Vertaling van "peine de commencer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

début de la peine | commencement de l'exécution de la peine
commencement of the sentence | start of the sentence

commencement de la peine
date sentence commenced

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

exécution de la peine
carrying out of sentence

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

216.1 (1) Lorsqu’une peine est suspendue avant qu’il ait commencé à la purger, le contrevenant, s’il est en détention, doit être libéré. Le cas échéant, la peine ne commence à courir qu’au moment où est donné l’ordre d’incarcération.
216.1 (1) Where a punishment is suspended before committal to undergo the punishment, the offender shall, if in custody, be discharged from custody and the term of the punishment shall not commence until the offender has been ordered to be committed to undergo that punishment.

b) soit, en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement supplémentaire à la suite de la réincarcération qui a suivi la suspension ou la révocation prévue à l’article 135, les deux tiers de la partie de la peine qui commence à la date de réincarcération et se termine à la date d’expiration de la peine, compte tenu de la peine supplémentaire.
(b) if an additional sentence is imposed after the offender is recommitted to custody as a result of a suspension or revocation under section 135, the day on which they have served two thirds of the portion of the sentence — including the additional sentence — that begins on the day on which they are recommitted and ends on the day on which the sentence expires.

À ce jour, seules quelques mesures ont été prises en vue de réduire le coût des transferts de revenus privés, de les rendre plus rapides et plus sûrs, de soutenir la coopération avec la communauté de la diaspora et de transformer la "fuite des cerveaux" en "circulation de cerveaux", domaine dans lequel la plupart des États membres commencent à peine à développer des mesures appropriées.
So far, only a few actions have been taken to make remittances cheaper, faster and safer, to support cooperation with diaspora communities and to turn brain drain into brain circulation, areas where most Member States are just beginning to develop adequate measures.

La réforme de l'administration publique vient à peine de commencer.
Public administration reform has just begun.

À l’autre bout de l’échelle, nombre de régions industrielles commencent à peine à s’adapter au changement et l’effondrement de leur ancienne base industrielle n’est pas encore compensé par un nombre suffisant d’activités nouvelles.
At the other end of the scale, many industrial regions are only just beginning to adapt to change, and the run-down of the industrial base has not been offset to a sufficient degree by new activities.

Il vaut la peine de rappeler que, dans le deuxième rapport sur la cohésion, la Commission a indiqué qu'il est encore tôt pour commencer le débat sur le niveau de ces ressources pour la période post 2006.
It is worth recalling in this context that, in the Second Cohesion Report, the Commission said that it was too early to begin the debate on the level of these resources for the period after 2006.

Au moins 30.000 de ces substances sont actuellement produites, parmi lesquelles la Commission en a recensé 2500 comme étant des substances chimiques produites et utilisées en grande quantité, et nous avons à peine commencé à comprendre les risques liés à nombre d'entre eux.
There are at least 30,000 of these substances currently produced, of which 2500 have been identified by the Commission as high-volume chemicals in terms of their production and use, and we have barely begun to understand the risks associated with many of them.

Les modalités précises du renforcment des institutions de la Communauté font l'objet d'un débat qui vient à peine de commencer.
Precisely how the Community's institutions are to be strengthened is the subject of a debate that is only just beginning.

La proposition de troisième directive non-vie a déjà été présentée, mais son examen vient à peine de commencer.
The proposal for a Third Non-Life Directive has already been tabled, though discussion if it is still at a very early stage.