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Vertaling van "pendant l'ajournement traditionnel " (Frans → Engels) :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement traditionnel du Sénat pour l'été 2003, même s'il se pourrait que le Sénat se soit ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.

That the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources be empowered, in accordance with rule 95(3)(a), to sit during the traditional summer adjournment of 2003, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, until such time as the Senate is ordered to return.


Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement traditionnel du Sénat pour l'été, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.

That the Standing Senate Committee on National Security and Defence be empowered, in accordance with rule 95(3)(a), to sit during the traditional summer adjournment even though the Senate may be adjourned for a period exceeding one week until such time as the Senate returns.


Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement traditionnel du Sénat pour l'été, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.

That the Standing Senate Committee on National Security and Defence be empowered, in accordance with Rule 95(3)(a), to sit during the traditional summer adjournment, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, until such time as the Senate returns.


Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement traditionnel du Sénat pour l'été 2003, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.

That the Standing Senate Committee on Transport and Communications be empowered, in accordance with Rule 95(3)(a), to sit during the traditional summer adjournment of 2003, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, until such time as the Senate is ordered to return.


Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement traditionnel du Sénat pour l'été 2003, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.

That the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources be empowered, in accordance with Rule 95(3)(a), to sit during the traditional summer adjournment of 2003, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, until such time as the Senate is ordered to return.




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Date index: 2022-05-15
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