Vertaling van "passent d'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'administration et la disposition des biens du failli passent au syndic
the right to administer and dispose of the bankrupt's property passes to the liquidator

retraités migrateurs [ aînés qui passent l'hiver au sud ]
snowbirds

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre
Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droits au paiement non utilisés à la réserve nationale; l'adoption de modalités relatives à la notification du transfert des droits au paiement aux autorités nationales et des délais dans lesquels ces notifications doivent être effectuées; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement unique à la surface; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement présentées au cours de l'année d'attribution des droits au paiement lorsque les États membres passent au régime de paiement de base; la fixation de plafonds annuels pour le paiement redistributif.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the national reserve; adopting modalities of the notification of transfer of payment entitlements to the national authorities and the deadlines within which such notifications are to take place; fixing the annual national ceiling for the single area payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements submitted in the year of allocation of payment entitlements where Member States change to the basic payment scheme; fixing annual ceilings for the redistributive payment.

Il y a également lieu d'utiliser de manière plus efficace et ciblée les incitations financières publiques à la R D privée et à l'innovation basée sur la technologie dans le contexte du régime des aides d'État et du pacte de stabilité et de croissance, qui implique que les efforts destinés à améliorer le soutien du secteur public à la R D passent, dans une large mesure, par une restructuration des dépenses publiques.
There is also a case for a more effective and focused use of public financial incentives to private RD and technology-based innovation, within the context of State aid rules and of the Stability and Growth Pact, which imply that efforts to enhance public support for RD must to a large extent come through restructuring of public expenditure.

Les pays du monde entier suivent l'exemple du Chili et passent de régimes publics à des régimes privés.
Countries around the world are following the example of Chile in moving from publicly to privately owned and managed pensions.

Certains articles passent du régime criminel au régime civil, et ceux-ci désiraient s'assurer que la jurisprudence actuelle sur l'interprétation du libellé de ces articles ne changerait pas et qu'elle n'aurait pas à faire l'objet de nouveaux litiges.
Certain sections are moved from the criminal regime to a civil regime, and they wanted to make sure that the existing jurisprudence regarding the interpretation of words in those sections would not be changed and would not have to be re-litigated.

Mais il n'y a pas que les responsables des violences commises ce jour-là qui vieillissent et s'affaiblissent à mesure que les jours passent. Le régime communiste qu'ils appuyaient montre lui aussi des signes d'effritement et de vieillesse.
But just as the men responsible for the violence of that day grow older and weaker by the year, there are also signs that the Communist regime they supported is beginning to crack and show its age.

Ainsi, les sociétés d'assurance maladie se procurent les intrants nécessaires à l'accomplissement de leur mission dans le régime d'assurance maladie obligatoire par l'intermédiaire d'une activité pouvant être dissociée des contrats qu'elles passent avec les assurés dans le cadre de ce régime.
In this way, the insurance companies, through an activity severable from their contracts with the insured persons within the compulsory health insurance procure the inputs necessary to fulfil their role within that system.

Le régime institué par la directive 2004/39/CE pour ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux transactions sur actions admises à la négociation sur un marché réglementé vise à faire en sorte que les investisseurs soient adéquatement informés du niveau véritable des transactions tant effectives que potentielles portant sur ces actions, que ces transactions passent par des marchés réglementés ou par des systèmes multilatéraux de négociation (ci-après «MTF»), qu'elles soient effectuées par des internalisateurs systématiques ou qu'elles se déroulent en dehors de ces plates-formes de négociation.
The regime established by Directive 2004/39/EC governing transparency requirements in respect of transactions in shares admitted to trading on a regulated market aims to ensure that investors are adequately informed as to the true level of actual and potential transactions in such shares, whether those transactions take place on regulated markets, multilateral trading facilities, hereinafter ‘MTFs’, systematic internalisers, or outside those trading venues.

Les députés pourront maintenant toucher une pension équivalant à 75 p. 100 de leur traitement après 19 années de service au lieu de 15 comme auparavant, à comparer avec les 35 à 40 années de service qu'il faut à n'importe qui dans la tribune, à quiconque ne se trouve pas au niveau du parquet de la Chambre, pour bénéficier d'un régime de retraite; voilà la différence, et c'est pourquoi ce régime de retraite nous paraît trop lucratif (1220) Les généreuses allocations de retraite versées aux députés passent aux yeux de presque tout le monde pour une compensation raisonnable par rapport au fait qu'on ne paie pas aux députés un traitement suffisant.
In 19 years MPs will now get 75 per cent of their salary in pension, rather than 15, as it was before, rather than the 35 to 40 years it takes anybody in this gallery, anybody who is not down at this level, to receive a pension plan. That is the difference, and that is why it is too lucrative (1220) The generous pensions MPs are paid are almost universally viewed as reasonable compensation for the fact that we do not pay members of Parliament enough in salaries.

A l'heure actuelle, les entreprises sont forcées d'avoir des caisses de retraite séparées dans chaque pays dans lequel elles sont représentées - ce qui est inefficace - tandis que des travailleurs qui vont occuper un emploi dans un autre Etat membres perdent souvent des à la retraite quand ils passent dans un autre régime ou rencontrent des problèmes fiscaux quand ils cherchent à rester dans un régime de retraite dans le pays dans lequel ils travaillaient jusqu'alors.
At present companies are forced to maintain separate pension funds in the separate countries in which they are represented - which is inefficient - while workers taking up employment in another Member State often lose pension rights when they transfer, or run into tax problems if they seek to remain within a pension scheme in the country where they were formerly employed.