Traduction de «patrimoine lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Le succès des mesures déjà prises pour préserver le riche patrimoine culturel de l’île montre clairement ce que les deux communautés peuvent accomplir lorsqu’elles travaillent ensemble.
"The successful measures already taken to preserve the island's rich cultural heritage clearly show what both communities can achieve when they work together.

26. encourage la Commission, lorsqu'elle est compétente, à garantir le respect des exigences procédurales prévues par le droit de l'Union (évaluation des incidences sur l'environnement, consultation publique), y compris les exigences inscrites dans les directives relatives à la protection de la nature et des sites du patrimoine historique;
26. Encourages the Commission, where it is the competent authority, to ensure compliance with procedural requirements under EU law (Environmental Impact Assessment, public consultation), including requirements under the Directives for the protection of nature and historical heritage sites;

12. réaffirme que lorsque d'anciennes régions industrialisées ont tenté d'étudier de nouvelles possibilités de développement régional, elles ont obtenu d'assez bons résultats lorsque ces stratégies étaient fondées sur leurs caractéristiques passées, leurs atouts territoriaux, leur patrimoine industriel, de même que sur leurs expériences et leurs capacités;
12. Reiterates that where old industrialised regions have tried to explore new opportunities for regional development, they have been most successful where they have based these strategies on their past features, their territorial assets, their industrial heritage, and their experiences and capacities;

Nous devons toutefois les protéger lorsqu’elles s’engagent dans des transactions commerciales transfrontalières au moyen de mesures telles que mon rapport sur le recouvrement du patrimoine des débiteurs.
However, we do need to protect them when they engage in cross-border trading through measures such as my recovery of debtors’ assets report.

Bien que nous soyons en total désaccord avec la ministre du Patrimoine lorsqu'elle prétend que le programme des commandites était une bonne affaire, comment entend-elle aujourd'hui respecter l'engagement pris par le gouvernement, au moment de l'abolition du programme des commandites, à l'effet que le gouvernement trouverait le moyen nécessaire d'aider financièrement les festivals?
While we totally disagree with the minister when she claims that the sponsorship program was a good initiative, how does she now intend to fulfill the commitment made by the government when the sponsorship program was abolished, to the effect that the government would find a way to provide financial assistance to festivals?

Néanmoins, lorsque nous discutons de la protection de notre patrimoine culturel, qui se concentre surtout sur la préservation de réalisations culturelles du passé, nous nous devons de garder à l’esprit que la culture est dynamique et diverse. Dès lors, alors que la politique culturelle doit traiter de la préservation et de la conservation de notre patrimoine culturel, elle doit également être responsable de la création de réseaux culturels pour la culture contemporaine et les tendances artistiques qui servent de fondations au patrimoine culturel de demain.
Even so, when discussing the protection of our cultural heritage, which focuses primarily on preserving the cultural achievements of the past, what should be borne in mind is that culture is a dynamic and diverse process, so, while cultural policy has to be concerned with the maintenance and conservation of our cultural heritage, it must also take responsibility for the creation of cultural networks for contemporary culture and artistic trends that serve as a basis for the cultural heritage of the future.

La Commission a déjà appliqué cette dérogation pour la conservation du patrimoine en 2003, lorsqu'elle a autorisé des aides en faveur de trois régimes d'aides au patrimoine national au Royaume-Uni, ainsi qu'en faveur d'un musée de l'aviation aux Pays-Bas (Aviodrome).
The Commission previously applied this heritage preservation derogation in 2003, when it endorsed aid for three national heritage schemes in the United Kingdom and for an aircraft museum in the Netherlands (Aviodrome).

* * * (1750) [Traduction] Après la tenue du vote: M. Dale Johnston: Monsieur le Président, je crois que vous constaterez que la ministre du Patrimoine a voté, bien qu'elle ne se soit présentée à la Chambre que longtemps après la mise au voix de la question et le début du vote (1755) Le Président: La ministre du Patrimoine pourrait-elle dire à la présidence si elle était à la Chambre lorsque la question a été mise aux voix?
* * * (1750) [English] After the taking of the vote: Mr. Dale Johnston: Mr. Speaker, I think you would find that the heritage minister voted, although she did not come into the House until well after the question was called and voting was well underway (1755) The Speaker: Could the Minister of Canadian Heritage clarify for the Chair whether she was in the House when the question was put to the House?

Indépendamment des dispositions prises dans l'État membre intéressé, et compte tenu du fait que des travaux entrepris pour la réalisation d'un projet financé à l'aide de fonds communautaires ne sont nullement conformes à ce que prévoit expressément ce projet, ce qui n'est pas sans ternir l'image de marque de la Commission, celle-ci entend-elle prendre des sanctions contre les responsables de cette atteinte au patrimoine lorsque les responsabilités auront été clairement établies?
Irrespective of the measures being carried out in the Member State concerned, and taking into account the harm done to the Commission's image by a project receiving European funding being executed in a manner contrary to that intended, does the Commission intend to impose any kind of sanction on those responsible for this aggression against the cultural heritage, once it has been established who they are?

En ce qui concerne les critères retenus pour ces annulations, conformément à l'article 29 du règlement financier, la Commission renonce à son droit à recouvrer des créances lorsqu'elle estime qu'elles ne peuvent pas être recouvrées pour: des raisons légitimes (1. justifications fournies par les redevables, par exemple preuves documentaires supplémentaires de l'achèvement des travaux, rapports finals, etc. prouvant que la demande initiale était injustifiée 2. décisions de justice en faveur du redevable; 3. décisions de justice annulant les amendes), recouvrement impossible (redevables disparus ou en faillite et sans patrimoine) ou rapport coût/efficacité (petites créances).
Regarding the criteria used for these cancellations, pursuant to Article 29 of the Financial Regulation, the Commission waives its right to recover real debts where it believes that they cannot be recovered on grounds of: legitimate reasons (1. Justifications given by debtors, for example additional documentary evidence of completion of work, final reports, etc. proving the original claim unwarranted; 2. Judicial decisions in favour of the debtor; 3. Judicial decisions quashing fine orders), recovery impossible (debtors disappeared or bankrupt with no assets) or cost-effectiveness ratio (small claims).