Traduction de «passant par l'imposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesurer les besoins en bande passante réseau | superviser les besoins en bande passante réseau | analyser les besoins en bande passante | analyser les besoins en bande passante réseau
analyse network bandwidth requirements | measure network bandwidth requirements

gestionnaire de bande passante | outil de gestion de la bande passante | outil d'administration de la bande passante
bandwidth manager | bandwidth management tool

convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions
double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]

méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition
method of taxing | taxation method

tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition
tax bracket

bande passante modulable | bande passante extensible
burstable bandwidth

passant d'épaulette (1) | passant d'épaule (2)
epaulette

passant | passant de courroie
strap loop

inviter des passants à prendre part à une conversation
apprehend passers-by in conversation | stop people in conversation | engage passers-by in conversation | enlist passers-by in conversation

préparer l'imposition
arrange imposition | organise imposition | plan imposition | prepare imposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. relève que, selon la Commission , les taux légaux de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union ont perdu 12 points de pourcentage, passant de 35 % à 23 % entre 1995 et 2014; souligne que cette baisse des taux d'imposition va de pair avec un élargissement de la base d'imposition pour atténuer les pertes de recettes et que les recettes relativement stables provenant de l'imposition des sociétés au cours de la même période peuvent aussi s'expliquer par une forte tendance à l'incorporation, à savoir la transition depuis certaines formes juridiques d'activités commerciales, telles que l'entreprise (individuelle), vers le statut de société, avec pour effet que les entreprises devenues sociétés ne relèvent plus de l'impôt sur le revenu mais de l'impôt sur les sociétés;
8. Notes that, according to the Commission , statutory corporate income tax rates in the EU fell by 12 percentage points, from 35 % to 23 %, between 1995 and 2014; stresses that this decrease in tax rates is accompanied by a broadening of the tax base to mitigate revenue losses and that the relatively stable revenue stemming from corporate taxation in the same timeframe can also be explained by a substantial ‘incorporation’ trend, i.e. a shift from certain legal forms of doing business, such as (sole) proprietorship, to corporation status, which results in a similar shift from a personal to a corporate tax base;

8. relève que, selon la Commission, les taux légaux de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union ont perdu 12 points de pourcentage, passant de 35 % à 23 % entre 1995 et 2014; souligne que cette baisse des taux d'imposition va de pair avec un élargissement de la base d'imposition pour atténuer les pertes de recettes et que les recettes relativement stables provenant de l'imposition des sociétés au cours de la même période peuvent aussi s'expliquer par une forte tendance à l'incorporation, à savoir la transition depuis certaines formes juridiques d'activités commerciales, telles que l'entreprise (individuelle), vers le statut de société, avec pour effet que les entreprises devenues sociétés ne relèvent plus de l'impôt sur le revenu mais de l'impôt sur les sociétés;
8. Notes that, according to the Commission, statutory corporate income tax rates in the EU fell by 12 percentage points, from 35 % to 23 %, between 1995 and 2014; stresses that this decrease in tax rates is accompanied by a broadening of the tax base to mitigate revenue losses and that the relatively stable revenue stemming from corporate taxation in the same timeframe can also be explained by a substantial ‘incorporation’ trend, i.e. a shift from certain legal forms of doing business, such as (sole) proprietorship, to corporation status, which results in a similar shift from a personal to a corporate tax base;

Au niveau corporatif, pour démontrer encore la sous-imposition grandissante de la super richesse corporative et personnelle, vous le savez tous, on a beaucoup parlé du fait que les taux d'imposition, depuis l'année 2000 au niveau des grandes sociétés, ont été réduits de moitié, passant de 30 p. 100 à 15 p. 100.
At the corporate level, to demonstrate once again the growing under-taxation of ultra-rich individuals and corporations, as you all know, much has been said about the fact that tax rates for large corporations have been cut in half since the year 2000, going from 30 per cent to 15 per cent.

Je suis heureux d'annoncer que pour l'année d'imposition 1998 le taux de consentement s'est accru, passant de 80 p. 100 à près de 83 p. 100. Les statistiques de quelque 10 millions de contribuables que nous avons reçues jusqu'à présent pour l'année d'imposition 1999 laissent entendre que le taux de consentement devrait augmenter encore cette année, pour franchir la barre des 84 p. 100. Les Canadiens appuient clairement le programme du registre national des électeurs.
I'm pleased to report that for the taxation year 1998, the consent rate improved from 80% to almost 83%, and for the taxation year 1999 we have received statistics for some 10 million tax filers so far, which indicates that the consent rate will increase again to over 84%. Canadians clearly support the National Register of Electors program.

Comme la désindexation touche non seulement la structure du système d'impôt sur le revenu, mais aussi le crédit pour la TPS, la prestation nationale pour enfants et, en passant, les crédits remboursables créés par plusieurs provinces—le Manitoba, l'Ontario et d'autres—et comme toutes les provinces sauf le Québec calculent leur taux d'imposition provincial à partir du taux fédéral, il y a des conséquences pour le régime provincial d'imposition. Nous sommes venus à la conclusion générale que ce sont les gens à faible revenu qui sont le plus touchés par les augmentations de taxe, qui sont le résultat de la désindexation.
Because de-indexation affects not only the structure of the income tax system but also the GST credit, the Canada child tax benefit and, by the way, provincial refundable credits that a lot of provinces have—Manitoba, Ontario and others—and because of course all provinces but Quebec base their provincial tax on the federal one so all this ripples down through provincial income tax, the overall conclusion we came to was that when you looked at who was being hurt most by the tax increases—because that's what the de-indexation imposes—the weight of the burden is on lower-income people.

De ce fait, le taux moyen d'imposition des sociétés dans l'Union a diminué, passant de 44% en 1980 à 35% en 1995 et, finalement, à 23,2% en 2010.
Because of this the average EU corporate tax rate decreased from 44% in 1980 to 35% in 1995 and finally to 23,2% in 2010.

Si l’on prend le cas de l’Irlande, ce pays a tenté au mieux de stabiliser son système bancaire – une stabilisation qui, soit dit en passant, est extrêmement nécessaire dans les banques et les institutions d’autres États membres, qui sans cela seront terriblement exposés – et se voit, en guise de récompense, demander par les autres États membres d’accroître ses propres taux d’imposition des sociétés afin de rivaliser avec les situations démesurées d’autres pays.
If you look at the case of Ireland, that country has tried its very best to stabilise its banking system – stabilisation, incidentally, which is desperately needed by banks and institutions in other Member States, which would otherwise be terribly exposed – and Ireland’s reward for that is to face demands from other Member States to increase its own rates of corporation tax in order to compete with the bloated situations in other countries.

(b) en passant de la concurrence fiscale entre États membres à la coopération fiscale, en particulier par l'établissement d'un calendrier pour l'instauration d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et d'un mécanisme visant à garantir un minimum de coordination entre les taux d'imposition sur les sociétés, sur la même base que celle qui prévaut actuellement pour la TVA;
(b) Moving away from tax competition between Member States towards tax cooperation including a timetable for the introduction of a common consolidated tax base for corporate profits and a mechanism to ensure a minimum coordination of corporate tax rates on a similar basis to that which is currently in place for VAT;

Au Canada, les taux d'imposition corporatifs ont chuté de 50 p. 100 depuis l'an 2000, passant de 29,9 p. 100 en 2000 aux 15 p. 100 prévus pour 2013, la plus importante réduction du taux d'imposition dans l'histoire du Canada et la plus importante de tous les pays de l'OCDE.
In Canada, corporate tax rates have dropped 50% since 2000, dropping from 29.9% in 2000 to the planned 15% for 2013, the largest decrease in the taxation rate in Canada's history, and the largest for all OECD countries.

Le taux d'imposition applicable aux petites entreprises a été abaissé, passant de 12 p. 100 à 11 p. 100 à compter du 1 janvier 2008, et en outre le seuil à partir duquel les entreprises sont admissibles au taux d'imposition réduit a été augmenté ces dernières années, étant notamment porté à 500 000 $ dans le budget de 2008.
The small business tax rate has been reduced to 11% from 12%, effective January 1, 2008, and moreover the threshold at which businesses qualify for the reduced small business tax rate has been increased in recent years, the most recent being under Budget 2008, to $500,000.