pension [ DP | disability benefit | disability annuity ]

assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]
disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]

pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada [ pension d'invalidité du RPC ]
Canada Pension Plan disability pension [ CPP disability pension ]

rente d'invalidité | pension d'invalidité | prestation d'invalidité
disability pension | disability benefit | disability income

la pension d'invalidité et la pension d'ancienneté ne peuvent se cumuler
invalidity pension and retirement pension may not be paid concurrently

prestation d'invalidité | rente d'invalidité | pension d'invalidité
disability benefit | disability income

pension d'invalidité du MAC
DVA pension

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le bénéficiaire de cette pension d'invalidité a atteint l'âge de la retraite visé à l'article 11 ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette pension, celle-ci est remplacée par une pension à vie calculée conformément à l'article 12.
When the recipient of such disability pension reaches the pensionable age laid down in Article 11 or the disability pension has been in effect for 7 years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with Article 12.

2. Les anciens titulaires de charges publiques qui bénéficient du régime de pension prévu à l'article 12 du présent règlement, de l'indemnité transitoire prévue à l'article 10 du présent règlement, ou du régime de pension d'invalidité prévu à l'article 14 du présent règlement, peuvent demander que la couverture prévue à l'article 72 du statut, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 du présent article, leur soit également applicable.
2. Former public office holders who benefit under the pension scheme provided for in Article 12 of this Regulation, the transitional allowance provided for in Article 10 of this Regulation, or the disability pension scheme provided for in Article 14 of this Regulation, may request that the coverage under Article 72 of the Staff Regulations, as defined in paragraph 1 of this Article, also applies to them.

- A bis. ESTONIE (i) Pensions d'invalidité qui ont été accordées avant le 1er avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d'État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. ii) Pensions nationales d'invalidité accordées en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. iii) Pensions d'invalidité accordées en vertu de la loi sur le service dans les forces armées, de la loi sur les services de police, de la loi sur les parquets, de la loi sur le statut des magistrats, de la loi sur les salaires, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et de la loi sur les indemnités officielles du président de la République".
-Aa. ESTONIA (i) Invalidity pensions granted before 1 April 2000 under the State Allowances Act and which are retained under the State Pension Insurance Act (ii) National pensions granted on the basis of invalidity according to the State Pension Insurance Act (iii) Invalidity pensions granted according to the Defence Forces Service Act, Police Service Act, Prosecutor's Office Act, Status of Judges Act, Members of the Riigikogu Salaries, Pensions and Other Social Guarantees Act and President of the Republic Official Benefits Act".

«La pension d'invalidité complète accordée aux personnes dont l'invalidité totale est survenue avant l'âge de 18 ans et qui n'étaient pas assurées pour la période requise (article 42 de la loi no 155/1995 Coll. sur l'assurance-pension)».
‘Full disability pension for persons whose total disability arose before reaching eighteen years of age and who were not insured for the required period (Section 42 of the Pension Insurance Act No 155/1995 Coll.)’.

Les pensions d'invalidité déterminées en application de la loi sur les pensions nationales du 8 juin 1956 et accordées en vertu des règles transitoires de la loi sur les pensions nationales (547/93)
Invalidity pensions determined according to the National Pensions Act of 8 June 1956 and awarded under the transitional rules of the National Pensions Act (547/93)

Les pensions d'invalidité déterminées en application de la loi sur les pensions nationales du 8 juin 1956 et accordées en vertu des règles transitoires de la loi sur les pensions nationales (547/93).
Invalidity pensions determined according to the National Pensions Act of 8 June 1956 and awarded under the transitional rules of the National Pensions Act (547/93)

29. prend acte de la réponse détaillée de la Commission; doute cependant que le système actuel fonctionne de façon optimale; invite la Commission, en liaison avec le renouvellement en cours du statut du personnel, à entreprendre une réforme profonde du régime de pension d'invalidité, notamment en ce qui concerne la relative facilité d'obtention de la pension d'invalidité et les différences en matière de pension par rapport à l'État membre dans lequel le bénéficiaire de la pension d'invalidité est enregistré;
29. Notes the Commission's detailed reply; doubts, however, that the current system is working as well as it should; calls on the Commission, in connection with the ongoing modernisation of the Staff Regulations, to undertake a radical reform of the invalidity pension arrangements, especially with regard to the relative ease with which staff are awarded invalidity pension and the differentiation in rates according to the Member State in which the recipient of invalidity pension is registered;

rappelle que, en 1999, dans l'ensemble des institutions, le coût annuel des pensions d'invalidité accordées à des fonctionnaires en cas d'invalidité totale permanente s'élève à quelque 114 millions d'euros pour approximativement 2 700 fonctionnaires ; fait observer que 28 779 fonctionnaires travaillaient, en 1999, pour toutes les institutions européennes; n'accepte pas que les fonctionnaires européens soient soumis à une charge de travail excessive et observe que la forte occurrence des pensions d'invalidité semble indiquer un recours indû à ce mode de retraite dans le cadre d'une politique du personnel; se féliciterait d'une étude comparative, par la Cour des comptes, des taux d'invalidité dans les États membres et dans d'autres organisations internationales; invite la Commission à faire rapport sur les causes sous-jacentes de ces problèmes et à garantir le strict respect des dispositions en vigueur;
recalls that, in 1999, the annual cost of invalidity pensions in all institutions, awarded to officials in the case of total permanent invalidity, was around EUR 114 million for approximately 2 700 officials ; notes that 28 779 officials worked in all European institutions in 1999; observes that the high incidence of retirement on grounds of invalidity indicates undue use of such retirement arrangements as part of personnel policy; would welcome a comparative study of invalidity rates in Member States and other international organisations from the Court of Auditors; calls on the Commission to report on underlying causes for such problems and ensure that existing provisions are strictly enforced;