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Acte de transfert enregistré
Acte de transport enregistré
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Déposé et employé dans un autre pays
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PTOM des Pays-Bas
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Traduction de «pays qui n'enregistrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays qui n'est pas assujetti à la common law

non-common law jurisdiction




régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


déposé et employé à l'extérieur [ déposé et employé dans un autre pays | enregistré et employé à l'extérieur | enregistré et employé dans un autre pays ]

registered and used abroad


pays en développement enclavé [ pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer ]

land-locked developing country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un numéro d'exportateur enregistré est attribué à l'exportateur par les autorités compétentes du pays bénéficiaire en vue d'exporter dans le cadre des SPG de l'Union, de la Norvège et de la Suisse ainsi que de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, dans la mesure où ces pays ont reconnu le pays où l'enregistrement a eu lieu comme pays bénéficiaire.

A registered exporter number shall be assigned to the exporter by the competent authorities of the beneficiary country with a view to exporting under GSP schemes of the Union, Norway and Switzerland as well as Turkey, once that country fulfils certain conditions, to the extent that those countries have recognised the country where the registration has taken place as a beneficiary country.


Le Danemark et les Pays-bas sont les seuls pays qui n'enregistrent de mauvaises performances pour aucune catégorie. Les Pays-Bas talonnent également l'Allemagne pour l'indice de performance logistique de la Banque mondiale.

The Netherlands and Denmark are the only countries without any appearance among the bottom performers in any category. The Netherlands is also runner-up to Germany in the World Bank's Logistics Performance Index.


Le Danemark et les Pays-bas sont les seuls pays qui n'enregistrent de mauvais résultats pour aucune catégorie.

Denmark and the Netherlands are the only countries that are not amongst the bottom performers in any category.


Une mission d’inspection vétérinaire conduite à Maurice à permis de relever des lacunes qui imposent de limiter l’introduction dans la Communauté d’équidés en provenance de ce pays aux chevaux enregistrés qui respectent les conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe II, section E, de la décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (5).

A veterinary inspection mission carried out in Mauritius recorded shortcomings that require to limit the introduction into the Community of equidae from that country to registered horses complying with the animal health conditions laid down in Annex II(E) to Commission Decision 93/197/EEC of 5 February 1993 on animal health conditions and veterinary certification for imports of registered equidae and equidae for breeding and production (5).


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Les flux d'exportation du pays A vers le pays B, enregistrés dans le pays A, sont censés correspondre aux flux d'importation en provenance du pays A et enregistrés dans le pays B. Or, dans la réalité, les flux d'exportation et d'importation entre deux pays concernant des marchandises et une période identiques présentent des différences.

The export flows from country A to country B registered in country A should be the same as the import flows from country A registered in country B. The reality, however, is quite different. Export and import flows between two countries concerning the same goods and the same period show differences.


3. Le régime s'applique à toutes les activités de pêche et à toutes les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, y compris aux activités exercées par des navires battant pavillon d'un pays tiers ou enregistrés dans un pays tiers, sans préjudice du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale ni de la liberté de navigation dans la zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles; il est également applicable aux activités des navires de pêche communautaires qui opèrent dans les eaux de pays tiers ou en haute mer, sans préjudice des dispo ...[+++]

3. The system shall apply to all fishing activities and to all associated activities carried out within the territory and within the maritime waters subject to the sovereignty or jurisdiction of the Member States including those exercised by vessels flying the flag of, or registered in, a third country, without prejudice of the right of innocent passage in the territorial sea and the freedom of navigation in the 200-mile fishing zone; it shall also apply to the activities of Community fishing vessels which operate in the waters of non-member countries and on the high seas, without prejudice to the special provisions contained in fisheri ...[+++]


Les captures de cabillaud dans les eaux des sous-zones CIEM VII [sauf division VII a)] et VIII (zone CEE) et de merlan dans les eaux de la sous-zone CIEM VII [sauf division VII a)] effectuées par les navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas sont réputées avoir épuisé les quotas attribués à titre provisoire aux Pays-Bas pour 1983.

Catches of cod in ICES sub-areas VII (except division VIIa) and VIII (EEC zone) and of whiting in ICES sub-areas VII (except division VIIa) by vessels flying the flag of the Netherlands or registered in the Netherlands are deemed to have exhausted the quota provisionally allocated to the Netherlands for 1983.


Ce régime, qui s'inscrit dans le cadre de la PCP révisée par le règlement de base 3760/92, s'appliquera à toutes les activités de pêche et les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres, y compris aux activités exercées par des navires battant pavillon d'un pays tiers ou enregistrés dans un pays tiers, ainsi qu'aux activités des navires de pêche communautaires opérant dans les eaux de pays tiers ou en haute mer.

This system forms part of the CFP as revised by the basic Regulation No 3760/92 and will apply to all fishing and related activities in the territory and the maritime waters under the sovereignty or jurisdiction of Member States, including activities carried on by vessels which fly the flag of a third country or which are registered in a third country, and the activities of Community fishing vessels operating in third-country waters or on the high seas.


En effet, la production communautaire de charbon a continué à diminuer en 1994, alors que les importations des pays tiers devaient enregistrer une reprise très modérée après le recul important enregistré en 1993.

In fact, Community coal production fell again in 1994, while imports from third countries were marginally higher after the substantial cutback recorded in 1993.


Ce régime, qui s'inscrit dans le cadre de la PCP révisée par le règlement de base 3760/92, s'appliquera à toutes les activités de pêche, y compris aux activités exercées par des navires battant pavillon d'un pays tiers ou enregistrés dans un pays tiers, ainsi qu'aux activités des navires de pêche communautaires opérant dans les eaux de pays tiers ou en haute mer.

The system, which is part of the CFP as revised by the basic Regulation No 3760/92, will apply to all fishing activities, including those carried out by vessels flying the flag of, or registered in, a third country, and to the activities of Community fishing vessels operating in the waters of non-member countries or on the high seas.


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