Vertaling van "passer à l'annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être sur l'antenne [ être à l'antenne | passer à l'antenne | passer sur l'antenne | passer en ondes | passer | prendre l'antenne | être diffusé ]
go on the air

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

passer à la troisième lecture [ passer à l'étape de la troisième lecture ]
call the third reading

passer à la butte | passer sur la butte
hump | pull down

étuver | cuire à l'étuvée | passer à l'étuvée | cuire à la vapeur | faire cuire à l'étouffée
steam

mettre à niveau | augmenter | augmenter la puissance | augmenter la puissance d'un système | faire passer à une puissance supérieure
upgrade

passer à la clandestinité
go underground

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

passer la balle à quelqu'un
to pass the ball to somebody

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

37. Y a-t-il des projets relevant de l'annexe II qu'il conviendrait de faire passer à l'annexe I afin d'assurer une application suffisamment harmonisée de la directive vis-à-vis de certaines catégories de projets ?
37. Should projects of Annex II be moved to Annex I to ensure a sufficiently harmonised application of the Directive with respect to certain project categories?

3.2.11 Certains États membres ont fait passer dans leur annexe I certains des projets relevant de l'annexe II (par exemple, le Danemark et la Finlande).
3.2.11 Some Member States have moved some Annex II project types into their own Annex I (for example, Denmark and Finland).

Le Danemark, la Suède et la Finlande semblent pratiquer l'appréciation cas par cas pour la plupart des projets relevant de l'annexe II qu'ils n'ont pas fait passer dans leur liste de projets pour lesquels l'EIE est obligatoire (annexe I).
Denmark, Sweden and Finland appear to make use of a case-by-case assessment for the majority of Annex II projects that have not been moved into their own mandatory (Annex I) list.

i) faisant passer le projet dans une classe visée à l'annexe I ou aux points 1 à 12 de l'annexe II, et
(i) result in the development being of a class listed in Annex I or paragraphs 1 to 12 of Annex II, and

Mme Paddy Torsney: Nous pouvons toujours passer aux annexes 1 et 6 et les adopter—ou nous pourrions examiner l'annexe 3.
Ms. Paddy Torsney: We can always go to schedules 1 and 6 and pass them—or we could do schedule 3.

Auquel cas, puisqu'il nous reste 20 minutes, nous pourrions passer à l'annexe 1 et voir si nous pouvons passer en revue les annexes.
In which case, since we have 20 minutes left, we could go to schedule 1 and see whether we can wade through the schedules.

L'amendement a pour but de corriger la référence qui se trouve dans l'infraction créée par le projet de loi C-475; il s'agit de la référence à l'ecstasy comme étant inscrite à l'annexe III. Le projet de loi à l'étude fait passer l'ecstasy de l'annexe III à l'annexe I; il faut donc une disposition de coordination pour tenir compte du déplacement de l'ecstasy de l'annexe III à l'annexe I. C'est l'unique effet de cet amendement.
What this motion does is correct a reference in that offence that was created in Bill C-475, the reference to ecstasy as being in schedule III. This bill here moves ecstasy from schedule III to schedule I; therefore, a coordinating amendment is required to reflect the change of the move from schedule III to schedule I for ecstasy.

La nouvelle infraction fait référence à l'ecstasy qui se trouve à l'annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la LRDS; le projet de loi C-10 a toutefois pour effet de faire passer l'ecstasy de l'annexe III à l'annexe I. Sans cet amendement, une partie de l'infraction nouvellement créée par le projet de loi C-475 serait privée d'effet alors que la nouvelle infraction a été ajoutée à la LRDS et est entrée en vigueur en juin dernier.
The new offence references ecstasy, which is found in schedule III of the Controlled Drugs and Substance Act, CDSA; however, bill C-10 transfers ecstasy from schedule III to schedule I. Without this amendment, a part of the newly created offence in Bill C-475 will be nullified, and the new offence was added to the CDSA and came into force last June.

De plus, ce projet de loi doublerait la peine maximale prévue pour la production de drogues de l'annexe II comme la marijuana, peine qui passerait de sept à 14 ans, et ferait passer de l'annexe III à l'annexe I les drogues connues couramment sous le nom de drogue du viol.
Additionally, this bill would double the maximum penalty for the production of Schedule II drugs like marijuana from 7 to 14 years and it would reschedule drugs most commonly known as the date rape drugs, from Schedule III up to Schedule I.