Vertaling van "pays exportateurs d'obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays exportateur de capital | pays exportateur de capitaux
capital-exporting country

pays de provenance | pays d'exportation | pays expéditeur | pays exportateur
exporting country

pays exportateur de capitaux | pays exportateur de capital
capital-exporting country

Organisation des pays exportateurs de pétrole [ OPEP ]
Organization of Petroleum Exporting Countries [ OPEC ]

pays de l'OPEP [ pays de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole ]
OPEC countries

OPEP [ Organisation des pays exportateurs de pétrole ]
OPEC [ Organisation of Petroleum Exporting Countries | Organization of Petroleum Exporting Countries ]

pays exportateurs de combustibles | exportateurs de combustibles
fuel exporters

Union des pays exportateurs de bananes | UPEB [Abbr.]
Union of Banana Exporting Countries | UPEB [Abbr.]

pays exportateurs de produits agricoles
agricultural exporter

Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole [ OPAEP ]
Organisation of Arab Petroleum Exporting Countries [ OAPEC | Organization of Arab Petroleum Exporting Countries ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre autres dispositions, la convention oblige les exportateurs de produits chimiques figurant sur la liste PIC à obtenir l'autorisation préalable du pays destinataire avant la livraison et à garantir l'étiquetage approprié des substances chimiques exportées, à travers la mise en place un système d'échange d'informations sur les risques liés aux produits chimiques.
Among other provisions, the Convention obliges exporters of chemicals on the PIC-list to obtain the consent of the receiving country before delivery and to guarantee appropriate labelling of exported chemicals, and establishes a system of information exchange on chemical risks.

L'accord permet de clore des dizaines d'années de conflit et il comporte une clause selon laquelle les pays exportateurs de bananes d'Amérique latine abandonneront toutes les actions engagées à l'OMC contre l'Union européenne: "lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à tous leurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE" et ne tenteront pas d’obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.
The agreement lays to rest decades of conflict, with a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: "once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006" and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.

L'accord met un terme à des dizaines d'années de conflit et il comporte une clause selon laquelle les pays exportateurs de bananes d'Amérique latine abandonneront toutes les actions engagées à l'OMC contre l'Union européenne: "lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à plusieurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE" et ne tenteront pas d’obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.
The agreement lays to rest decades of conflict, with a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: "once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006" and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires à l'industrie communautaire et à toute association de producteurs dans la Communauté, aux producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon en République populaire de Chine et en République de Corée et aux producteurs-exportateurs à Taïwan, à toute association de producteurs-exportateurs, aux importateurs inclus dans l'échantillon et à toute association d'importateurs connue, ainsi qu'aux autorités des pays exportateurs concernés.
In order to obtain the information it deems necessary for its investigation, the Commission will send questionnaires to the Community industry and to any known association of producers in the Community, to the sampled exporters/producers in the People's Republic of China and the Republic of Korea, to the exporters/producers in Taiwan, to any known association of exporters/producers, to the sampled importers, to any known association of importers, and to the authorities of the exporting countries concerned.

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs communautaires retenus dans l'échantillon et à toute association de producteurs dans la Communauté, aux producteurs-exportateurs en République populaire de Chine retenus dans l'échantillon, aux producteurs-exportateurs en Arménie et au Brésil et à toute association de producteurs-exportateurs, aux importateurs retenus dans l'échantillon et à toute association d'importateurs cités dans la plainte, ainsi qu'aux autorités des pays exportateurs concernés.
In order to obtain the information it deems necessary for its investigation, the Commission will send questionnaires to the Community industry and to any association of producers in the Community, to the sampled exporters/producers in the People's Republic of China, to the exporters/producers in Armenia, Brazil, to any known association of exporters/producers, to the sampled importers, to any known association of importers named in the complaint, and to the authorities of the exporting countries concerned.

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’objection: Comme le prévoit l’article 12 de la directive 95/46/CE, les personnes concernées sont en droit d’obtenir, directement ou via un tiers, la communication des informations personnelles les concernant qu’une organisation détient, sauf si les demandes sont manifestement abusives du fait de leur fréquence déraisonnable, de leur nombre ou de leur nature répétitive ou systématique, ou si l’accès ne doit pas être accordé en vertu des lois du pays de l’exportateur de données.
Rights of access, rectification, deletion and objection: As provided in Article 12 of Directive 95/46/EC, data subjects must, whether directly or via a third party, be provided with the personal information about them that an organisation holds, except for requests which are manifestly abusive, based on unreasonable intervals or their number or repetitive or systematic nature, or for which access need not be granted under the law of the country of the data exporter.

l'adoption de dispositions communes faisant obligation aux autorités nationales du pays destinataire d'obtenir l'approbation du pays exportateur initial avant toute réexportation ou tout changement d'utilisation finale; en cas de non-respect, les exportations à destination du pays destinataire seraient suspendues,
A common requirement for the national authorities in the recipient country to get the approval of the original exporting country before re-export or change of end-use can take place: and in case of non-compliance no further exports to the recipient country

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l'échantillon de producteurs-exportateurs, la Commission prendra également contact avec les autorités du pays exportateur et toute association connue de producteurs-exportateurs.
In order to obtain the information it deems necessary for the selection of the sample of exporters/producers, the Commission will, in addition, contact the authorities of the exporting country and any known associations of exporters/producers.

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs communautaires retenus dans l'échantillon et à toute association de producteurs dans la Communauté, aux producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine retenus dans l'échantillon et à toute association de producteurs-exportateurs, aux importateurs retenus dans l'échantillon et à toute association d'importateurs cités dans la plainte, ainsi qu'aux autorités du pays exportateur concerné.
In order to obtain the information it deems necessary for its investigation, the Commission will send questionnaires to the sampled Community industry and to any association of producers in the Community, to the sampled exporters/producers in the People's Republic of China, to any association of exporters/producers, to the sampled importers, to any association of importers named in the complaint and to the authorities of the exporting country concerned.

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs communautaires retenus dans l'échantillon et à toute association de producteurs dans la Communauté, aux producteurs-exportateurs en République populaire de Chine retenus dans l'échantillon et à toute association de producteurs-exportateurs, aux importateurs retenus dans l'échantillon et à toute association d'importateurs cités dans la plainte, ainsi qu'aux autorités du pays exportateur concerné.
In order to obtain the information it deems necessary for its investigation, the Commission will send questionnaires to the sampled Community industry and to any association of producers in the Community, to the sampled exporters/producers in the People's Republic of China to any association of exporters/producers, to the sampled importers, to any association of importers named in the complaint, and to the authorities of the exporting countries concerned.