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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Ferry-boat Paquebot
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Planche de surf Planche à voile
S'appliquer au profit de
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'arrêter à un corridor pour piétons
S'arrêter à un passage piétonnier
S'arrêter à un passage pour piétons
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Viser des dommages-intérêts
Yacht

Traduction de «passage ne s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'arrêter à un passage piétonnier [ s'arrêter à un passage pour piétons | s'arrêter à un corridor pour piétons ]

stop at a pedestrian crossing


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry- ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission estime cependant inacceptable que certains États membres, notamment lorsque les anciennes infrastructures sont conservées aux points de passage, continuent d'appliquer des limitations de vitesse (accompagnées d'obstacles mobiles tels que des cônes en plastique ou des barrières), dans certains cas à 10 km/h seulement, ou de garder des voies fermées pour des raisons de «sécurité routière».

However, the Commission considers it unacceptable for some Member States, in particular when the old infrastructure is still present at crossing-points, to maintain speed limits (together with removable obstacles such as plastic cones or barriers), in some cases even as low as 10 km per hour, or to keep certain lanes closed for ‘traffic security’ reasons.


86 (1) Le présent article s’applique aux navires à passagers auxquels s’applique le chapitre I de la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers.

86 (1) This section applies to every passenger ship to which Chapter I of the Safety Convention applies that is certified to carry more than 12 passengers.


En plus du contrôle sélectif, le contrôle des non-passagers pourrait être appliqué dans certaines circonstances.

In addition to random screening, screening of non-passengers could be targeted in appropriate circumstances.


Le sénateur Meighen: Vous terminez en disant «le contrôle des non-passagers pourrait être appliqué dans certaines circonstances».

Senator Meighen: You finish off by saying that ``screening of non-passengers could be targeted in appropriate circumstances'. '


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La Déclaration des droits des passagers aériens s'applique à tous les transporteurs aériens, incluant les transporteurs canadiens qui atterrissent en sol européen.

The Air Passengers' Bill of Rights applies to all air carriers, including Canadian carriers that land on European soil.


Bien que l'Union ait adopté des dispositions visant à faire respecter les droits des passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite, de nombreux problèmes subsistent: qualité insuffisante ou inégale des services en Europe; refus ou restrictions lors de la réservation ou de l'embarquement, trop souvent injustifiés ou motivés par d’obscures raisons de sécurité; incohérences dans le traitement des passagers ayant besoin d’oxygène médical à bord; méconnaissance des droits des passagers; faible proportion (environ 40 %) de voyageurs informant à l'avance le transporteur qu'ils auront besoin d'une assistance particulière pendant le vol ...[+++]

Despite EU legislation on passengers rights, disabled persons and persons with reduced mobility continue to come across problems when travelling by air: a lack or unequal level of quality of service in Europe; too often unjustified refusals or restrictions of reservations or boarding based on unclear safety reasons; inconsistencies in the treatment of passengers who need medical oxygen on-board; limited level of awareness of passengers regarding their rights; limited percentage (around 40%) of pre-notification of assistance needs ...[+++]


1. Le présent règlement s’applique aux passagers qui voyagent en empruntant des services réguliers destinés à des catégories non déterminées de passagers lorsque la montée ou la descente du passager a lieu sur le territoire d’un État membre et lorsque la distance prévue à parcourir dans le cadre du service est supérieure ou égale à 250 kilomètres.

1. This Regulation shall apply to passengers travelling with regular services for non-specified categories of passengers where the boarding or the alighting point of the passengers is situated in the territory of a Member State and where the scheduled distance of the service is 250 km or more.


3. En outre, à l’exception des articles 9 à 16, de l’article 17, paragraphe 3, et des chapitres IV, V et VI, le présent règlement s’applique aux passagers qui voyagent dans le cadre de services occasionnels lorsque la montée initiale ou la descente finale du passager a lieu sur le territoire d’un État membre.

3. In addition, with the exception of Articles 9 to 16, Article 17(3), and Chapters IV, V and VI, this Regulation shall apply to passengers travelling with occasional services where the initial boarding point or the final alighting point of the passenger is situated in the territory of a Member State.


En cas de décès d’un passager, ce droit s’applique au minimum aux personnes que ce passager était ou aurait été légalement tenu d’entretenir.

In case of death of a passenger, this right shall as a minimum apply to persons whom the passenger had, or would have had, a legal duty to maintain.


3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque l’article 4 du règlement (CE) no 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident s’applique.

3. Paragraphs 1 and 2 shall not apply if Article 4 of Regulation (EC) No 392/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the liability of carriers of passengers by sea in the event of accidents applies.


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