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Cour de contrôle des comptes publics du Pays basque
Manœuvre équipe de cour
Pays en cours d'ajustement
Pays en cours d'équipement
Trop-payé en cours frauduleux
Trop-payé en cours non frauduleux

Vertaling van "pays en cours d'équipement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pays en cours d'équipement

country in course of development


désinvestissement global du pays au cours de la période considérée

country's total disinvestment during the relevant period




trop-payé en cours non frauduleux

current non-fraud O-P




Cour de contrôle des comptes publics du Pays basque

Basque Court of Public Audit


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au terme de "Tempus II bis", un grand nombre de bureaux nationaux Tempus dans les pays candidats ont réalisé des études ciblées sur l'impact du programme dans leur pays au cours de la période 1999-2000.

Following the end of 'Tempus II bis', many of the National Tempus Offices in the Candidate countries carried out targeted studies on the impact of the Tempus Programme in their respective countries in the period 1990-2000.


Les investissements réalisés dans ce pays au cours de la seule année 2006 représentent une réduction à long terme des émissions de CO2 de plus d'un million de tonnes par an et ont assuré 220 000 emplois au cours de la même année, principalement dans le secteur de la construction.

Investments there in 2006 alone will achieve a long-term reduction of more than 1 million tonnes per annum in CO2 emissions and provided 220,000 jobs for that year, mainly in the construction industry.


Les États membres sont également obligés de présenter un rapport annuel à la Commission, portant sur le montant total des garanties de l'État qui n'est pas encore remboursé, sur le montant total payé au cours de l'année précédente par l'État aux débiteurs et sur les primes versées pour les garanties publiques au cours de la même année.

Member States are also required to present an annual report to the Commission giving the total amount of state guarantees outstanding, the total amount paid in the preceding year by the State to borrowers and the premiums paid for state guarantees in the same year.


Cette situation, combinée à l’absence de coopération avec les pays tiers, a pour conséquence que des navires de pêche thaïlandais non équipés de VMS se livrent à des activités de pêche dans les eaux de Papouasie - Nouvelle-Guinée, dont la législation exige que tous les navires de pays tiers soient équipés de VMS.

This, combined with the lack of cooperation with third countries has resulted in Thai vessels fishing without VMS in PNG waters where PNG law requires VMS on-board for all third country vessels.


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informe chaque année, au cours du premier trimestre, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur de la quantité de produit chimique, sous forme de substance et sous forme d’ingrédient de mélange ou d’article, qu’il a expédiée dans chaque partie ou autre pays au cours de l’année précédente.

shall, during the first quarter of each year, inform the designated national authority of the exporter’s Member State regarding the quantity of the chemical, as a substance and as contained in mixtures or in articles, shipped to each Party or other country during the preceding year.


informe chaque année, au cours du premier trimestre, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur de la quantité de produit chimique, sous forme de substance et sous forme d’ingrédient de mélange ou d’article, qu’il a expédiée dans chaque partie ou autre pays au cours de l’année précédente.

shall, during the first quarter of each year, inform the designated national authority of the exporter’s Member State regarding the quantity of the chemical, as a substance and as contained in mixtures or in articles, shipped to each Party or other country during the preceding year.


Les investissements réalisés dans ce pays au cours de la seule année 2006 représentent une réduction à long terme des émissions de CO2 de plus d'un million de tonnes par an et ont assuré 220 000 emplois au cours de la même année, principalement dans le secteur de la construction.

Investments there in 2006 alone will achieve a long-term reduction of more than 1 million tonnes per annum in CO2 emissions and provided 220,000 jobs for that year, mainly in the construction industry.


Graphique 9 : Immigration dans les pays en cours d'adhésion de ressortissants des pays du Sud de la Méditerranée, des NEI occidentaux et de Russie en pourcentages du total des immigrants non nationaux, 1999*

Chart 9: Immigration of Southern Mediterranean, Western NIS, and Russian nationals to the Acceding countries as percentages of all non-national immigrants, 1999*


Outre les données habituelles sur les dépenses, les rapports, qui devront être présentés annuellement à l'Autorité de surveillance AELE, devraient contenir (tant pour les régimes que pour les garanties individuelles) des informations portant sur le montant total des garanties de l'État non encore remboursé, sur le montant total payé au cours de l'année précédente par l'État aux débiteurs défaillants (net de toute somme récupérée) et sur les primes versées pour les garanties publiques au cours ...[+++]

In addition to the usual data on expenditure, the reports to be presented annually to the EFTA Surveillance Authority should give (for schemes and individual guarantees as well) data on the total amount of State guarantees outstanding, the total amount paid in the preceding year by the State to defaulting debtors (net of any funds recovered), and the premiums paid for State guarantees in the same year.


Les États membres sont également obligés de présenter un rapport annuel à la Commission, portant sur le montant total des garanties de l'État qui n'est pas encore remboursé, sur le montant total payé au cours de l'année précédente par l'État aux débiteurs et sur les primes versées pour les garanties publiques au cours de la même année.

Member States are also required to present an annual report to the Commission giving the total amount of state guarantees outstanding, the total amount paid in the preceding year by the State to borrowers and the premiums paid for state guarantees in the same year.




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Date index: 2024-11-03
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