Traduction de «passage de l'arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'arrêter à un passage piétonnier [ s'arrêter à un passage pour piétons | s'arrêter à un corridor pour piétons ]
stop at a pedestrian crossing

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
pedestrian crossing | zebra crossing

passage à niveau à signalisation automatique | passage à niveau à signalisation automatique lumineuse | passage à niveau à signalisation routière automatique | passage à niveau équipé de signaux lumineux automatiques
automatic level crossing | level crossing with automatic light signals

défaut de s'arrêter à un passage à niveau non protégé
failure to stop at an unprotected railway crossing

robinet d'arrêt à passage direct à simple écrou de compression
straightway compression shut-off cock

Passage à la frontière sans arrêt
Non-Stop Border Process

passage pour piétons | passage à piétons | passage clouté | passage de piétons | passage piéton | passage-piétons | traverse de piétons | traverse-piéton
cross walk | cross-walk | crosswalk | pedestrian crossing | pedestrian crossover

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]

siège passager | siège du passager | siège de voiture pour passager | siège passager avant | siège côté passager avant
passenger's seat | passenger seat

robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante
stop-cock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Services réguliers: services ordinaires de transport de passagers par autobus ou autocar sur un trajet déterminé, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts fixés au préalable.
*regular services: ordinary bus and coach services carrying passengers along specified routes with pre-determined pick-up/stopping points.

souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du secteur des transports et en tenant compte des arrêts pertinents de la Cour de justice européenne; souligne que cette définition doit prendre en considération les différences existant entre les modes de transport; observe qu'une défaillance technique ne devrait pas être considérée comme une "circonstance exceptionnelle" et qu'elle relève de la responsabilité du transporteur; souligne que les transporteurs ne devraient pas être tenus pour responsables des désagréments qu'ils n'ont pas causés s'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter;
Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary circumstance and falls within the liability of a carrier; emphasises that carriers should not be made liable for disruption they did not cause if they took all reasonable steps to avoid its occurrence;

«arrêt d’autobus», tout point autre qu’une station auquel, selon l’itinéraire indiqué, il est prévu qu’un service régulier effectue un arrêt pour la montée ou la descente de passagers;
‘bus stop’ means any point other than a terminal where according to the specified route a regular service is scheduled to stop for passengers to board or alight;

«arrêt d’autobus», tout point autre qu’une station auquel, selon l’itinéraire indiqué, il est prévu qu’un service régulier effectue un arrêt pour la montée ou la descente de passagers.
‘bus stop’ means any point other than a terminal where according to the specified route a regular service is scheduled to stop for passengers to board or alight.

4. Dans la mesure du possible, les informations requises en vertu des paragraphes 1 et 2 sont communiquées par voie électronique à l’ensemble des passagers, y compris les passagers qui partent d’arrêts d’autobus, dans les délais prévus au paragraphe 1, lorsque le passager en a fait la demande et a fourni au transporteur les coordonnées nécessaires.
4. Where feasible, the information required under paragraphs 1 and 2 shall be provided by electronic means to all passengers, including those departing from bus stops, within the time-limit stipulated in paragraph 1, if the passenger has requested this and has provided the necessary contact details to the carrier.

«services réguliers», les services qui assurent le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés;
‘regular services’ means services which provide for the carriage of passengers by bus or coach at specified intervals along specified routes, passengers being picked up and set down at predetermined stopping points;

«services réguliers», les services qui assurent le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés.
‘regular services’ means services which provide for the carriage of passengers by bus or coach at specified intervals along specified routes, passengers being picked up and set down at predetermined stopping points.

Dans un autre arrêt relatif à la protection de la santé des consommateurs (arrêt du 16 juillet 1998, aff. T-199/96), le Tribunal de Première Instance reprend le passage utilisé dans l'arrêt relatif à l'ESB (voir attendus 66 et 67).
In another judgement concerning protection of consumer health (Judgement of 16 July 1998, case T-199/96), the Court of First Instance cites the above passage from the BSE judgement (see Grounds 66 and 67).