Traduction de «pas tenus d'accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]
banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Conformément au statut des fonctionnaires fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n o259/68 du Conseil (ci-après dénommé «statut des fonctionnaires»), visé à l'article 87, paragraphe 6, du présent règlement, le président, le vice-président et les membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du présent règlement, restent tenus, après la cessation de leurs fonctions, de respecter les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages.
4. In accordance with the Staff Regulations of Officials as laid down by Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (the ‘Staff Regulations’) referred to in Article 87(6) of this Regulation, the Chair, the Vice-Chair and the members referred to in Article 43(1)(b) of this Regulation shall, after leaving service, continue to be bound by the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance of certain appointments or benefits.

Les transporteurs peuvent accepter d'autres documents tels que les permis de conduire, les cartes bancaires, etc., mais ils n'y sont pas tenus puisque ceux-ci ne constituent pas des documents d'identité.
Carriers are not obliged to, but may, accept other documents like driving licences, bank cards etc., as these are not identity documents.

Les exploitants d’abattoirs ne doivent pas accepter d’animaux dans les installations de l’abattoir sans avoir demandé et obtenu les informations pertinentes relatives à la chaîne alimentaire figurant dans les registres tenus dans l’exploitation d’origine conformément au règlement (CE) no 852/2004».
Slaughterhouse operators must not accept animals onto the slaughterhouse premises unless they have requested, and been provided with, relevant food chain information contained in the records kept at the holding of provenance in accordance with Regulation (EC) No 852/2004’.

Les exploitants d'abattoirs ne doivent pas accepter d'animaux dans les installations de l'abattoir sans avoir demandé et obtenu les informations pertinentes sur la sûreté alimentaire figurant dans les registres tenus dans l'exploitation d'origine conformément au règlement (CE) no 852/2004.
Slaughterhouse operators must not accept animals onto the slaughterhouse premises unless they have requested and been provided with relevant food safety information contained in the records kept at the holding of provenance in accordance with Regulation (EC) No 852/2004.

Les exploitants d’abattoirs ne doivent pas accepter d’animaux dans les installations de l’abattoir sans avoir demandé et obtenu les informations pertinentes relatives à la chaîne alimentaire figurant dans les registres tenus dans l’exploitation d’origine conformément au règlement (CE) no 852/2004.
Slaughterhouse operators must not accept animals onto the slaughterhouse premises unless they have requested, and been provided with, relevant food chain information contained in the records kept at the holding of provenance in accordance with Regulation (EC) No 852/2004.

Les exploitants d'abattoirs ne doivent pas accepter d'animaux dans les installations de l'abattoir sans avoir demandé et obtenu les informations pertinentes sur la sûreté alimentaire figurant dans les registres tenus dans l'exploitation d'origine conformément au règlement (CE) no./2004
Slaughterhouse operators must not accept animals onto the slaughterhouse premises unless they have requested and been provided with relevant food safety information contained in the records kept at the holding of provenance in accordance with Regulation (EC) No./2004

Les gouvernements seront tenus d'accepter la perte de certaines de leurs capacités nationales, de s'approvisionner directement auprès de sociétés étrangères et transnationales et d'autoriser des changements de propriétaire au niveau de sociétés appartenant au secteur de la défense.
Governments will be required to accept the loss of some domestic capabilities, to procure directly from foreign or trans-national companies, and to allow changes to the ownership of defence companies.

L'établissement du donneur d'ordre, tout établissement intermédiaire et l'établissement du bénéficiaire sont tenus après la date d'acceptation de l'ordre de virement, d'exécuter ce virement pour son montant intégral, excepté lorsque le donneur d'ordre a spécifié que les frais devaient être imputés au bénéficiaire.
The originator's institution, any intermediary institution and the beneficiary's institution are obliged, after the date of acceptance of the transfer order, to effect the transfer for the full amount, unless the originator has specified that the costs are to be borne by the beneficiary.