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Abus d'une substance psycho-active
Abus de antiacides
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Orientations de l'UE concernant la peine de mort
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture
Paranoïa
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Psychose SAI
Rapport concernant l'examen de la gestion des peines
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Vertaling van "peines concernant l'abus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even ...[+++]


Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment


Orientations de l'UE concernant la peine de mort

EU Guidelines on the Death Penalty


Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

Protocol No 6 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms concerning the Abolition of the Death Penalty


Rapport concernant l'examen de la gestion des peines

Report on the Review of Sentence Management


Directives à l'intention des médecins en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention et l'emprisonnement

Guidelines for Medical Doctors concerning Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in relation to Detention and Imprisonment


Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort

Protocol No. 6 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms concerning the Abolition of the Death Penalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la prostitution des enfants, la directive relative à la lutte contre les abus sexuels des enfants contribue aussi indirectement à la lutte contre le trafic d’enfants en obligeant les États membres à garantir que le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant, en recourant à la prostitution enfantine, est considéré comme une infraction pénale et passible d’une peine d’emprisonnement minimale.

In the case of child prostitution, the Child Sexual Abuse Directivealso indirectly helps the fight against child trafficking by obliging Member States to ensure that the act of engaging in sexual activity with a child where recourse is made to prostitution is criminalised and subject to a minimum level of imprisonment penalties.


5. demande au gouvernement pakistanais de procéder à une révision en profondeur des lois sur le blasphème et de l'application qui en est faite actuellement en vue de les abroger, en particulier en ce qui concerne les sections 295 B et 295 C du Code pénal, qui prévoient des condamnations à perpétuité (295 B et C), voire la peine de mort (section 295 C), pour des actes présumés blasphématoires; demande au gouvernement pakistanais d'abolir la peine de mort, y compris en cas de blasphème ou d'apostasie, et de mettre en place des garantie ...[+++]

5. Calls on the Government of Pakistan to carry out a thorough review of the blasphemy laws and their current application, in particular Sections 295 B and C of the Penal Code, which prescribe mandatory life sentences (295 B and C) or even the death penalty (295 C) for alleged acts of blasphemy, with a view to repealing the laws; calls on the Government of Pakistan to abolish the death penalty, including for blasphemy or apostasy, and to put in place safeguards to prevent abuse of legal provisions on blasphemy or apostasy;


Le projet de loi C-10 regroupe diverses mesures de lutte contre la criminalité: l'appui aux victimes d'actes de terrorisme; l'imposition de peines plus strictes dans les cas d'infractions sexuelles contre les enfants, d'infractions graves liées à la drogue ou d'actes criminels graves et violents plutôt que l'application de peines conditionnelles; l'amélioration des mesures d'après sentence afin d'accroître la responsabilité des criminels et d'améliorer la gestion; le renforcement de la capacité du système de justice pénale pour les adolescents concernant les délin ...[+++]

Bill C-10 is a comprehensive crime bill that addresses a number of issues: supporting the victims of terrorism; strengthening sentences for child sexual offences, serious drug offences and violent and serious offences vis-à-vis the use of conditional sentences; enhancing post-sentencing measures to enhance offender accountability and management; strengthening the youth criminal justice system's ability to deal with serious repeat and violent offenders; and enhancing the ability of the immigration system to protect vulnerable foreign workers against abuse and exploitation, including through the use of human trafficking.


Abus sexuels concernant des enfants: les peines maximales varient d'une peine privative de liberté d'au moins un an pour le fait de faire assister un enfant à des activités sexuelles à une peine privative de liberté d'au moins dix ans pour le fait de faire usage, à l'égard d'un enfant, de la contrainte pour qu'il se livre à des activités sexuelles.

Sexual abuse of children: Maximum penalties range from at least one year imprisonment for causing a child to witness sexual activities to at least ten years for coercing a child into sexual actions.


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Sollicitation d'enfants à des fins sexuelles ("grooming") sur Internet: lorsque la production de matériel pédopornographique ou les abus sexuels concernant des enfants ont été précédés d'une invitation en ligne faite à un enfant, par exemple dans le cadre d'une conversation en ligne, la peine maximale doit être relevée d'au moins un an.

Grooming, i.e. soliciting children for sexual purposes on the internet: In case the production of child pornography or child abuse were preceded by an online invitation to the child, for instance in a chat, the maximum sentence must be at least one year higher than otherwise.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute tentative de commettre l'une des infractions citées à l'article 3, paragraphes 3 à 5, et paragraphe 2 en ce qui concerne le fait de faire assister un enfant à des abus sexuels, à l'article 4, paragraphes 2, 3, et 5 à 11, et à l'article 5, paragraphes 2 et 4 à 6, soit définie juridiquement comme une infraction et soit assortie de peines modulées, conformément au sy ...[+++]

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that attempts to commit any of the offences referred to in Article 3 (3) to (5), and (2) with regard to witnessing sexual abuse; Article 4 (2) to (3) and (5) to (11); and Article 5 (2) and (4) to (6) are laid down in law as criminal offences and, in accordance with their systems of criminal penalties, are punished by means of the imposition of sentences which reflect their seriousness.


Sollicitation d'enfants à des fins sexuelles ("grooming") sur internet: Lorsque la production de matériel pédopornographique ou les abus sexuels concernant des enfants ont été précédés d'une invitation en ligne faite à un enfant, par exemple dans le cadre d'une conversation en ligne, la peine maximale doit être relevée d'au moins un an.

Grooming, i.e. soliciting children for sexual purposes on the internet: In case the production of child pornography or child abuse were preceded by an online invitation to the child, for instance in a chat, the maximum sentence must be at least one year higher than otherwise.


D. considérant que, selon les orientations pour la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'Union européenne engagera les pays tiers à empêcher l'utilisation et la production ainsi que le commerce d'équipements conçus pour torturer ou infliger d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à empêcher l'utilisation abusive de tout autre équip ...[+++]

D. whereas the Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment state that the EU will urge third countries to prevent the use, production and trade of equipment which is designed to inflict torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and prevent the abuse of any other equipment to these ends,


L'article 5, paragraphe 1, du texte de la Commission propose que les peines concernant l'abus d'enfants âgés de moins de 10 ans soient plus sévères.

Article 5(1) of the Commission text proposes that the penalties for abusing a child under the age of 10 years should be more severe.


Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants : a) la peine devrait être adaptée aux circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation du délinquant; sont notamment considérés comme des circonstances aggravantes des éléments de preuve établissant : (i) que l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique ou l’orientation sexuelle, (ii) que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement de son époux ou de ses enfants, (iii) que l’infraction perpétrée par le délinquant con ...[+++]

A court that imposes a sentence shall also take into consideration the following principles: (a) a sentence should be increased or reduced to account for any relevant aggravating or mitigating circumstances relating to the offence or the offender, and, without limiting the generality of the foregoing, (i) evidence that the offence was motivated by bias, prejudice or hate based on race, national or ethnic origin, language, colour, religion, sex, age, mental or physical disability, sexual orientation, or any other similar factor, (ii) evidence that the offender, in committing the offence, abused the offender’s spouse or child, or (iii) evi ...[+++]




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peines concernant l'abus ->

Date index: 2024-05-28
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