Traduction de «pendant l'enquête précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faute de disposer des données appropriées, la Commission n'a pu calculer, comme dans l'enquête précédente, le montant de la subvention sur la base des droits à l'importation abandonnés relatifs à l'ensemble des matériaux importés pour tous les produits couverts par le régime pendant la période d'enquête de réexamen.
Due to the lack of the appropriate data, the Commission was unable to calculate the subsidy amount on the basis of import duties forgone on all material imported for all products under the scheme during the review investigation period as in the previous investigation.

Le nouveau gouvernement bulgare a annoncé son intention de supprimer du mandat de la SANS les enquêtes sur la criminalité organisée, revenant ainsi sur sa fusion controversée, en 2013, avec l’ancienne Direction de la police chargée de la criminalité organisée (GDBOP)[37]. La réforme précédente opérée dans ce domaine a provoqué pendant plusieurs mois un dysfonctionnement dans le traitement des affaires de criminalité organisée, et notamment dans la coopération avec les services de sécurité d'autres États membres.
The new Bulgarian government has announced its intention to remove the investigation of organised crime from the mandate of the SANS, reversing the controversial merger of the former police directorate on organised crime – GDBOP – with SANS in 2013.[37] The previous reform in this area resulted in several months of operational disruption in organised crime cases, including in cooperation with other Member States' security services.

Une évolution aussi abrupte avait déjà été observée lors de l'enquête précédente, lorsque la part de marché des importations dans l'Union en provenance des trois pays concernés avait triplé en seulement trois ans et demi, passant de 6,2 % en 2004 à 18,7 % pendant la période d'enquête (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007).
Such an abrupt development was already observed in the previous investigation, when the market share of EU imports from the three countries tripled in only three and a half years, that is from 6,2 % in 2004 to 18,7 % in the IP (1 July 2006 to 30 June 2007).

(3.2) Le ministre peut, après l’enquête qu’il estime nécessaire, ordonner, relativement à tout mois d’une période de paiement, que la demande soit considérée comme ayant été présentée par une personne sans époux ou conjoint de fait le dernier jour de la période de paiement précédente s’il est convaincu que, à tout moment pendant le mois précédent, le demandeur était l’époux ou le conjoint de fait d’une personne incarcérée visée au paragraphe 5(3), exception faite du mois au cours duquel son époux ou conjoint de fait est libéré.
(3.2) The Minister may, after any investigation that the Minister considers necessary, direct, in respect of any month in a payment period, that an application for a supplement be considered and dealt with as though the applicant did not have a spouse or common-law partner on the last day of the previous payment period if the Minister is satisfied that, at any time during the preceding month, the applicant was the spouse or common-law partner of an incarcerated person described in subsection 5(3), except for the month in which the applicant’s spouse or common-law partner is released.

Pendant l’enquête, il a été démontré, sur la base d’une comparaison par modèles, que les bicyclettes importées de Taïwan sont vendues à des prix plus élevés que les modèles similaires produits par l’industrie de l’Union, comme lors de la période d’enquête précédente (10).
During the investigation it has been demonstrated, applying model comparison, that imports from Taiwan are sold at a higher price than the similar models produced by the Union industry, as in the previous investigation period (10).

Que l'on permette à l'enquête judiciaire de progresser, pour le moment à partir des travaux que le comité permanent effectue dans le domaine des pêches, mais que l'on prenne des mesures pour qu'une telle situation ne se répète pas (1340) L'hon. Shawn Murphy (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je désire préciser au député, ainsi qu'à plusieurs autres qui ont pris la parole ce matin au sujet des graves et troublants problèmes de l'industrie de la morue, que la fermeture de 1992 a été l'oeuvre de l'honorable John Crosbie pendant la législature précédente.
Let us let the judicial inquiry do some work, concurrently with the work that the standing committee is doing on fisheries, but let us make sure that this does not happen again (1340) Hon. Shawn Murphy (Parliamentary Secretary to the Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, I want to point out for the hon. member and several other members who spoke this morning about the serious and troublesome problems in the cod fishery, that the shutdown in 1992 was made by the hon. John Crosbie in the previous government.

(43) En ce qui concerne les sociétés n'ayant pas coopéré en Malaisie et à Taïwan, l'enquête a également indiqué que ces importations, représentant un volume d'environ 50 % des importations chinoises pendant l'enquête précédente, ont été effectuées à des prix, déterminés sur la base des réponses fournies par des importateurs indépendants dans la Communauté, qui étaient également inférieurs au niveau non déprécié des prix communautaires tels qu'établis au cours de l'enquête initiale et même en-deçà des prix à l'exportation établis dans le cadre de cette enquête.
(43) Regarding non-cooperating companies from Malaysia and Taiwan, the investigation also revealed that the prices of these imports, on the basis of the responses provided by unrelated importers in the Community and representing a volume of around 50 % of the Chinese imports in the previous investigation, were also below the non-depressed level of Community prices as established in the original investigation and even lower than the export prices established in the original investigation.

Herb Redekopp, l'agent de surveillance des pêches, a dit à propos d'une vérification qu'il avait exécutée en 1999 : « La vérification d'aujourd'hui confirme les données recueillies pendant l'enquête des semaines précédentes, qui indique un écart général d'environ 300 p. 100».
In testimony, Herb Redekopp, the fisheries officer, said about an audit that he did in 1999 that, “todays audit confirms investigative data from previous weeks which indicates a discrepancy of around 300% overall”.

Cependant, je suggère que durant la semaine du 12 au 16 avril, qui suit les audiences de la semaine du 5 avril, nous ayons les audiences de la semaine précédente ainsi que tous les témoignages pertinents préparés par les greffiers, qu'ils préparent un mémoire pendant cette deuxième semaine de congé résumant le témoignage concernant les enquêtes.
I would suggest, however, that during the week of April 12 to April 16, following those hearings of the week of April 5, we have the prior week's hearings as well as all of the relevant evidence prepared by the clerks, that they prepare a submission during that second break week summarizing the testimony of witnesses regarding the investigations.

On ne peut pas faire rapport de toutes les interceptions faites pendant une année qui ont mené à des poursuites au cours de l'année précédente, car ces choses peuvent s'étaler sur plusieurs années, dans certains cas, tout comme le sénateur White l'a signalé au sujet de ces enquêtes.
You cannot report in one year on all the interceptions that resulted in a prosecution in the previous year because these things can go on for years and years in some cases, as Senator White pointed out about these investigations.