Vertaling van "pas tant l'auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les enfants en tant que victimes des auteurs de crimes et le Programme des Nations Unies en matière de justice pénale : de l'adoption de normes à leurs applications et à l'action
Children as Victims and Perpetrates of Crime and the United Nations Criminal Justice Program : from Standard Setting Towards Implementation and Action

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le transfert de droits couvre le transfert de droits économiques par l'auteur ou l'artiste interprète ou exécutant (en tant que titulaire initial de l'oeuvre) à un tiers par cession ou par octroi de licence [12].
Transfers of rights pertain to the transfer of economic rights of the author or performer (as the initial creative rightholder) to a third party by assignment or by licence [12].

En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.
Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.

De même, le fait que la constitution de la base de données ait requis, indépendamment de la création des données qu’elle contient, un travail et un savoir-faire significatifs de son auteur, ne justifie pas, en tant que tel, sa protection par le droit d’auteur si ce travail et ce savoir-faire n’expriment aucune originalité dans le choix ou la disposition de ces données.
Similarly, the fact that the setting up of the database required, irrespective of the creation of the data which it contains, significant labour and skill on the part of its author does not justify, as such, the protection of it by copyright if that labour and that skill do not express any originality in the selection or arrangement of that data.

À la suite de la fuite de la jeune fille en 2006, et avant sa première apparition publique, cinq éditeurs de presse – dont quatre allemands et un autrichien – ont publié ces photographies dans des journaux et sur des sites Internet connus sans, toutefois indiquer le nom de l'auteur ou en indiquant un nom autre que celui de M Painer en tant qu’auteur.
Following the young girl’s escape and prior to her first public appearance, five newspaper publishers, four German and one Austrian, published those photographs in certain newspapers and known websites without, however, indicating the name of the photographer, or indicating a name other than Ms Painer’s as the photographer.

Estimant que la publication de ces photographies avait enfreint ses droits d'auteur, M Painer a demandé aux tribunaux autrichiens d'ordonner aux éditeurs de presse de cesser de reproduire et/ou de distribuer les photographies et le portrait-robot sans son consentement et sans indication de son nom en tant qu'auteur.
Since Ms Painer considered that those photographs infringed her copyright, she applied to the Austrian courts for an order that the publishers immediately cease the reproduction and/or distribution, without her consent and without indicating her as author, of the photographs and photo-fit.

Cela a aidé les publicistes, les rédacteurs, les photographes, les libraires locaux, mais en tant qu'auteur, en tant qu'artiste — parce que vous êtes un artiste, vous êtes un auteur, c'est vous qui avez écrit le livre, c'est vous qui l'avez créé —, en tant que créateur, combien avez-vous pu recevoir, peut-être pas en argent mais en termes de pourcentage de ce quart de million de dollars?
This has benefited advertisers, drafters, photographers, local bookstores, but as an author, as an artist—because you are an artist, you are an author, you are the one who wrote the book, you are the one who created it—as a creator, how much of this would you receive, perhaps not in actual dollars but in terms of the percentage of that quarter of a million dollars?

Le cadre juridique communautaire concernant la protection des programmes d'ordinateur peut donc, dans un premier temps, se limiter à prescrire que les États membres devraient accorder la protection du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur en tant qu'œuvres littéraires et à déterminer les bénéficiaires et l'objet de la protection, les droits exclusifs que les personnes protégées devraient pouvoir invoquer pour autoriser ou interdire certains actes, ainsi que la durée de la protection.
The Community's legal framework on the protection of computer programs can accordingly in the first instance be limited to establishing that Member States should accord protection to computer programs under copyright law as literary works and, further, to establishing who and what should be protected, the exclusive rights on which protected persons should be able to rely in order to authorise or prohibit certain acts and for how long the protection should apply.

L'objectif de la disposition pertinente de la directive était d'assurer le droit d'auteur au réalisateur principal en tant que principal créateur d'une œuvre cinématographique.
The objective of the relevant provision in the Directive was to ensure copyright for the principal director as the main creator of a film.

Seuls la Suède et le Danemark n’incriminaient pas spécifiquement la direction d'activités de groupes terroristes ou la participation à ces dernières, même si, dans certains cas, ceux qui participaient à ces activités étaient punissables en tant qu'auteurs ou co-auteurs de l’infraction terroriste en question[10].
Only in Denmark and Sweden were directing or participating in the activities of terrorist groups not specifically criminalised, although in some cases those who carry out such forms of conduct might still be punished as principal or secondary parties to the relevant terrorist offence[10].

Les auteurs des contributions estiment que les responsables politiques ont un rôle capital à jouer, notamment pour ce qui est de créer un climat d'investissement favorable, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.
Contributors see a key role for policy makers, notably in the creation of a favourable investment climate, both within and outside the EU.