Vertaling van "passage d'un établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

colloque | échange d'accusés de réception | établissement d'une liaison | transmission par passage de témoin
handshake protocol | handshaking

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
pedestrian crossing | zebra crossing

passage à niveau à signalisation automatique | passage à niveau à signalisation automatique lumineuse | passage à niveau à signalisation routière automatique | passage à niveau équipé de signaux lumineux automatiques
automatic level crossing | level crossing with automatic light signals

mise en place du gouvernement en direct [ établissement du gouvernement en direct | passage au gouvernement en direct | transition au gouvernement en direct ]
getting government on-line [ getting government services on-line | putting government on-line | putting government services on-line | providing government services on-line ]

Lignes directrices et méthodes concernant l'établissement des notes de passage
Guidelines for Establishing Pass Marks

Guide du gestionnaire concernant l'établissement de la note de passage
Manager's Guide to Setting a Cut-off Score

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tant que chercheur, il a rédigé des rapports et des documents sur divers sujets, comme la restructuration de l'industrie aérienne, la sécurité du transport par camion, le service ferroviaire de passagers, l'établissement d'une stratégie maritime nationale et la sûreté aérienne.
In his capacity as a researcher, he authored reports and papers on such topics as airline restructuring, trucking safety, passenger rail, a national marine strategy and aviation security.

77. || Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers || Bilan de qualité || Bilan de qualité de: la directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers la directive 2003/25/CE relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers; la directive 1999/35/CE relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse; la directive 1998/41/CE relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté. Le bilan de qualité vise à apprécier le potentiel de simplification et de rationalisation du cadre existant, en trouvant un équilibre entre les règles de l'OMI, les règles de l'UE et les règles nationales.
77. || Safety Rules and Standards for Passenger Ships || Fitness check || Fitness Check of: Directive 2009/45/EC of 6 May 2009 on safety rules and standards for passenger ships Directive 2003/25/EC on specific stability requirements for ro-ro passenger ships Directive 1999/35/EC on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services Directive 1998/41/EC on the registration of persons sailing on board passenger ships operating to or from ports of the Member States of the Community The Fitness Check aims to assess the potential for simplifying and streamlining the existing framework balancing between IMO, EU and national rules.

Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l'État membre: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l'État membre comprennent une autorisation pour les garde-frontières du pays tiers d'accomplir leurs tâches dans l'État membre, en respectant les principes suivants:
Shared border crossing points located on Member State territory: Bilateral agreements establishing shared border crossing points located on Member State territory shall contain an authorisation for third-country border guards to exercise their tasks in the Member State, respecting the following principles:

Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers comprennent une autorisation pour les garde-frontières de l'État membre d'accomplir leurs tâches dans le pays tiers.
Shared border crossing points located on third-country territory: Bilateral agreements establishing shared border crossing points located on third-country territory shall contain an authorisation for Member State border guards to perform their tasks in the third country.

Les transporteurs devraient prendre en compte ces besoins dans les décisions concernant la conception de navires à passagers neufs et rénovés conformément à la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (5) et à la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (6).
Carriers should take such needs into account when deciding on the design of new and newly refurbished passenger ships in accordance with Directive 2006/87/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 laying down technical requirements for inland waterway vessels (5) and Directive 2009/45/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on safety rules and standards for passenger ships (6).

Il faut de la discipline, de la persévérance et de la patience pour assurer la transition du système fondé sur le passage entre établissement et collectivité, mais les avantages d'un système pratique et efficace sous tous les angles pour ceux qui ont une maladie mentale sont incalculables.
It takes discipline, perseverance and patience to see through the institution-to-community-based-system transition, but the rewards and benefits of a working and efficient system for those living with mental illness in all its facets are incalculable.

La proposition vise à remplacer le règlement (CEE) nº 613/91 relatif au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté, en étendant son champ d'application aux navires à passagers, en établissant un lien adéquat avec plusieurs nouveaux instruments communautaires sur la sécurité maritime et en renforçant la coopération entre les États membres par une amélioration des flux d'information et des délais plus courts.
The proposal aims at replacing Regulation (EEC) N° 613/91 on the transfer of ships from one register to another within the Community, extending its scope to passenger ships, introducing an appropriate articulation with several new Community instruments on maritime safety and reinforcing co-operation between the Member States through improved information flow and shorter delays.

Outre les situations couvertes par le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol (8), les passagers devraient se voir offrir le droit d’être remboursés ou d’obtenir un réacheminement dans certaines autres situations spécifiques relevant du présent règlement, s’il existe un lien suffisamment étroit avec la Communauté.
In addition to the situations covered by Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights (8), passengers should be offered the right to reimbursement or to re-routing in certain specific other situations falling within the scope of this Regulation, if there is a sufficiently close connection with the Community.

Bien que les exigences concernant les avis fassent déjà partie de nos baux, ce projet de loi établit un processus plus officiel d'établissement des redevances aéronautiques et des redevances passagers d'application générale (1650) [Français] Le projet de loi détermine les principes d'établissement des redevances qui doivent être suivis et exige l'élaboration d'une méthode d'établissement des redevances qui aide à mieux comprendre comment les redevances sont fixées pour répondre aux besoins financiers.
Although notice requirements are covered in our leases, this bill would establish a more formal fee setting process respecting aeronautical fees and passenger fees of general application (1650) [Translation] The bill sets out the charging principles and requires that a methodology for determining fees be developed that will make it clearer how they meet financial needs.

Sous réserve des restrictions énoncées au paragraphe 160(3), le paragraphe 160(1) permet que l’établissement ou l’augmentation d’une redevance puisse faire l’objet d’un appel devant l’Office si, lors de l’établissement ou de l’augmentation, l’administration aéroportuaire qui exploite un aéroport principal dont l’achalandage atteint le seuil des deux millions de passagers n’avait pas arrêté de méthode ou n’a pas respecté les principes d’établissement en vertu des articles 144 à 156.
Subject to the limitations set out in clause 160(3), clause 160(1) allows the establishment of, or increase in, a fee to be appealed to the Canadian Transportation Agency (CTA) on the ground that an airport authority operating a principal airport with a threshold of 2 million, in establishing or increasing the fee, did not have a methodology for determining fees or did not comply with a charging principle or requirement under clauses 144-156.