Vertaling van "pays d'expédition pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi en port payé [ expédition franco ]
prepaid shipment

stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà
Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond

pays expéditeur [ pays d'expédition ]
shipping country

expédition en port payé [ fret payé au départ ]
prepaid freight

pays d'expédition
country of dispatch

fret payé à l'expédition
freight paid on shipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On se rappellera qu'il n'y a pas si longtemps, Douanes Canada avait remis au ministère du Développement des ressources humaines une copie de ses bandes pour que ce dernier puisse partir dans une expédition de pêche pour retracer les personnes qui, bénéficiaires de l'assurance-emploi, auraient été à l'extérieur du pays pendant cette période et leur réclamer des sommes.
Members will remember that, not too long ago, Canada Customs gave the Department of Human Resources Development a copy of its tapes so that the department could go on a fishing expedition to identify people who went abroad while receiving EI benefits, and have them pay back those benefits.

À l’heure actuelle, les ongulés ne peuvent être importés dans l’Union qu’à partir de pays tiers ou, en cas de régionalisation, de parties de pays tiers qui ont été exempts de stomatite vésiculeuse pendant les six mois, au moins, qui ont précédé l’expédition des animaux.
Currently, ungulates can only be imported into the Union from third countries, or in case of regionalisation parts of third countries, that are free of vesicular stomatitis for at least six months prior to dispatch of the animals.

3. L'autorité compétente d'expédition dans la Communauté interdit une exportation à destination de pays tiers si elle a lieu de croire que les déchets ne seront pas gérés d'une manière écologiquement rationnelle pendant toute la durée du transfert, qui englobe l'élimination ou la valorisation finales dans le pays tiers de destination.
3. The competent authority of dispatch in the Community shall prohibit an export to third countries if it has any reason to believe that the waste will not be managed in an environmentally sound manner throughout the period of shipment and including final disposal or recovery in the third country of destination.

2. L'autorité compétente d'expédition dans la Communauté impose et vérifie que tout déchet exporté soit géré d'une manière écologiquement rationnelle pendant toute la durée du transfert, qui englobe l'élimination ou la valorisation finales dans le pays tiers de destination.
2. The competent authority of dispatch in the Community shall require and secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner throughout the period of shipment and including final disposal or recovery in the third country of destination.

Les chevaux enregistrés destinés à l'importation à titre permanent dans l'Union européenne doivent avoir séjourné dans le pays d'expédition pendant au moins quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur naissance s'ils ont moins de quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur introduction s'ils ont été importés directement de l'Union européenne au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la certification d'exportation vers l'Union européenne, et ils doivent avoir séjourné dans la zone indemne pendant au moins soixante jours, ou depuis leur naissance s'ils sont âgés de moins de soixante jours, ou depuis leur introduction s'ils ont été importés directement de l'Union européenne au cours des soixante jours qui ont précédé la certification d'exportation vers l'Union européenne".
Registered horses intended for permanent imports into the European Union must have been resident in the country of dispatch for at least 90 days, or since birth, if they are less than 90 days old, or since entry, if they are imported directly from the European Union during the 90 days prior to certification for export to the European Union and they must have remained in the free area for at least 60 days or since birth, if they are less than 60 days old, or since entry, if they are imported directly into the free area from the European Union during the 60 days prior to certification for export to the European Union".

considérant que, conformément à cette décision, les équidés en question ne peuvent être importés dans la Communauté que s'ils ont séjourné, pendant une certaine période, dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays tiers d'expédition; que des difficultés ont été rencontrées dans la pratique, ce séjour devant avoir lieu en totalité dans le pays tiers expéditeur;
Whereas, in accordance with this decision, the equidae in question may be imported into the Community only if they have been resident during a specified period in establishments under veterinary supervision in the third country of dispatch; whereas difficulties have arisen in practice because this entire period has to be spent in the third country of dispatch;

d) Il n'a pas quitté la CEE pour une période continue de plus de trente jours et a été importé dans le pays d'expédition(14) le (15) , en provenance, soit d'un État membre de la CEE, soit d'un pays figurant dans le même groupe (voir ci-dessus) et, depuis son départ de la CEE, il n'a jamais été dans un autre pays que ceux du même groupe; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays d'expédition, dans lequel il a été admis pour moins de trente jours à partir d'un État membre de la CEE, et a été hébergé dans des locaux séparés sans entrer en contact avec d'autres équidés, sauf pendant des courses, des compétitions ou des manifestations culturelles.
(d) it has not been outside the Community for a continous period of more than 30 days and was imported into the country(14) of dispatch on (15) either from a Member State of the Community or from a country appearing in the same group (see above) and since its exit from the Community it has never been in a country other than those in the same group; it has been resident on holdings under veterinary supervision, accommodated in separated stables without coming into contact with equidae of lower health status except during racing, competition or cultural events;

IV. L'animal sera expédié dans un véhicule nettoyé et désinfecté à l'avance avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays d'expédition et aménagé de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'échapper du véhicule pendant le transport.
IV. The animal will be sent in a vehicle cleansed and disinfected in advance with a disinfectant officially recognized in the country of dispatch and designed in a way that droppings, litter or fodder cannot escape during transportation.