Vertaling van "peines d'emprisonnement varie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

peine d'emprisonnement atténuée [ peine d'emprisonnement réduite ]
mitigated imprisonment

période d'emprisonnement [ peine d'emprisonnement ]
imprisonment term [ term of imprisonment ]

courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée
short-term sentence of imprisonment

alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement
alternative to imprisonment

peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]
suspended prison sentence

peine d'emprisonnement | emprisonnement
sentence of imprisonment | imprisonment

capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine
fitness to withstand detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est prévu que la peine d'emprisonnement varie de cinq ans au minimum à quatorze ans au maximum.
That's a minimum term of imprisonment of five years and a maximum of fourteen years.

Prenons un exemple: le niveau des sanctions pour fraude varie dans l’Union européenne entre l’absence de toute peine obligatoire et une peine d’emprisonnement de 12 ans.
To give one example: the level of sanctions for fraud varies across the European Union from no mandatory sentence for fraud to 12 years imprisonment.

De même, la peine maximale varie entre deux ans et 25 ans ou l’emprisonnement à perpétuité.
Similarly, the maximum term varies between two and 25 years or life imprisonment.

Le niveau des peines varie fortement parmi les États membres.[17] La peine d’emprisonnement minimale s’étend de moins d’un an à 20 ans de réclusion.
The level of penalties vary significantly between Member States.[17] The minimum term for imprisonment ranges from below one year to up to 20 years.

Il n'y a aucune peine minimale prescrite pour cette infraction et les peines imposées par divers tribunaux ont varié de l'emprisonnement à perpétuité à la condamnation avec sursis dans un petit nombre d'affaires.
There is no minimum penalty set out for this offence and the sentences imposed by various courts have ranged from life imprisonment down to a suspended sentence in a small number of cases.

Les différences les plus nettes constatées portent notamment sur : - les listes de produits : différences sur le contenu et la présentation; les listes et les modifications portées ne sont pas publiées simultanément dans tous les pays membres, etc., - les listes de pays : certains Etats publient une liste de destinations proscrites, d'autres de destinations "à facilités" et d'autres encore ne publient ni listes positives ou négatives, - les licences d'exportation : tous les pays ont des licences individuelles validées, la plupart ont des licences simplifiées mais les conditions de délivrance, la présentation matérielle et les caractéristiques des licences varient sensiblement, - les sanctions : si tous les Etats membres disposent de moyens afin de punir les contrevenants, l'éventail des amendes et des peines d'emprisonnement varie très largement. L'amende maximum va de quelque 16.000 ECUS et un montant illimité, les peines de prison oscillent entre 2 et 7 ans selon les pays membres, - renseignements et coopération administrative entre pays : si un réseau informel et efficace de renseignements fonctionne entre certains pays, il n'existe pas de réseau organisé entre les Douze; des efforts sont visibles dans certains pays afin d'informatiser les procédures administratives, mais leur compatibilité à la fois à l'intérieur des pays et entre pays est difficile à apprécier; en outre, il semble que rien n'ait été fait pour informatiser l'accès des exportateurs aux services qui délivrent les licences.
The areas in which the widest divergences were found to exist include: t product lists: differences in content and presentation; for example, the lists and any amendments are not published simultaneously in all the Member States; e country lists: some Member States publish a list of proscribed destinations, others publish a list of "special facility" destinations, while a third group publishes neither white nor black lists; y export licences: all Member States issue validated individual licences and most issue simplified licences, but the conditions of issue, the physical appearance and other features of the licences vary significantly; a penalties: although any breach of the regulations is a punishable offence in every Member State, the fines and terms of imprisonment differ considerably; depending on the country, the maximum fine ranges from some ECU 16 000 to an unlimited amount, and the term of imprisonment from two to seven years; information exchange and administrative cooperation between Member States: although informal but effective arrangements exist for the exchange of information between some Member States, there is no official, Communitybwide intelligence network; an effort is being made in some Member States to computerize administrative procedures, but their compatibility both within the Member States concerned and between them and other Member States is difficult to assess; it would appear, moreover, that nothing has been done to computerize the issuing of export licences.

Si on prend l'exemple de l'agression sexuelle grave, pour laquelle la peine minimum prévue est de quatre ans et la peine maximum est l'emprisonnement à perpétuité, la mesure ne modifie pas le pouvoir discrétionnaire du juge d'imposer une peine pour une agression sexuelle en particulier qui varie entre quatre et dix ans.
If we take a look at sexual assault three, which has a minimum sentence of four and a maximum of life, it doesn't affect the judges' discretion to impose a sentence for any particular sexual assault between those two ranges.