Traduction de «pays d'origine selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demandes de révision de la détermination de l'origine selon l'ALÉNA
NAFTA Origin Redetermination Requests

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

employé payé a posteriori [ employé payé selon les rapports effectifs | employé rémunéré selon les rapports effectifs | employé payé en arrérages | employé rémunéré en arrérages ]
employee paid in arrears [ employee paid on an arrears basis | employee paid on a positive basis ]

code du nom du pays d'origine | pays d'origine, en code
country of origin code

principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine
principle of home country control | principle of the home country

pays d'origine
Country of origin

Diarrhée | Entérite | Iléite | Jéjunite | Sigmoïdite | précisée non infectieuse, ou SAI dans les pays où ces affections peuvent être présumées d'origine non infectieuse
Diarrhoea | Enteritis | Ileitis | Jejunitis | Sigmoiditis | specified as noninfective, or NOS in countries where the conditions can be presumed to be of noninfectious origin

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine
cross-border direct audit | cross-border audit

Etat d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | COO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En témoigne aussi le fait que les sources de données sur lesquelles ce document s'appuie largement, à savoir les études PIRLS and PISA, n'établissent pas de distinction entre les pays d'origine selon qu'il s'agisse de citoyens de l'UE ou de ressortissants de pays tiers[2].
This is also mirrored by the fact that the data sources on which the Paper relies extensively, PIRLS and PISA, do not distinguish between the countries of origin, whether their citizens come from the EU or third countries[2].

[5] Les chiffres fournis par l'EVCA imputent les investissements à un pays donné, selon l'origine des sociétés de financement locales qui les ont réalisés et indépendamment du lieu où ils l'ont effectivement été.
[5] EVCA figures attribute investments to a country on the basis of investments made by local private equity houses irrespective of the location of the investments.

Ce partenariat renouvelé avec les pays tiers prendra la forme de «pactes» sur mesure qui seront élaborés en fonction de la situation et des besoins de chaque pays partenaire, selon qu’il s’agit d’un pays d’origine, d'un pays de transit ou d'un pays qui accueille un grand nombre de personnes déplacées.
The renewed partnership with third countries will take the form of tailored "compacts" that will be developed according to the situation and needs of each partner country, depending on whether they are a country of origin, country of transit or a country hosting many displaced persons.

6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

6. soutient l'adoption du principe du "pays d'origine" – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du "pays d'origine" – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive "Solvabilité II", la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du "pays d'origine" si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du "pays d'origine", qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

Je tiens à souligner que ce point de vue est erroné. Les articles 24 et 25 reposent sur le principe du pays d’origine, selon lequel le pays d’origine est responsable des inspections.
I wish to point out that this is a mistaken view, because Articles 24 and 25 are based on the country of origin principle, which is the principle that the country of origin is responsible for inspections.

Le nombre important des interventions concernant cette question à propos de la Finlande et de la Suède montre bien entendu que la liberté du marché du travail est une réalité, depuis les années 50, entre les pays nordiques, et que les Finlandais qui se sont installés en Suède pensent néanmoins aujourd'hui à rentrer dans leur pays d'origine. Selon une information dont nous disposons, plusieurs milliers de ces personnes vivent dans la ville de Haparanda, à la frontière finlandaise, parce qu'ils n'ont pas les moyens de rentrer en Finlande.
The large proportion of petitions on precisely this issue of the situation between Finland and Sweden is a natural expression of the fact that a free labour market has existed among the Nordic countries since the 1950s and that the Finns who moved to Sweden at that time are now considering moving back. According to one set of figures, several thousand of these people are living in the town of Haparanda, on the border with Finland, as they cannot afford to return to Finland.

L'examen de la situation précise d'un pays ou d'une zone d'origine selon une méthode intégrée peut apporter des éléments d'éclairages nouveaux aux autorités qui examinent les demandes.
The examination of the specific situation in a given country or area of origin, following an integrated method, can offer valuable new insights for the authorities that examine requests.

Les États membres communiquent à la Commission chaque jeudi ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, selon le modèle figurant à l'annexe I, les informations concernant les quantités et le pays d'origine des produits pour lesquels des certificats d'importation ont été délivrés pendant la semaine précédente, ventilés selon les codes de la nomenclature combinée et les codes de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté.
Every Thursday, or on the first working day thereafter if the Thursday is a public holiday, Member States shall forward to the Commission, using the model shown in Annex I, information on the quantities and countries of origin of products for which import licences have been issued during the preceding week, broken down by Combined Nomenclature codes and the nomenclature codes of the countries for the Community statistics on external trade.