Vertaling van "passé qu'il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

c'est comme si la nature y avait passé
his word is as good as his bond

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

passe frappée courte [ passe du poignet | passe de poignet | passe des poignets | passe-surprise | passe poignet ]
snap pass [ wrist pass ]

correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes
band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy

passe de la poitrine [ passe au niveau de la poitrine | passe à deux mains au niveau de la poitrine | passe à deux mains de la poitrine | passe à deux mains à hauteur de poitrine ]
chest pass [ two-hand chest pass | two-handed chest pass ]

passe à rebond | passe au rebond | passe avec rebond | passe par rebond | passe à terre
bounce pass

charge du passé | charge héritée du passé
cost of the past | old burden

actuel ou passé
Current or past

a abusé des drogues et/ou des médicaments par le passé
Former drug user

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur.
Furthermore, for most of the time the agreement was in place, Apple would have had to return to Qualcomm a large part of the payments it had received in the past, if it decided to switch suppliers.

Dans son rapport annuel sur l'exercice budgétaire 2003, la Cour des comptes a estimé que, dans le passé, la Commission n'avait pas pris de mesures suffisantes pour mettre en place dans les pays bénéficiaires des systèmes conformes aux exigences de l'ISPA, mesures qui auraient hâté l'abandon du contrôle ex ante.
In its annual report concerning the financial year 2003, the Court of Auditors expressed the opinion that, the Commission did not take, in the past, sufficient measures to set up systems in the beneficiary countries that comply with the ISPA requirements, and which would have accelerated the removal of the Commission’s ex ante control.

En ce qui concerne les observateurs, la résolution 11/04 de la CTOI relative au programme d’observation régional et au régime obligatoire des 5 % en mer pour les navires de plus de 24 mètres, le Belize avait informé par le passé qu’elle avait des observateurs qui devaient être déployés sur ses navires.
As regards observers, IOTC Resolution 11/04 on the Regional Observer Scheme and on the mandatory 5 % at sea for the vessels longer than 24 m, Belize had informed in the past that it had observers who were to be deployed on its vessels.

Par le passé, la Commission avait développé et mis en place des actions de terrain; c’était notamment le cas du «haut débit» et de la «modernisation informatique».
In the past, the Commission developed and implemented grassroots measures, in particular with regard to broadband and IT modernisation.

Elles ont ajouté que l'industrie de l'Union n'avait pas besoin d'autres investissements, étant donné qu'elle avait beaucoup investi par le passé.
Furthermore, it is observed that the Union industry does not need further investments as it invested significantly in the past.

Deuxième moyen: Le requérant avait soutenu que, dans le passé, ses membres avaient livré aux Pays-Bas du lait qui y était autorisé à être transformé en gouda ou en édam et qui avait vraisemblablement été transformé en tant que tels.
Second ground of appeal: The appellant stated that its members had, in the past, supplied milk to the Netherlands, which could be, and probably was, processed there into Gouda or Edam.

1. La validité d’un acte passé entre un tiers et une autre personne qui aurait la qualité de représentant légal selon la loi de l’État où l’acte a été passé ne peut être contestée, ni la responsabilité du tiers engagée, pour le seul motif que l’autre personne n’avait pas la qualité de représentant légal en vertu de la loi désignée par les dispositions du présent chapitre, sauf si le tiers savait ou devait savoir que la responsabilité parentale était régie par cette loi.
1. The validity of a transaction entered into between a third party and another person who would be entitled to act as the child's legal representative under the law of the State where the transaction was concluded cannot be contested, and the third party cannot be held liable, on the sole ground that the other person was not entitled to act as the child's legal representative under the law designated by the provisions of this Chapter, unless the third party knew or should have known that the parental responsibility was governed by the latter law.

Par le passé, il est arrivé que l'administrateur d'insolvabilité refuse d'enregistrer une demande de récupération dans le cadre de la procédure de faillite, et ce en raison de la forme sous laquelle l'aide illégale et incompatible avec le marché commun avait été accordée (par exemple, lorsqu'elle l'avait été sous forme d'apport en capital).
In the past, there have been cases in which the insolvency administrator refused to register a recovery claim in the bankruptcy proceedings, and this because of the form of the illegal and incompatible aid granted (for example when the aid had been granted in the form of a capital injection).

Le rapport complété est parvenu à la Commission le 20 septembre. Le 25 octobre, la Commission l'a accepté tout en requérant des informations supplémentaires concernant un projet (PASS) à propos duquel elle avait eu connaissance de difficultés financières.
The Commission received the finalised report on 20 September and approved it on 25 October, subject to further information being provided on a project (PASS) regarding which it had been aware of financial difficulties.

Durant les années 2001 et 2002, la tendance favorable qui avait marqué le développement de l'industrie télévisuelle européenne à la fin du siècle passé semble sur le point de s'inverser, en ce sens que les modèles économiques sont fortement mis à mal et que la plupart des opérateurs doivent procéder à une réévaluation en profondeur de leur plan d'investissement, tant pour ce qui est du contenu que des infrastructures.
During the years 2001-2002 the favourable trend that characterised the development of the EU television industry at the end of the past century seems to have reached a turning point where business models face hard tests and most operators have to carry out a profound re-assessment of their investment plans for both content and infrastructures.