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Audit direct hors du pays d'origine
Audit hors du pays d'origine
Code du nom du pays d'origine
Diarrhée
Entérite
Etat d'origine
Iléite
Jéjunite
Matière d'origine intérieure
Matière d'origine locale
Matière première produite à l'intérieur du pays
Matière produite dans le pays
Pays d'origine
Pays d'origine des touristes
Pays de provenance
Pays émetteur
Pays émetteur de tourisme
Principe du contrôle du pays d'origine
Principe du pays d'origine
Sigmoïdite
État d'origine
État de provenance

Traduction de «pays d'origine soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code du nom du pays d'origine | pays d'origine, en code

country of origin code


principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine

principle of home country control | principle of the home country


Diarrhée | Entérite | Iléite | Jéjunite | Sigmoïdite | précisée non infectieuse, ou SAI dans les pays où ces affections peuvent être présumées d'origine non infectieuse

Diarrhoea | Enteritis | Ileitis | Jejunitis | Sigmoiditis | specified as noninfective, or NOS in countries where the conditions can be presumed to be of noninfectious origin




Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000

Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000


matière produite dans le pays [ matière d'origine intérieure | matière d'origine locale | matière première produite à l'intérieur du pays ]

domestic material


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine

cross-border direct audit | cross-border audit


Etat d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | COO [Abbr.]


pays d'origine des touristes [ pays émetteur de tourisme | pays émetteur ]

tourist-generating country [ generating country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La vérification doit être assurée soit sur une base annuelle pour chaque pays d'origine, soit sur la base de certifications pour toutes les balles de coton IPM achetées pour fabriquer le produit.

Verification shall either be provided on an annual basis for each country of origin or on the basis of certifications for all IPM cotton bales purchased to manufacture the product.


Le fait qu’un pays tiers soit désigné comme pays d’origine sûr aux fins de la présente directive ne saurait donner aux ressortissants de ce pays une garantie absolue de sécurité.

The designation of a third country as a safe country of origin for the purposes of this Directive cannot establish an absolute guarantee of safety for nationals of that country.


29. Le fait qu’un pays tiers soit désigné comme pays d’origine sûr aux fins de la présente directive ne saurait donner aux ressortissants de ce pays une garantie absolue de sécurité.

29. The designation of a third country as a safe country of origin for the purposes of this Directive cannot establish an absolute guarantee of safety for nationals of that country.


2. Les États membres peuvent subordonner l’admission en exonération des biens visés au paragraphe 1, premier alinéa, à la condition qu’ils aient supporté soit dans le pays ou territoire d’origine, soit dans le pays ou territoire de provenance, les charges douanières ou fiscales dont ils sont normalement passibles.

2. The Member State may make exemption of the goods referred to in the first subparagraph of paragraph 1 conditional on their having borne, either in the country or territory of origin or in the country or territory of departure, the customs and fiscal charges to which they are normally liable.


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Les États membres peuvent, en outre, subordonner l’admission de biens personnels en exonération à la condition qu’ils aient supporté, soit dans le pays ou territoire d’origine, soit dans le pays ou territoire de provenance, les charges douanières ou fiscales dont ils sont normalement passibles.

The Member States may in addition make exemption of personal property conditional upon such property having borne, either in the country of origin or in the country of departure, the customs and/or fiscal charges to which it is normally liable.


126. rappelle que les normes internationales relatives à la protection des enfants sont applicables aux mineurs non accompagnés qui entrent sur le territoire de l'Union par le canal de l'immigration clandestine; demande à toutes les autorités locales, régionales et nationales ainsi qu'aux institutions de l'UE de collaborer le plus possible à la protection de ces mineurs non accompagnés; demande à la Commission de mettre en place, avec les pays tiers d'origine, des procédures de coopération internationale en matière d'assistance qui garantissent le renvoi de ces mineurs au pays dans des conditions correctes et de créer des mécanismes de ...[+++]

126. Points out that international child protection standards are applicable to unaccompanied minors arriving in the territory of the European Union via irregular immigration procedures; calls on all local, regional and national authorities and on the EU institutions to cooperate as far as possible in protecting these unaccompanied minors; calls on the Commission to establish international cooperation and assistance procedures with the third countries of origin so as to ensure that minors are properly returned to those countries, and calls for mechanism ...[+++]


126. rappelle que les normes internationales relatives à la protection des enfants sont applicables aux mineurs non accompagnés qui entrent sur le territoire de l'Union par le canal de l'immigration clandestine; demande à toutes les autorités locales, régionales et nationales ainsi qu'aux institutions de l'UE de collaborer le plus possible à la protection de ces mineurs non accompagnés; demande à la Commission de mettre en place, avec les pays tiers d'origine, des procédures de coopération internationale en matière d'assistance qui garantissent le renvoi de ces mineurs au pays dans des conditions correctes et de créer des mécanismes de ...[+++]

126. Points out that international child protection standards are applicable to unaccompanied minors arriving in the territory of the European Union via irregular immigration procedures; calls on all local, regional and national authorities and on the EU institutions to cooperate as far as possible in protecting these unaccompanied minors; calls on the Commission to establish international cooperation and assistance procedures with the third countries of origin so as to ensure that minors are properly returned to those countries, and calls for mechanism ...[+++]


129. rappelle que les réglementations internationales relatives à la protection des enfants sont applicables aux mineurs non accompagnés qui entrent dans l'UE par le canal de l'immigration clandestine; demande à toutes les autorités locales, régionales et nationales ainsi qu'aux institutions de l'UE de collaborer le plus possible à la protection de ces mineurs non accompagnés; demande à la Commission de mettre en place, avec les pays tiers d'origine, des procédures de coopération internationale en matière d'assistance qui garantissent le renvoi de ces mineurs au pays dans des conditions correctes et de créer des mécanismes de protectio ...[+++]

129. Points out that international standards on child protection are applicable to unaccompanied minors arriving in European Union territory via irregular immigration procedures; calls on all local, regional and national authorities and on the EU institutions to cooperate as far as possible in protecting these unaccompanied minors; calls on the Commission to establish international cooperation and assistance procedures with the third countries of origin so as to ensure that minors are properly returned to these countries and calls for mechanisms to be e ...[+++]


8. rappelle que les réglementations internationales relatives à la protection des enfants sont applicables aux mineurs non accompagnés qui entrent dans l'Union européenne par le canal de l'immigration clandestine; demande à toutes les autorités locales, régionales et nationales ainsi qu'aux institutions de l'Union européenne de collaborer le plus possible à la protection de ces mineurs non accompagnés; demande à la Commission de mettre en place, avec les pays tiers d'origine, des procédures de coopération internationale en matière d'assistance qui garantissent le renvoi de ces mineurs au pays dans des conditions correctes et de créer d ...[+++]

8. Points out that international standards on child protection are applicable to unaccompanied minors arriving in European Union territory via irregular immigration procedures; calls on all local, regional and national authorities, and on the European Union institutions, to cooperate as far as possible in protecting these unaccompanied minors; calls on the Commission to establish international cooperation and assistance procedures with the third countries of origin so as to ensure that minors are properly returned to these countries and calls for mechan ...[+++]


Cette formulation nouvelle permet expressément au plaignant de saisir, à son choix, soit les tribunaux de son pays d'origine, soit les tribunaux de "l'État membre d'origine" de l'émetteur, quelle que soit l'origine du prospectus.

This new wording gives explicitly the possibility to the plaintiff to bring his claim, at his choice, either to the courts of his home country or to the courts of the "Home Member State" of the issuer, regardless the origin of the prospectus.




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pays d'origine soit ->

Date index: 2022-06-02
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