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Vertaling van "passage d'une lettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi

accompanying letter | covering letter | side letter


inversion lettres | passage en mode alphabétique

letters shift | alphabetic shift




acte de lettres d'administration | lettre d'administration | lettres d'administration | octroi de lettres d'administration

grant of administration | grant of letters of administration


enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques

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agent de ventes passagers [ agente de ventes passagers | agent de ventes passages | agente de ventes passages | agent commercial passagers | agente commerciale passagers ]

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passage pour piétons | passage à piétons | passage clouté | passage de piétons | passage piéton | passage-piétons | traverse de piétons | traverse-piéton

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une éventuelle boîte aux lettres électronique centrale, sous le contrôle d’un spécialiste de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie permettrait la vérification de ces demandes et, si cela est justifié, leur transmission via le système communautaire de gestion du risque aux différents spécialistes douaniers des États membres, dans les principaux ports/aéroports/points de passage des frontières terrestres.

A possibility of a central electronic mailbox monitored by an anti-counterfeiting specialist would enable these requests to be checked and, where justified, transmitted via the Community Risk Management system to anti-counterfeiting specialists in Member States and also to major ports/airports/land frontiers.


b) la hauteur du passage, en mètres, soit inscrite près du haut du passage, en lettres d’au moins 50 mm de hauteur sur fond contrastant.

(b) the height of the passageway in metres to be shown near the top of the passageway in letters that are not less than 50 mm in height and are on a contrasting background.


J'ai reçu récemment de l'Association canadienne des propriétaires de navires à passagers une lettre dans laquelle elle dit favoriser l'assurance obligatoire pour se protéger elle-même, protéger les passagers et protéger la réputation du secteur touristique canadien.

The Canadian Passenger Vessel Association wrote me recently to indicate that it favoured compulsory liability insurance to protect itself, its passengers and the reputation of the Canadian tourism industry.


– vu l'avis 7/2010 du 12 novembre 2010 sur la communication de la Commission relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers adopté par le groupe de travail "article 29", ainsi que la lettre du 6 janvier 2012 sur l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure,

– having regard to Opinion 7/2010 of 12 November 2010 on the European Commission's Communication on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries adopted by the Article 29 Data Protection Working Party, and to the letter of 6 January 2012 on the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security,


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– vu l'avis 7/2010 du 12 novembre 2010 sur la communication de la Commission européenne relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers adopté par le groupe de travail «article 29» sur la protection des données, ainsi que sa lettre du 6 janvier 2012 sur l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure,

– having regard to Opinion 7/2010 of 12 November 2010 on the European Commission's Communication on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries adopted by the Article 29 Data Protection Working Party, and to its letter of 6 January 2012 on the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security,


– vu l'avis 7/2010 du groupe de travail "article 29" sur la protection des données, adopté le 12 novembre 2010, concernant la communication de la Commission européenne relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et la lettre du 6 janvier 2012 concernant l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure,

– having regard to Opinion 7/2010 of the Article 29 Data Protection Working Party, adopted on 12 November 2010, on the Commission communication on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries, and to the letter of 6 January 2012 concerning the EU-US Agreement on the use and transfer of Passenger Name Records to the US Department of Homeland Security,


[Texte] Question n 204 M. James Rajotte: Concernant les passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis depuis le 1er juin 2002: a) quelles observations a-t-on faites au gouvernement des États-Unis; b) sous quelle forme, orale et (ou) écrite, a-t-on fait ces observations; c) qu’est-ce qui figurait à l’ordre du jour des réunions ou des conférences téléphoniques qui ont eu lieu; d) quels sont les titres des observations écrites; e) à quelle date remontent les réunions et (ou) les observations écrites; f) quelles lettres a-t-on envoyées au ...[+++]

[Text] Question No. 204 Mr. James Rajotte: With regard to border crossings between Canada and the United States since June 1, 2002: (a) what submissions have been made to the government of the United States; (b) what forms did these submissions take verbal or written or both; (c) what was on the agenda at any face to face meetings or conference calls; (d) what were the titles of any written submissions; (e) what were the dates of the meetings and/or written submissions; (f) what correspondence, if any, was sent directly to the Pr ...[+++]


Par lettre du 25 mars 2002, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 80 paragraphe 2 du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (COM(2002) 158 – 2002/0074 (COD)).

By letter of 25 March 2002 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Article 251(2) and Article 80(2) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council directive on specific stability requirements for ro-ro passenger ships (COM(2002) 158 – 2002/0074 (COD)).


L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je voudrais citer un passage d'une lettre datée du 29 septembre 1995. Ce passage est tiré d'une traduction officieuse de la lettre qui a été produite à la Cour supérieure du Québec.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I wish to quote from a letter dated September 29, 1995, or, rather, from the unofficial translation of that letter which was available to the Quebec Superior Court.


M. Davidson: Cette lettre émanait donc du commissaire aux douanes américaines, Robert Bonner, et elle était adressée aux pdg de 58 compagnies aériennes pour les informer que, même si le U.S. Security Act était assorti d'une période de mise en oeuvre de 60 jours, les autorités douanières américaines considéraient qu'il était essentiel de leur communiquer tout de suite les renseignements préalables sur les passagers et qu'elles avaient donc décidé d'exiger unilatéralement des transporteurs qu'ils fournissent ces renseignements avant le ...[+++]

Mr. Davidson: This letter was from the U.S. Customs Commissioner, Robert Bonner, to the CEOs of the individual 58 airlines advising that, while the U.S. Security Act had a 60-day implementation period, U.S. customs authorities felt that provision of advanced passenger information prior to arrival was so critical that the customs agency in the United States was unilaterally imposing a mandate that carriers would provide that information by November 28 or 29 or their passengers would face enhanced screening.


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