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Hollande
Non-alignement
Non-aligné
Non-engagé
PTOM des Pays-Bas
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays non aligné
Pays non engagé
Pays non-aligné
Pays non-engagé
Pays-Bas
Royaume des Pays-Bas
S'engager au contact
S'engager dans la circulation
S'engager dans une intersection
S'engager sur la voie d'atelier
S'engager sur la voie d'entrée de l'atelier
S'engager à
S'incorporer dans le flot des voitures
S'insérer dans la circulation
S'insérer dans le flot de voitures
État non-engagé

Vertaling van "pays s'engage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
non-alignement [ pays non aligné | pays non engagé ]

non-alignment [ non-aligned country | Neutral countries(STW) ]


pays non-aligné [ pays non-engagé | État non-engagé | non-aligné | non-engagé ]

non-aligned state [ non-aligned country | non-aligned nation | uncommitted country | nonaligned ]


s'engager sur la voie d'entrée de l'atelier [ s'engager sur la voie d'atelier ]

enter shop track


s'engager dans la circulation [ s'insérer dans la circulation | s'insérer dans le flot de voitures | s'incorporer dans le flot des voitures ]

merge into traffic [ merge ]


A s'engage/ s'oblige envers B à...

agree (to) (a -s with B to...)








Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
PAYS // Montants engagés (en EUR)

COUNTRY // Amounts committed (in EUR)


décide d’une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour l’Espagne avec une correction du déficit excessif d’ici à 2018, tout en enjoignant à ce pays d’engager une action suivie d’effets et de présenter un rapport sur les mesures adoptées le 15 octobre 2016 au plus tard. décide d’une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour le Portugal avec une correction du déficit excessif d’ici à 2016, tout en enjoignant à ce pays d’engager une action ...[+++]

decides on a new fiscal adjustment path for Spain with a correction of the excessive deficit situation by 2018, while giving notice to Spain to take effective action and to report on the action taken by 15 October 2016. decides on a new fiscal adjustment path for Portugal with a correction of the excessive deficit situation by 2016, while giving notice to Portugal to take effective action and to report on the action taken by 15 October 2016.


Si un pays a engagé une action suivie d’effets en réalisant l’effort budgétaire structurel recommandé par le Conseil, il peut se voir accorder un délai supplémentaire pour corriger son déficit nominal excessif, sans pour autant encourir de sanctions financières (États membres de la zone euro) ou une suspension des engagements/paiements des Fonds structurels et d’investissement européens (tous les États membres)[25].

If a country has taken effective action by delivering the structural fiscal effort recommended by the Council, it may be given additional time to correct the excessive nominal deficit without incurring financial sanctions (euro area Member States), or a suspension of commitments/payments of European Structural and Investment Funds (all Member States).[25]


Si le CRU estime qu'aucune décision ne serait effective selon le droit de ce pays, l'engagement n'est pas comptabilisé dans l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles.

If the Board is not satisfied that any decision would be effected under the law of that jurisdiction, the liability shall not be counted towards the minimum requirement for own funds and eligible liabilities.


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Le pays étant déjà parvenu à un degré élevé d'alignement au stade du processus d'adhésion auquel il se situe, la priorité pour l'année qui vient devrait être la mise en œuvre et l'application effectives des cadres juridiques et politiques existants, comme pour les pays déjà engagés dans les négociations d'adhésion.

As the country has already reached a high level of alignment, relative to where it is in the accession process, the priority for the coming year should be the effective implementation and enforcement of existing legal and policy frameworks, similar to countries already engaged in accession negotiations.


Ensuite, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil qui lève la suspension des engagements du Fonds de Cohésion en faveur de la Hongrie, après avoir conclu que le pays avait engagé les mesures nécessaires pour corriger son déficit excessif, conformément à la recommandation du Conseil du 13 mars 2012.

Secondly, the European Commission has adopted a proposal for a Council decision to lift the suspension of commitments from the Cohesion Fund for Hungary, after concluding that the country has taken the necessary action to correct its excessive deficit, in line with the Council Recommendation of 13 March 2012.


Ces engagements temporaires viennent à échéance le 30 septembre 2011 afin qu'ils coïncident avec la totalité de l'allocation des fonds prévue dans le cadre de la Recovery Act La troisième partie de l'Accord sur les marchés publics, qui revêt une importance capitale dans le cadre de cet examen, est l'entente intervenue entre le Canada et les État-Unis en 2010, en vertu de laquelle les deux pays s'engagent à entreprendre des pourparlers visant à explorer l'élargissement possible des engagements liés aux marchés publics de façon réciproque.

These temporary commitments expire on September 30, 2011, because they coincide with the full expenditure of recovery act funds. The third element of the CUSPA, and a particularly critical aspect for purposes of this discussion, is the agreement reached in 2010, a commitment by Canada and the U.S. to enter into discussions to explore possible expansion of government procurement commitments on a reciprocal basis.


Certains choix collectifs engagent la société dans son ensemble et transcendent les préférences individuelles : la condamnation de la peine de mort dans les pays européens engage tous les citoyens européens, même ceux qui sont personnellement favorables à la peine de mort ; dans le domaine de la santé, les choix collectifs exprimés au niveau des Etats encadrent généralement de très près le champ d’application des choix individuels.

The rejection of the death penalty in European countries is binding on all European citizens, even if they are individually in favour of it. As a rule, national collective choices relating to health-care quite closely define the scope of individual choice.


L'accord comporte d'ailleurs une clause de paix qui, pendant une période de 9 ans, interdit aux pays d'engager des procédures de litiges à l'encontre d'autres membres, dès lors que ceux-ci se conforment aux engagements convenus.

The agreement includes a standstill provision committing countries not to engage in litigation against other members for a period of nine years, as long as they keep to what they have undertaken.


De plus, la Commission est prête à encourager la coopération avec d'autres pays dans la recherche et le développement technique de systèmes avancés de télévision, en particulier avec les pays déjà engagés dans ces domaines.

Additionally, the Commission is open to encourage co-operation with other countries on research and technical development of advanced television systems, particularly with those countries already active in these areas.




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pays s'engage ->

Date index: 2023-03-23
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