Vertaling van "pays d'accueil s'appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply

État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)(j) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which the Provisions of Paragraph 212(1)(j) of the Income Tax Act Apply

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

pays d'accueil | pays hôte
host country

pays d'accueil | pays d'asile
country of refuge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compris la durée de leur séjour; veiller à renforcer nettement l'accès transfrontalier aux données au sein de l'Union européenne; insérer une clause de sécurité destinée à empêcher les entreprises de contourner ou d'entraver le droit de mener une action syndicale en faisant appel à des travailleurs de pays tiers pendant les négociations sur les conventions collectives et les conflits du travail, et permettre aux parties à l'ACS d'appliquer les garanties nécessaires dans le cas où les salaires intérieurs seraient sous pression, où les droits des travailleurs nationaux seraient fragilisés ou en cas de manquement à d'autres normes convenues, conformément aux limitations visées à l'article X de l'AGCS; exhorter l'ensemble des parties contractantes à respecter les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; ...
... future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA participants to apply any necessary safeguards should pressure be put on domestic wages, should the right of domestic workers be endangered or should other agreed standards be infringed, in line with the limitations set out in Article X of the GATS; to urge all contracting parties to comply with OECD guidelines for multinationals; ...

...emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS respectent les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compris la durée de leur séjour; veiller à renforcer nettement l'accès transfrontalier aux données au sein de l'Union européenne; insérer une clause de sécurité destinée à empêcher les entreprises de contourner ou d'entraver le droit de mener une action syndicale en faisant appel à des travailleurs de pays tiers pendant les négociations sur les conventions collectives et les conflits du travail, et permettre aux parties à l'ACS d'appliquer les garanties nécessaires dans le cas où les salaires intérieurs seraient sous pression, où les droits des travailleurs nationaux seraient fragilisés ou en cas de manquement à d'autres normes convenues, conformément aux limitations visées à l'article X de l'AGCS; exhorter l'ensemble des parties contractantes à respecter les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; ...
... future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are respected by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA participants to apply any necessary safeguards should pressure be put on domestic wages, should the right of domestic workers be endangered or should other agreed standards be infringed, in line with the limitations set out in Article X of the GATS; to urge all contracting parties to comply with OECD guidelines for multinationals; ...

L'UE élabore actuellement un programme régional de développement et de protection (PRDP) pour la Corne de l'Afrique qui aidera les pays accueillant de très nombreux réfugiés à répondre aux besoins de protection et de développement des réfugiés et des demandeurs d'asile, aux besoins des communautés d'accueil et à soutenir les autorités nationales dans le renforcement de leurs capacités.
The EU is in the process of developing a Regional Development and Protection Programme (RDPP) for the Horn of Africa, which will assist countries hosting large numbers of refugees in addressing the protection and developmental needs of refugees and asylum seekers, needs of refugee hosting communities, and capacity building by national authorities.

(45) Outre les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables aux travailleurs qui sont ressortissants de l'État membre d'accueil, il convient que les sentences arbitrales, accords collectifs et conventions collectives conclus à tout niveau, conformément au droit national et aux pratiques nationales de l'État membre d'accueil, s'appliquent également aux travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers, aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux ressortissants de l'État membre d'accueil.
(45) In addition to the legislative, administrative and regulatory provisions applicable to workers who are nationals of the host Member State, arbitration decisions and collective agreements and contracts concluded at any level, in accordance with the host Member State’s national law and practice, should also apply to third-country national seasonal workers under the same terms as to nationals of the host Member State.

(21) Il faut qu'aux travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers s'appliquent, outre les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur pour les travailleurs nationaux de l'État membre d'accueil, les sentences arbitrales, accords collectifs et conventions collectives conclus à tout niveau, conformément au droit et aux pratiques nationales de l'État membre d'accueil, aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux ressortissants de l'État membre d'accueil.
(21) In addition to the legislative, administrative and regulatory provisions applicable to workers who are nationals of the host Member State, arbitration decisions and collective agreements and contracts concluded at any level, in accordance with the host Member State’s national law and practice, should also apply to third-country national seasonal workers under the same terms as to nationals of the host Member State.

Au lieu de «récompenser» les pays accueillant des réfugiés, l’UE devrait enfin faire appliquer correctement la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, qui ne s’applique évidemment pas aux hordes de migrants économiques.
Instead of simply paying out ‘bounties’ for taking in refugees, the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees should finally be accurately applied and it, of course, does not apply to the army of economic migrants.

La Commission européenne a présenté une proposition de modification de la directive sur la taxation de l'énergie (voir IP/03/1456) visant à permettre aux pays adhérents d'appliquer, à titre temporaire, des exonérations de droits d'accises ou des niveaux de taxation inférieurs aux taux minima normalement appliqués dans l'ensemble de l'UE à tous les produits énergétiques (huiles minérales, charbon et gaz naturel) ainsi qu'à l'électricité.
The European Commission has presented a proposal to amend the Energy Tax Directive (see IP/03/1456) so as to allow the EU accession countries temporarily to apply excise duty exemptions or lower rates of duty than the EU-wide minimum rates normally required on all energy products (mineral oils, coal, natural gas) and electricity.

Enfin, la directive permettra à l'état membre d'accueil (où l'entreprise qui verse les cotisations est établie) de demander à l'état membre d'origine (où l'institution de retraite est située) d'appliquer certaines règles quantitatives aux actifs détenus par des régimes de retraite transfrontaliers, à condition que l'état membre d'accueil concerné applique les mêmes règles (ou des règles plus strictes) à ses propres fonds.
Lastly, the Directive makes it possible for "host" Member States (where the company sponsoring the pension fund is established) to ask "home" Member States (where the institution is located) to apply certain quantitative rules to assets held by cross-border pension schemes, provided the host Member State concerned applies the same (or stricter) rules to its own domestic funds.

Enfin, la directive proposée permettra à l'État membre d'accueil (où l'entreprise qui verse les cotisations est établie) de demander à l'État membre d'origine (où l'institution de retraite est située) d'appliquer certaines règles quantitatives aux actifs détenus par des régimes de retraite transfrontaliers, à condition que l'État membre d'accueil concerné applique les mêmes règles (ou des règles plus strictes) à ses propres fonds.
Lastly, the proposed Directive will make it possible for "host" Member States (where the company sponsoring the pension fund is established) to ask "home" Member States (where the institution is located) to apply certain quantitative rules to assets held by cross-border pension schemes, provided the host Member State concerned applies the same (or stricter) rules to its own domestic funds.

Toutes les constatations au sujet des enfants et des jeunes de la population en général qui sont en milieu d'accueil s'appliquent tout particulièrement aux enfants et aux jeunes Autochtones en milieu d'accueil.
All of those things that are true for children and youth in care in general are especially true for aboriginal children and youth in care.