Vertaling van "pays fera l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

1 lot fera l'objet de fournitures mensuelles
one lot consists of a monthly call-off

pays exclu du SGP en vertu du principe de gradation [ pays exclu progressivement du SGP | pays qui fait l'objet d'une gradation | pays retiré du schéma SGP ]
graduated country

les pays et territoires d'outre-mer font l'objet d'un régime spécial d'association
the special arrangements for association shall apply to the overseas countries and territories

ces pays sont énumérés dans la liste qui fait l'objet de l'Annexe IV du présent Traité
these countries are listed in Annex IV to this Treaty

pays faisant l'objet d'une attention particulière
special-surveillance country

Échange de Notes ayant pour objet de suspendre le péage au canal de Welland prévu par l'Accord du 9 mars entre les deux pays
Exchange of Notes modifying the Agreement of March 9, 1959 between the tow countries, in order to provide for the Suspension of Tolls on the Welland Canal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la même base juridique, PHARE et l'ISPA envisagent de lancer un système de décentralisation étendue de la mise en oeuvre (EDIS) en vertu duquel la passation des marchés par les pays candidats fera seulement l'objet d'un contrôle ex post dès leur adhésion.
On the same legal basis, PHARE and ISPA are in the process of introducing an Extended Decentralised Implementation System (EDIS), in which procurement and contracting by applicant countries will only be subject to ex post controls by the date of accession.

Sur la même base juridique, Phare et ISPA envisagent de lancer un système de décentralisation étendue de la mise en oeuvre (EDIS) en vertu duquel la passation des marchés par les pays candidats fera seulement l'objet d'un contrôle ex post dès leur adhésion.
On the same legal basis, Phare and ISPA plan to introduce an extended decentralised implementation system (EDIS) in which procurement by applicant countries will only be subject to ex post controls by the date of accession.

Il importe de spécifier que l'examen de la prévalence des conditions de marché se fera sur la base de requêtes dûment documentées par un ou plusieurs producteurs faisant l'objet de l'enquête et souhaitant bénéficier de la possibilité de voir la valeur normale déterminée en fonction des règles applicables aux pays à économie de marché.
It is appropriate to specify that an examination of whether market conditions prevail will be carried out on the basis of properly substantiated claims by one or more producers subject to investigation who wish to avail themselves of the possibility to have normal value determined on the basis of rules applicable to market economy countries.

Une seconde phase fera l'objet de discussions avec les autorités nationales et régionales dans le cadre de la préparation du 10e FED, afin d'incorporer ces questions aux documents de stratégie par pays et par région, en particulier dans le cas des pays et régions exposés aux catastrophes.
A second phase will be discussed with national and regional authorities in the context of the preparation of the 10th EDF, with the aim of including this matter in Country and Regional Strategy Papers, particularly for disaster-prone countries and regions.

Le développement des activités de recherche dans les régions moins favorisées de l'UE et dans les pays associés fera l'objet d'une attention particulière , en complément des efforts déployés dans le cadre des Fonds structurels.
The development of research activities in the less-favoured regions of the EU and associated Countries will be taken particularly into account, complementing the efforts made in the context of the Structural Funds.

La Commission se concentre sur les questions environnementales qui concernent les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale, à l'exception de Chypre, qui fera l'objet d'un autre document en raison de la situation particulière de l'île.
The Commission focuses on the environmental issues which affect the ten Central and Eastern European candidates, but not Cyprus, which will be dealt with in a separate document in view of the island's special situation.