Traduction de «passe d'être examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

passe frappée courte [ passe du poignet | passe de poignet | passe des poignets | passe-surprise | passe poignet ]
snap pass [ wrist pass ]

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

affaire examinée
case dealt with

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes
band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy

charge du passé | charge héritée du passé
cost of the past | old burden

a abusé des drogues et/ou des médicaments par le passé
Former drug user

actuel ou passé
Current or past

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, certaines normes de propriété intellectuelle qui, par le passé, étaient examinées par l'OMPI seront désormais étudiées et adoptées dans le contexte des négociations commerciales de l'OMC.
Currently there are standards and norms of intellectual property matters addressed in the WIPO forum that we have seen in the past are then moved over as standards to be adopted in a trade forum such as WTO.

Les propositions de directive sur les "travailleurs saisonniers" et sur les "détachements intragroupes" ont été présentées par la Commission le 13 juillet 2010 et sont en passe d'être examinées de manière approfondie par les commissions parlementaires LIBE et EMPL.
The proposals for the directives on seasonal workers and ICTs were submitted by the Commission on 13 July 2010 and are to be examined in detail by the LIBE and EMPL Committees.

L’évaluation des régimes d’aides est un élément important du programme de la Commission visant à moderniser les règles applicables aux aides d’État en vue d'accroître l'efficience et l'efficacité des dépenses publiques: d’une part, la réforme des aides d’État permettra aux États membres d’accorder davantage d’aides sans attendre l'approbation préalable de la Commission; d'autre part, les aides qui sont conséquentes seront examinées de manière plus approfondie que par le passé.
The evaluation of aid schemes is an important element of the Commission's state aid modernisation agenda towards more efficient and effective public spending: On the one hand, the state aid reform will enable Member States to grant more aid measures without prior clearance by the Commission.

Peut-être qu'après M. Brûlé pourra ajouter quelque chose, car c'est une question largement de son ressort. Une des recommandations du rapport PriceWaterhouse portait sur le fait que, par le passé, les dépenses du président étaient examinées et approuvées par le directeur financier, mais qu'il serait préférable que ses dépenses soient examinées au départ par une personne plus éloignée telle que le directeur.
There was one recommendation in the PriceWaterhouse report that whereas in the past the expenses of the president were reviewed and approved by the CFO, PriceWaterhouse felt that was perhaps a little close, so their one recommendation was that the CEO's expenses be reviewed initially by a more distant person, such as the director.

Toutes ces questions doivent être examinées dans le contexte d’un dialogue politique avec l’Algérie qui a été relativement négligé par le passé.
All these issues must be seen against the background of a political dialogue with Algeria that has been relatively neglected in the past.

Je demanderais à la députée de bien vouloir présenter, si possible, une petite note sur ce cas spécifique, qui pourrait s’avérer plus utile pour la Commission que pour la présidence suivante - dans le sens où les mesures sont adoptées par la Commission en totale collaboration avec le Conseil - précisément afin de faire face de manière proactive à certaines situations qui n’ont peut-être pas encore été examinées, parce que le potentiel d’une réelle tragédie est passé inaperçu dans des cas particuliers.
I would ask the honourable Member, if possible, to present a brief memorandum on the issue in question, which could be more useful for the Commission than for the next Presidency – in so far as measures are adopted by the Commission, with the full cooperation of the Council – precisely so that we can deal proactively with some situations that have, perhaps, not yet been looked into because the potential for real tragedy has been overlooked in particular cases.

Un série de propositions sont examinées à la lumière des leçons du passé et la Commission informera le Parlement.
A series of proposals are being examined, in the light of the lessons of the past, and the Commission will keep the Parliament informed.

4. reconnaît que, par le passé, le Parlement européen et le Conseil n'ont pas procédé à la vérification de leurs sections respectives du budget, mais réfute la déclaration du Conseil selon laquelle cette situation découle d'un "gentlemen's agreement"; estime, compte tenu de l'accroissement du volume des dépenses administratives et de la nature sans cesse plus opérationnelle des dépenses réalisées dans les domaines des affaires étrangères, de la politique de sécurité et de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures, qu'il conviendrait que les dépenses administratives des deux institutions soient examinées au même titre que celles des autres institutions européennes, dans le cadre de la procédure de décharge prévue à l'article 276 du traité CE;
4. Accepts that the European Parliament and the Council have not, in the past, scrutinised their respective sections of the budget, but rejects the Council's suggestion that this was the result of a "gentleman's agreement"; considers that in view of the increases in administrative expenditure and the increasingly operational nature of expenditure in the fields of foreign affairs, security and defence policy, and justice and home affairs, the administrative expenditure of both Institutions ought to be scrutinised in the same way as that of the other European Institutions, as part of the discharge procedure foreseen by Article 276 of the Treaty;

Lorsqu'il est allégué, dans un cas régi par l'article 10 de la directive 92/50, qu'un marché aurait dû être passé conformément aux dispositions des titres III à VI de cette directive, il doit être démontré, à la satisfaction de la juridiction nationale, que, sur la base des informations qui ont été examinées ou auraient dû être examinées par le pouvoir adjudicateur et eu égard à la marge d'appréciation dont il dispose, la valeur du service figurant à l'annexe I A de la directive qui constitue une partie des services ayant fait l'objet du marché litigieux aurait dû être estimée par le pouvoir adjudicateur comme étant supérieure à la valeur du service relevant de l'annexe I B. 3) Sous réserve d'examiner, dans un cas concret approprié, la question de savoir si les dispositions pertinentes des titres III à VI de la directive 92/50 créent des droits au profit des particuliers qui sont inconditionnels et suffisamment précis pour pouvoir être invoqués en l'absence de mesures nationales de mise en oeuvre, le droit des prestataires de services au titre des articles 1er à 10 de la directive 92/50, envisagés dans leur ensemble, de participer à la passation de marchés publics de services dans le respect des dispositions de cette directive est un droit susceptible d'avoir un effet direct.
Where it is alleged, in a case governed by Article 10 of Directive 92/50, that a contract should have been awarded in accordance with the provisions of Titles III to VI of that Directive, it must be demonstrated to the national court, on the basis of the information which was or should have been considered by the contracting authority, and taking into account that authority's margin of appreciation, that the value of the service listed in Annex I A to that Directive which constitutes part of the services contracted for in the disputed contract should have been estimated by the contracting authority to be greater than that of the constituent service listed in Annex I B. (3) Subject to an assessment, in an appropriate concrete case, of whether the relevant provisions of Titles III to VI of Directive 92/50 create rights for individuals which are unconditional and sufficiently precise to be enforceable in the absence of national implementing measures, the right of service providers under Articles 1 to 10 of Directive 92/50, taken together, to participate in the award of public service contracts in accordance with the provisions of that Directive is capable of direct effect.

D'après le résultat de la première phase d'examen, le projet semble essentiellement complémentaire pour les parties. Néanmoins, la fusion conduit dans certains domaines, notamment de la pharmacie, de la protection des plantes et de la santé animale, a des additions d'activités des entreprises en passe de fusionner, qui doivent être davantage examinées.
Although preliminary results tend to show that the merging parties have primarily complementary activities, the Commission's enquiries, nevertheless, reveal that in a number of specific sectors, particularly for pharmaceuticals, crop protection and animal health, there are areas where the parties have overlapping activities which require detailed investigation.