Vertaling van "pension d'invalidité devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invalidité ouvrant droit à pension [ invalidité donnant droit à une pension ]
pensioned disability [ pensionable disability ]

invalidité qui ne donne pas droit à pension [ invalidité qui n'ouvre pas droit à pension ]
non-pensionable disability

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]
disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]

rente d'invalidité | pension d'invalidité | prestation d'invalidité
disability pension | disability benefit | disability income

la pension d'invalidité et la pension d'ancienneté ne peuvent se cumuler
invalidity pension and retirement pension may not be paid concurrently

prestation d'invalidité | rente d'invalidité | pension d'invalidité
disability benefit | disability income

pension de retraite pour invalidité
disability retirement pension

pension d'invalidité dans sa modalité non contributive
non-contributory invalidity pension

pension non contributive d'invalidité
non-contributory invalidity pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le même esprit, un citoyen européen qui a travaillé pendant une vingtaine d'années au Royaume-Uni devrait pouvoir revenir dans l'un des pays de l'Union avec sa pension d'invalidité, dans les mêmes conditions qui s'appliqueraient aux citoyens britanniques vivant dans l'Union.
In the same vain, an EU citizen who has worked for 20 years in the UK should be able to move to an EU Member State and still benefit from his/her disability allowance, under the same conditions as British citizens in the EU.

Cette modification devrait toucher plus de 35 000 survivants d'anciens combattants qui souffraient d'invalidité dont l'évaluation était inférieure à 48 p. 100. La Loi sur les pensions sera modifiée de sorte que ces survivants puissent présenter une demande de majoration de pension s'ils croient que l'invalidité dont souffrait l'ancien combattant aurait dû être évaluée à un niveau supérieur au moment du décès.
This change will potentially affect over 35,000 survivors where the disabilities had been assessed at less than 48%. The Pension Act will be amended to permit an application for increased pensions for these survivors if they believe that their spouse's disability should have been assessed at a higher level at the time of their passing.

Par conséquent, le montant que nous dépensons pour nos programmes traditionnels, comme les pensions d'invalidité, devrait lui aussi diminuer d'environ 7 p. 100 au cours des cinq prochaines années.
As a result, the amount that we spend on our traditional programs, such as disability pensions, should also decrease by about 7% in the next five years.

23. estime qu'une Charte européenne des petites entreprises devrait comprendre des dispositions garantissant que les chefs d'entreprises et les conjoints aidant contractent une assurance couvrant les soins de santé, l'invalidité et les pensions de retraite; rappelle sa résolution de janvier 1997 invitant la Commission à proposer une modification de la directive 86/613/CEE du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection des travailleuses indépendantes durant la grossesse et la maternité, afin améliorer le sort des conjoints de travailleurs indépendants sur le plan de la reconnaissance de leur travail et d'une protection sociale adéquate;
23. Considers that a European Charter for Small Enterprises should include provisions ensuring that, where those at the head of such undertakings are assisted by their spouses, both subscribe to health, disability and pensions insurance schemes; recalls its resolution of January 1997 calling on the Commission to propose an amendment to Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood, so as to improve the situation of the spouses of self-employed workers regarding recognition of their work and adequate social protection;

S'agissant de ses indemnités, de sa pension d'ancienneté, de ses impôts et de sa couverture à l'égard des risques de maladie, d'accident et d'invalidité, le statut des fonctionnaires des Communautés européennes devrait s'appliquer mutatis mutandis.
As regards his allowances, retirement pension, taxation and sickness, accident and invalidity cover, the Staff Regulations of Officials of the European Communities should apply mutatis mutandis.

En conséquence, la Commission est d'avis que la vérification des conditions administratives nécessaires à l'octroi d'une pension d'invalidité devrait s'effectuer en fonction de la date à laquelle le travailleur a été mis en invalidité ainsi que le prévoient les règlements communautaires.
It is the Commission's opinion that the determination of entitlement to an invalidity pension should be based on the date when the worker became incapacitated, as provided in EU regulations.

Le statut devrait couvrir, par ailleurs, les aspects suivants : incompatibilités, indépendance du mandat, immunité, vérification des pouvoirs et validité du mandat, vacance d'un siège, suppléance, remboursement des frais effectivement encourus par le député, indemnité transitoire à l'expiration du mandat, pension d'ancienneté, pension d'invalidité, pension de survie, couverture des frais de maladie, de grossesse et d'accident, registre d'intérêts des parlementaires.
The Statute should also cover the following: incompatibilities, the independent mandate, immunity, verification of credentials and validity of mandate, vacant seats, substitution, reimbursement of costs actually incurred by Members, end-of-service allowance, retirement pension, invalidity pension, survivor's pension, sickness, pregnancy and accident cover and a register of Members' interests.

Il devrait également garantir le droit de percevoir une pension en cas d'invalidité et, en cas de décès, pour le conjoint survivant ou les enfants à charge.
It should also ensure the right to receive a pension in the event of invalidity and, in the event of a Member's death, the right of the surviving spouse or dependent children to receive a pension.

La cour s'est prononcée et a conclu que la politique n'était pas appliquée conformément à l'intention exprimée par les parties dans le document d'orientation, ou de la façon dont elle aurait dû être appliquée. Même si le gouvernement n'était nullement obligé de modifier la façon dont la loi et le règlement visant Anciens Combattants Canada étaient structurés, parce qu'il semblait que leur libellé et leur exécution étaient très clairs, il a néanmoins dit qu'étant donné qu'il s'agit d'une prestation similaire, c'est-à-dire la pension d'invalidité versée selon la Loi sur les pensions qui a eu une incidence sur tous les bénéficiaires du programme du RARM, qu'il devrait essayer de les harmoniser le plus possible et de cesser de déduire cette pension d'invalidité dans le calcul des prestations accordées en vertu de ces trois programmes.
However, when the court pronounced on it and it concluded that the policy was not being administered the way that the parties had reflected in the policy document, or should have, government said, if that's the case, albeit the fact that there is no necessity for the government to change how Veterans Affairs Canada's legislation and regulations were structured, because it would appear that they were very clear in how they were written, how they were being enforced, the government nonetheless said that because it is a similar benefit, i.e. disability pension benefits paid under the Pension Act that have impacted all these recipients under the SISIP program, the government decided we should to try align them to the extent we can and let's now stop offsetting that disability pension when it comes to calculating these benefits under these three programs.