Traduction de «pendant l'année civile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile
Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]
calendar year rule

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile
financial year not coinciding with calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
each financial year shall correspond with the calendar year

année civile
calendar year

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]
Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) pour chacune des années civiles 1990 à 1997, aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit 20 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, au cours des trois années civiles précédant l’année en cause, des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés par lui au Canada, si, au cours de l’année civile pour laquelle la remise est demandée, la valeur des achats, par lui, de tissus produits ou finis au Canada pendant une année civile ou produits aux États-Unis pendant une année civile et utilisés par lui au 31 décembre 1997 pour confectionner au Canada des blouses et chemisiers est au moins égale à :
(b) for each of the 1990 to 1997 calendar years, the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of blouses and shirts, that portion being equal to 20 per cent of the average net factory value, for the three calendar years immediately preceding the calendar year in which the blouses and shirts are imported, of the blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer, if, in the calendar year for which remission is claimed, the value of purchases by the blouse and shirt manufacturer of fabrics produced or finished in Canada in any calendar year or produced in the United States in any calendar year and used by the manufacturer in the manufacture in Canada of blouses and shirts by December 31, 1997 is equal to or greater than

4 (1) Lorsque le volume total de tissus de denim produits au Canada par un fabricant de tissus de denim au cours d’une année civile et vendus par lui au Canada à un fabricant de vêtements pendant l’année civile pour laquelle la remise est demandée est inférieur au volume total de tissus de denim produits par le fabricant de tissus de denim au cours d’une année civile et vendus au Canada par lui pendant l’année civile précédente, le volume de tissus de denim pouvant faire l’objet d’une remise en vertu de l’article 3 à l’égard de l’année civile suivant l’année donnée est réduit de 1,5 pour cent pour chaque 1 pour cent ou moins d’écart entre les deux premiers volumes.
4 (1) Where the total volume of denim fabrics produced in Canada by a denim fabric producer in any calendar year and sold by the denim fabric producer in Canada to an apparel manufacturer in the calendar year for which remission is claimed is less than the total volume of denim fabrics produced by the denim fabric producer in any calendar year and sold in Canada by the denim fabric producer in the calendar year immediately preceding that year, the volume of denim fabrics in respect of which remission may be granted under section 3 for the following calendar year shall be reduced by 1.5 per cent for every 1 per cent or portion thereof of the decrease in volume.

(i) soit, pendant au moins quatre des six dernières années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable, soit, lorsqu’il y a moins de six années civiles entièrement ou partiellement comprises dans sa période cotisable, pendant au moins quatre années,
(i) for at least four of the last six calendar years included either wholly or partly in the contributor’s contributory period or, where there are fewer than six calendar years included either wholly or partly in the contributor’s contributory period, for at least four years,

b) À l’égard des autres impôts, pour les années d’imposition qui commencent après l’année civile pendant laquelle le présent protocole entre en vigueur (ou qui commencent pendant ou après cette année civile si la dernière des notifications visées au paragraphe 1 date de 2007).
(b) In respect of other taxes, for taxable years that begin after (or, if the later of the notifications referred to in paragraph 1 is dated in 2007, taxable years that begin in and after) the calendar year in which this Protocol enters into force.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), les gains maximums du parlementaire qui n’avait pas la qualité de parlementaire pendant une année civile entière sont, pour cette année, ceux auxquels il aurait par ailleurs eu droit multipliés par la fraction de l’année civile pendant laquelle il avait cette qualité.
(2) For the purpose of subsection (1), if the person was not a member during the whole of a calendar year, the earnings limit for that calendar year is determined by multiplying the member’s earnings limit for the calendar year by the ratio that the part of the calendar year during which he or she was a member is to the whole calendar year.

(b) La réduction visée à l'article 13, paragraphe 1, de l'AOW ne s'applique pas aux années civiles antérieures à la date du 2 août 1989 durant lesquelles, entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année, la personne mariée ou qui a été mariée n'était pas assurée en vertu de la législation précitée tout en résidant sur le territoire d'un État membre autre que les Pays-Bas, si ces années civiles coïncident avec des périodes d'assurance accomplies par son conjoint sous cette législation ou avec des années civiles à prendre en compte en vertu du point 2a), pour autant qu'ils aient été mariés ensemble pendant ces périodes.
(b) The reduction referred to in Article 13(1) of the AOW shall not apply to calendar years prior to 2 August 1989 during which, between the ages of 15 and 65, a person who is or was married was not insured under the above legislation, whilst being resident in the territory of a Member State other than the Netherlands, if these calendar years coincide with periods of insurance completed by the person's spouse under that legislation or with calendar years to be taken into account under point 2(a), provided that the couple's marriage subsisted during that time.

(d) La réduction visée à l'article 13, paragraphe 2, de l'AOW ne s'applique pas aux années civiles antérieures à la date du 2 août 1989 durant lesquelles, entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année, le conjoint du titulaire a résidé dans un autre État membre que les Pays-Bas et n'était pas assuré en vertu de la législation précitée, si ces années civiles coïncident avec des périodes d'assurance accomplies par le titulaire sous cette législation ou avec des années civiles à prendre en compte en vertu du point 2a), pour autant qu'ils aient été mariés ensemble pendant ces périodes.
(d) The reduction referred to in Article 13(2) of the AOW shall not apply to calendar years prior to 2 August 1989 during which, between the ages of 15 and 65, a pensioner's spouse resident in a Member State other than the Netherlands was not insured under the above legislation, if those calendar years coincide with periods of insurance completed by the pensioner under that legislation or with calendar years to be taken into account under point 2(a), provided that the couple's marriage subsisted during that time.

"taux de collecte" d'un État membre donné au cours d'une année civile, le pourcentage obtenu en divisant le poids des déchets de piles et d'accumulateurs portables collectés conformément à l'article 8, paragraphe 1, pendant cette année civile par les ventes annuelles moyennes, en poids, de piles et d'accumulateurs portables mis sur le marché dans cet État membre pendant ladite année civile et les deux années civiles précédentes.
"collection rate" means, for a given Member State in a given calendar year, the percentage obtained by dividing the weight of waste portable batteries and accumulators collected in accordance with Article 8(1) in that calendar year by the average annual sales of portable batteries and accumulators placed on the market by weight in that Member State during that calendar year and the preceding two calendar years.

16 bis) "taux de collecte" d'un État membre donné au cours d'une année civile, le pourcentage obtenu en divisant le poids des déchets de piles et d'accumulateurs portables collectés conformément à l'article 7, paragraphe 1, pendant cette année civile par les ventes annuelles moyennes, en poids, de piles et d'accumulateurs portables mis sur le marché dans cet État membre pendant ladite année civile et les deux années civiles précédentes;
16a) “collection rate” means, for a given Member State in a given calendar year, the percentage obtained by dividing the weight of waste portable batteries and accumulators collected in accordance with Article 7(1) in that calendar year by the average annual sales of portable batteries and accumulators placed on the market by weight in that Member State during that calendar year and the preceding two calendar years.

1. Aux fins du présent article, on entend par "taux de collecte" d'un État membre donné au cours d'une année civile, le pourcentage obtenu en divisant le poids des déchets de piles et d'accumulateurs portables collectés conformément à l'article 7, paragraphe 1, pendant cette année civile par les ventes annuelles moyennes, en poids, de piles et d'accumulateurs portables à l'utilisateur final dans cet État membre pendant ladite année civile et les deux années civiles précédentes.
1. For the purposes of this Article, the "collection rate" for a given Member State in a given calendar year shall mean the percentage obtained by dividing the weight of waste portable batteries and accumulators collected in accordance with Article 7(1) in that calendar year by the average annual sales of portable batteries and accumulators to the end-user by weight in that Member State during that calendar year and the preceding two calendar years.