Vertaling van "peines qui d'ordinaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

exécution de la peine
carrying out of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
return on common equity | return on common stock equity | ROCE

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

fret aérien en régime ordinaire | fret en régime ordinaire | fret aérien ordinaire | fret ordinaire
air freight

atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]
mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]

ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]
chore hand

observations sur la peine | observations au sujet de la peine | représentations sur sentence | représentations sur la peine
submissions on sentence | sentencing submissions | submissions on sentencing | proceedings on sentence | representations on sentencing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que, d'après l'accord du 23 septembre, les combattants ayant participé au conflit qui plaident coupables pour des infractions graves seront passibles de peines de cinq à huit ans de "restriction de liberté"; considérant que, pour bénéficier de ce traitement, les combattants devront s'engager à se réinsérer dans la société – moyennant un emploi, une formation ou des études – pendant qu'ils purgent leur peine; considérant que ceux qui hésitent à reconnaître leur responsabilité seront sanctionnés par des peines d'emprisonnement de cinq à huit ans "dans des conditions ordinaires" et que ceux qui refusent de coopérer mais qui sont reconnus coupables seront condamnés à des peines pouvant atteindre vingt années de prison;
F. whereas the 23 September accord provides that combatants in the conflict who plead guilty to serious offences will face sentences of five to eight years of ‘restricted liberty’; whereas, to qualify, the combatants will need to commit to social rehabilitation – through employment, training or study – while they serve their sentence; whereas those who hesitate to acknowledge their guilt will receive a prison sentence of five to eight years in ‘ordinary conditions’, and those who refuse to cooperate, if found guilty, could face up to 20 years in prison;

Nos juges sont tout à fait capables de décider s'il faut libérer une personne ou non, s'il faut infliger à l'accusé des peines consécutives ou s'il y a lieu, dans un cas donné, de fixer la peine ordinaire.
Surely, our judges will know who shouldn't get out, who should be given consecutive sentences, and who, on the other hand, should only be given an ordinary one.

La peine infligée, que M. Battisti devra purger en Italie, a été prononcée par un juge ordinaire appliquant des lois ordinaires à un crime de droit commun: les meurtres multiples.
The sentence –which Mr Battisti should serve in Italy – was handed down by an ordinary judge, applying ordinary laws to a common crime: mass murder.

En France, cette possibilité existe sous différentes formes : une réduction de peine ordinaire (accordée de façon quasiment automatique pour bonne conduite : 7 jours par mois ou 3 mois par an) et une réduction de peine supplémentaire (4 jours par mois ou 2 mois par an d'incarcération si le condamné manifeste « des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel »).
In France, the possibility is available in different forms: an ordinary reduction (virtually automatic for good conduct: 7 days per month or 3 months per year) and a supplementary reduction (4 days per month or 2 months per year if the offender manifests "serious efforts at social rehabilitation, in particular by passing school, university or vocational examinations").

9. se félicite de l'abolition de la peine de mort pour les crimes ordinaires en Turquie, mais demande que la peine de mort soit abolie dans tous les cas;
9. Welcomes the abolition of the death penalty for ordinary crimes in Turkey but calls for the death penalty to be abolished in all cases;

171. se félicite de l'abolition de la peine de mort pour les crimes ordinaires en Turquie, mais demande que la peine de mort soit abolie dans tous les cas;
171. Welcomes the abolition of the death penalty for ordinary crimes in Turkey, but calls for an abolition of the death penalty in all cases;

158. se félicite de l'abolition de la peine de mort pour les crimes ordinaires en Turquie, mais demande que la peine de mort soit abolie dans tous les cas;
158. Welcomes the abolition of the death penalty for ordinary crimes in Turkey, but calls for an abolition of the death penalty in all cases;

Nous avons eu recours aux techniques ordinaires du droit pénal comme l'augmentation des peines, et stipulé que l'appartenance ou l'association à un gang est une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine (1555) À l'article 810.3 du projet de loi, on propose aussi d'améliorer une disposition qui existe déjà quant à l'engagement de ne pas troubler l'ordre public, en tablant sur des dispositions qui sont déjà prévues dans le Code criminel et qui ont fait leurs preuves depuis un certain temps.
We have resorted to traditional criminal law techniques such as increasing sentences, providing that membership or association in organized crime is an aggravating factor in determining the sentence (1555 ) There is also an elaboration of an existing peace bond provision, through proposed 810.3 in a way that builds upon sections that are already in the Criminal Code and which have been tested for some time.

Elle représenterait le minimum dans l'échelle des peines infligées ordinairement pour l'infraction en question.
It would represent the minimum in the span that is normally given for the offence.