Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autre référentiel comptable applicable
Bâton de pavillon de beaupré
Garniture de pavillon
Garniture intérieure du pavillon
Habillage du plafond
Hampe de pavillon
Hôpital pavillon
Mât de pavillon de beaupré
Navire battant pavillon d'un autre État
Nettoyeur de moquettes et autres textiles
Nettoyeuse de moquettes et autres textiles
Pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Pavillon de complaisance
Pavillon de libre immatriculation
Pavillon de pirates
Pavillon de sécurité
Pavillon des aliénés dangereux
Pavillon hospitalier
Pavillon hôpital
Pavillon noir
Pavillon à tête de mort
Pavillon économique
Pays d'immatriculation
Pays de pavillon
Petit hôpital
Plafond
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
État du pavillon

Traduction de «pavillon d'un autre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navire battant pavillon d'un autre État

ship not under its flag


pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique

flag of convenience | FOC [Abbr.]


pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux

Medium Secure Unit


hôpital pavillon [ pavillon hôpital | pavillon hospitalier | petit hôpital ]

cottage hospital


bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon

jack staff | jackstaff


pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]

Black flag [ Jolly Roger ]


État du pavillon | pays de pavillon | pays d'immatriculation

flag state


nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


férentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


garniture de pavillon | garniture intérieure du pavillon | habillage du plafond | plafond

roof lining | ceiling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, le paragraphe 16.1 de la partie 2 du Code III prévoit une liste minimale de moyens et de procédures que l'État du pavillon doit établir, y compris la fourniture d'instructions administratives relatives, entre autres, aux certificats de classification de navire qui sont exigés par l'État du pavillon pour démontrer qu'il est satisfait aux prescriptions relatives à la construction, aux machines et installations électriques et/ou à d'autres prescriptions d'une convention internationale à laquelle l'État du pavillon est parti ...[+++]

First, paragraph 16.1 of part 2 of the III Code provides for a minimum list of resources and processes which flag States have to establish, including the provision of administrative instructions pertaining inter alia to ship class certificates required by the flag State to demonstrate compliance with structural, mechanical, electrical, and/or other requirements of an international convention to which the flag State is a party or compliance with a requirement of the flag State's national regulation.


Troisièmement, le paragraphe 19 de la partie 2 du Code III instaure l'interdiction, pour un État du pavillon, d'imposer à ses organismes reconnus d'appliquer aux navires autres que ceux qui sont autorisés à battre son pavillon une prescription quelconque relative, entre autres, à leurs règles de classification, spécifications et procédures.

Third, paragraph 19 of part 2 of the III Code introduces a prohibition for a flag State to mandate its recognised organisations to apply to ships, other than those entitled to fly its flag, any requirements pertaining to inter alia their classification rules, requirements or procedures.


L'ANUP offre un régime musclé de respect et de répression qui permet aux États autres que l'État du pavillon de prendre des mesures comme l'arraisonnement et l'inspection d'un navire battant pavillon d'un autre État participant à l'ANUP, sans autorisation préalable de l'État du pavillon, afin de s'assurer que les navires respectent les mesures de conservation et d'application des règlements développés par les organisations de pêche régionales.

UNFA offers a strong compliance and enforcement regime, a regime which allows states other than the flag state to take action, such as boarding and inspecting a vessel flying the flag of another state that is party to UNFA, without prior authorization of the flag state, to ensure that vessels are complying with conservation and enforcement measures developed by regional fisheries organizations.


(Le document est déposé) Question n 214 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver: a) pour chaque exercice financier depuis 2005-2006, combien le gouvernement fédéral a-t-il affecté aux Jeux, à quelles entités, à quelles dates et à quelles fins a-t-il versé les fonds, et à combien ces fonds s’élèvent-ils en tout; b) combien le gouvernement a-t-il affecté en tout au Pavillon du Canada; c) quelles entreprises a-t-il invitées à soumissionner pour la construction du Pavillon du Canada; d) comment le coût total du Pavillon du Canada se ventile-t-il entre sa construction, l’accueil, les salaires, la sécuri ...[+++]

(Return tabled) Question No. 214 Ms. Joyce Murray: With respect to the Vancouver 2010 Olympic and Paralympic Games: (a) for each fiscal year since 2005-2006, how much money has the federal government allocated to the Games, to which entities, on which dates, for what purposes, and what is the total amount; (b) how much money in total was spent on the Canada Pavilion; (c) which companies were invited to bid on the Canada Pavilion; (d) what is the cost breakdown of the Canada Pavilion with respect to construction, hospitality, wages, security and other categories of costs; (e) who adjudicated the bids related to Canada Pavilion contrac ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Chaque fois qu’un autre État du pavillon sollicite des informations concernant un navire qui battait précédemment le pavillon d’un État membre, l’État membre concerné fournit rapidement à l’État du pavillon demandeur des renseignements détaillés sur les anomalies à régler et toute autre information pertinente en matière de sécurité.

2. Whenever another flag State requests information concerning a ship which was previously flying the flag of a Member State, that Member State shall promptly provide details of outstanding deficiencies and any other relevant safety-related information to the requesting flag State.


Bien qu’il existe d’autres ententes internationales ou planétaires semblables (tableau 3), l’ANUP se distingue de celles-ci en ce qu’il comprend un mécanisme de règlement des différends obligatoire et contraignant et des obligations plus rigoureuses imposées aux États de pavillon de surveiller leurs flottilles de pêche, et, dans certaines conditions précises, qu’il autorise l’arraisonnement et l’inspection des bateaux de pêche en haute mer par les États autres que les États de pavillon.

While other similar types of international or global instruments exist (Table 3), UNFA is most notable for its binding dispute settlement provisions, the stronger duties it places on flag states to control their fishing vessels, and for permitting, under specified circumstances, the boarding and inspection of fishing vessels on the high seas by states other than flag states.


1. En définissant les voyages à proximité du littoral, les États membres n'imposent pas aux gens de mer servant à bord des navires autorisés à battre le pavillon d'un autre État membre ou d'une autre partie à la convention STCW et effectuant de tels voyages des prescriptions en matière de formation, d'expérience ou de brevets plus rigoureuses que celles qu'ils imposent aux gens de mer servant à bord des navires autorisés à battre leur propre pavillon.

1. When defining near-coastal voyages Member States shall not impose training, experience or certification requirements on seafarers serving on board ships entitled to fly the flag of another Member State or another Party to the STCW Convention and engaged on such voyages in a manner resulting in more stringent requirements for such seafarers than for seafarers serving on board ships entitled fo fly its own flag.


2. S'agissant des navires autorisés à battre le pavillon d'un État membre qui effectuent régulièrement des voyages à proximité du littoral d'un autre État membre ou d'une autre partie à la convention STCW, l'État membre dont le navire est autorisé à battre le pavillon impose aux gens de mer servant à bord de ces navires des prescriptions en matière de formation, d'expérience et de brevets au moins équivalentes à celles qui sont imposées par l'État membre ou la partie à la convention STCW au large des côtes duquel le navire effectue le ...[+++]

2. With respect to ships entitled to fly the flag of a Member State regularly engaged on near-coastal voyages off the coast of another Member State or of another Party to the STCW Convention, the Member State the flag of which a ship is entitled fo fly shall prescribe training, experience and certification requirements for seafarers serving on such ships at least equal to those of the Member State or the Party to the STCW Convention off the coast of which the ship is engaged, provided that they do not exceed the requirements of this Directive in respect of ships not engaged on near-coastal voyages.


A. AVENUE DE L'EUROPE ET PAVILLON DE LA COMMUNIAUTE Groupement des pavillons des Etats membres autour du pavillon de la Communauté Européenne Pour la première fois dans une Exposition Universelle, tous les pays de la Communauté sont présents à Séville avec un pavillon individuel, dont ils assurent (comme les autres participants à quelques exceptions près) la conception et la construction.

A. AVENIDA DE EUROPA AND COMMUNITY PAVILION Grouping of national pavilions around the Community pavilion For the first time at a World Fair, all the Member States will be represented in Seville with their own pavilions, which they (like practically all the other participants) are responsible for designing and building.


Le Conseil est donc convenu de trois dates : ../.- 2 - le 31 decembre 1989 pour la liberte pour les chargeurs d'un Etat membre de prester les services entre des ports situes dans deux autre Etats membres, avec un navire battant pavillon d'un des Etat membre de la Communaute; le 31 decembre 1991 pour la liberte de prester des services entre un port d'un autre Etat membre et un pays tiers, avec un navire battant pavillon d'un des Etats membres de la Communaute; le 1er janvier 1993 pour la liberte de prester des services entre un port d'un autre Etat membre et un pays tiers, a ...[+++]

The Council accordingly agreed on three dates: December 31 1989 for freedom for shippers from one member state to offer services between ports in two other member states in a vessel flying a Community flag. December 31 1991 for freedom to offer services between a port in another member state and a third country in a vessel flying a Community flag. - 2 - January 1 1993 for freedom to offer services between a port in another member state and a third country in a non-Community vessel. 2. Application of the competition rules Until now, no detailed rules have existed for applying the Community's competition law to shipping.


w