Traduction de «pays d'origine bénéficie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA
blend country

pays à financement mixte | pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
blend country

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres
Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State

pays fournisseurs bénéficiant du TPB
BPT supplying countries

pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA | pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA
IDA-eligible country

pays d'origine
Country of origin

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

pays bénéficiant d'envois de fonds
remittance recipient

pays d'origine
home country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les vins d'un pays tiers bénéficient d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, le pays tiers communique, sur demande de la Commission, des informations sur les autorités compétentes visées à l'article 48, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008 et sur les éléments sur lesquels le contrôle porte ainsi que la preuve que le vin en question satisfait aux conditions de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique revendiquée.
If third country's wines benefit from the protection of a protected designation of origin or geographical indication, the third country concerned shall send the Commission, at its request, information on the competent authorities referred to in Article 48(2) of Regulation (EC) No 479/2008 and on the aspects covered by the check, as well as proof that the wine in question fulfils the conditions of the relevant designation of origin or geographical indication.

Le FER couvre des actions visant à l'accueil, à l'intégration et au retour (y compris à la réintégration dans le pays d'origine) des réfugiés, demandeurs d'asile ou de personnes bénéficiant ou ayant demandé à bénéficier de régimes de protection subsidiaires ou temporaires dans un Etat membre [30].
The Fund covers measures relating to the reception, integration and return (including reintegration into their home country) of refugees, asylum applicants and beneficiaries of subsidiary or temporary protection arrangements in a Member State. [30]

Réciproquement, cette ouverture peut aider les chercheurs de talent des pays scientifiquement moins avancés à acquérir des connaissances et une expérience dont ils pourront faire bénéficier leur pays d'origine une fois de retour dans celui-ci, après en avoir fait bénéficier la recherche européenne.
In return, this openness may help talented research staff in scientifically less advanced countries to gain knowledge and experience which they can then use to make a contribution to their country of origin on their return after contributing to European research.

Ne sont pas concernées les procédures d'attribution de marché pour les produits et services originaires des pays de l'Espace économique européen, comme il est établi par les règles d'origine ad hoc, ainsi que pour les produits et services issus de pays qui bénéficient du régime "Tout sauf les armes" et figurent à l'annexe IV du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil, et pour les produits et services provenant de pays en développement considérés comme vulnérables en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le système commercial international, comme il ressort de l'annexe VII du règlement (UE) n° 978/2012.
This does not concern procedures for the award of contract goods and services originating in the countries of the European Economic Area as defined by the relevant rules of origin, as well as contract goods and services originating in countries that benefit from the "Everything But Arms" arrangement as listed in Annex IV to Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council, as well as contract goods and services originating in developing countries considered to be vulnerable due to a lack of diversification and insufficient integration within the international trading system as defined in Annex VII to Regulation (EU) No 978/2012.

Ne sont pas concernées les procédures d'attribution de marché pour les produits et services originaires des pays de l'Espace économique européen, comme il est établi par les règles d'origine ad hoc, ainsi que pour les produits et services issus de pays qui bénéficient du régime «Tout sauf les armes» et figurent à l'annexe IV du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil 13bis , et pour les produits et services provenant de pays en développement considérés comme vulnérables en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le système commercial international, comme il ressort de l'annexe VII du règlement (UE) n° 978/2012.
This does not concern procedures for the award of contract goods and services originating in the countries of the European Economic Area as defined by the relevant rules of origin, as well as contract goods and services originating in countries that benefit from the ‘Everything But Arms’ arrangement as listed in Annex IV to Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council 1 , as well as contract goods and services originating in developing countries considered to be vulnerable due to a lack of diversification and insufficient integration within the international trading system as defined in Annex VII to Regulation (EU) No 978/2012.

52. demande que tout prisonnier qui ne fera pas l'objet d'une inculpation mais qui ne peut être rapatrié en raison d'un véritable risque de torture ou de persécution dans son pays d'origine bénéficie de l'opportunité de s'installer aux États-Unis sous protection humanitaire et d'obtenir réparation ; presse également les États membres de bien vouloir accueillir ces anciens prisonniers de Guantánamo;
52. Calls for any detainees who are not to be charged but cannot be repatriated owing to a real risk of torture or persecution in their home country to be given the opportunity of resettlement in the US under humanitarian protection and afforded redress , and urges the Member States also to be willing to host such former Guantánamo detainees;

(21 bis) Les règles d'origine devraient être révisées pour prendre en compte le cumul interrégional et mondial et la possibilité pour un pays de bénéficier d'un traitement préférentiel au titre du SPG, du SPG+ et de l'initiative "Tout sauf les armes" (TSA), même s'il n'est pas le pays destinataire final de l'exportation, à condition qu'une valeur substantielle soit ajoutée aux produits dans le pays en question.
(21a) The rules of origin should be reviewed to take account of inter-regional and global cumulation and the possibility of a country benefiting from preferential treatment under the GSP, the GSP+ and the "Everything But Arms" (EBA) initiative, even if it is not the final destination of the export, provided that substantial value is added to the products in the country in question.

«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d’un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d’origine ou, dans le cas d’un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l’article 15, l’article 17, paragraphes 1 et 2, n’étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n’étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.
‘person eligible for subsidiary protection’ means a third-country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) does not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.

«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.
‘person eligible for subsidiary protection’ means a third country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) do not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.