Traduction de «pas susceptible d'engendrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

médicament engendrant la dépendance [ drogue engendrant l'accoutumance ]
dependence-producing drug [ habit-forming drug ]

substance engendrant une dépendance | drogue engendrant l'accoutumance
dependence-producing drug | habit-forming drug

nombre d'enfants engendrés
Number of offspring

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

modérément susceptible
Moderately susceptible

susceptible
Susceptible (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre complète de cette directive permettrait d’accroître les échanges de services commerciaux de 45 % et les investissements directs étrangers de 25 %, ce qui serait susceptible d’engendrer une hausse du PIB comprise entre 0,5 % et 1,5 %.
The full implementation of the Services Directive could increase trade in commercial services by 45% and Foreign Direct investment by 25%, bringing an increase of between 0.5% and 1.5% increase in GDP.

Avec la restructuration de cette branche d’activités, l’on a assisté à la disparition de certaines institutions, mais aussi à des concentrations qui peuvent être préoccupantes, non seulement pour la stabilité du secteur financier en cas de nouvelle crise à l’avenir, mais aussi, en particulier, parce que la taille de ces nouveaux groupes est susceptible d’engendrer des situations de distorsion de la concurrence.
The restructuring of the sector has seen the disappearance of some institutions, as well as mergers that could be worrying, not only in terms of the stability of the financial sector in the event of further crisis situations, but also with regard to the possibility of distortions to competition resulting from the size of these new groups.

Cela devrait s'appliquer en particulier aux opérations de traitement à grande échelle qui visent à traiter un volume considérable de données à caractère personnel au niveau régional, national ou supranational, qui peuvent affecter un nombre important de personnes concernées et qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé, par exemple, en raison de leur caractère sensible, lorsque, en conformité avec l'état des connaissances technologiques, une nouvelle technique est appliquée à grande échelle, ainsi qu'à d'autres opérations de traitement qui engendrent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier lorsque, du fait de ces opérations, il est plus difficile pour ces personnes d'exercer leurs droits.
This should in particular apply to large-scale processing operations which aim to process a considerable amount of personal data at regional, national or supranational level and which could affect a large number of data subjects and which are likely to result in a high risk, for example, on account of their sensitivity, where in accordance with the achieved state of technological knowledge a new technology is used on a large scale as well as to other processing operations which result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular where those operations render it more difficult for data subjects to exercise their rights.

Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, celle-ci devrait être informée dans les meilleurs délais afin qu'elle puisse prendre les précautions qui s'imposent.
Natural persons should be informed without undue delay where the personal data breach is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of natural persons, in order to allow them to take the necessary precautions.

Lorsque des opérations de traitement sont, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable du traitement devrait effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données comprenant notamment les mesures, les garanties et les mécanismes envisagés pour assurer la protection des données à caractère personnel et pour apporter la preuve du respect de la présente directive.
A data protection impact assessment should be carried out by the controller where the processing operations are likely to result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, scope or purposes, which should include, in particular, the measures, safeguards and mechanisms envisaged to ensure the protection of personal data and to demonstrate compliance with this Directive.

Selon l'évaluation préliminaire de la Commission, il est probable que Rio Tinto Alcan détienne une position dominante sur le marché en cause de la concession de licences de technologie de fusion de l'aluminium et que sa pratique contractuelle soit susceptible d'engendrer des prix plus élevés, d'entraver l'innovation et d’évincer ses concurrents du marché des DPA.
According to the Commission's preliminary assessment, Rio Tinto Alcan may have a dominant position on the relevant market for the licensing of aluminium smelting technology and its contractual practice may lead to higher prices, hamper innovation and shut out competitors from the market for PTAs.

Les cellules souches adultes peuvent être obtenues facilement et n'engendrent pas de rejet de la part du système immunitaire si elles appartiennent à la personne qui les reçoit. Les cellules souches embryonnaires sont susceptibles d'être rejetées par le système immunitaire, car elles constituent des tissus étrangers tandis que les cellules souches adultes, qui sont utilisées dans le cadre de différentes thérapies, ne sont pas susceptibles d'être rejetées.
Embryonic stem cell transplants are subject to immune rejection because they are foreign tissues while one's own adult stem cells, which are used in different therapies, are not subjected to the same rejection question.

En ce que concerne l'animal la directive interdit même la délivrance d'un brevet en cas de modification génétique susceptible d'engendrer des souffrances inutiles. Tout en réglementant les conditions dans lesquelles une invention basée sur de la matière biologique peut bénéficier d'une protection par brevet, la directive n'a cependant pas pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles la recherche elle-même peut s'effectuer.
The 1998 Directive is based explicitly on respect for the fundamental principles safeguarding the dignity and integrity of the person and asserts the principle that neither the human body, at any stage in its formation and development, including germ cells, nor the simple discovery of one of its elements or one of its products, including the sequence or partial sequence of a human gene, can be patented. The Directive in question excludes from patentability human reproductive cloning and the commercial exploitation of embryos or elements of the human body. As regards animals, it even prohibits any patent being granted for genetic modification likely to cause suffering for no substantial benefit.

L'addition de leur part de marché respective était donc susceptible d'engendrer une position dominante ayant pour effet d'entraver de manière significative la concurrence dans le marché commun ou une partie subtantielle de celui-ci.
The addition of their respective market share could consequently have created a dominant position which would have significantly impeded competition in the common market or a subtantial part of it.

La Commission estime que la combinaison de cette position de force dans le domaine des brevets et de la position que l'entreprise commune détiendrait pour la technologie et les catalyseurs traditionnels est susceptible d'engendrer des craintes sérieuses quant aux effets de l'opération.
The Commission considers that the combination of this strong patent position with the position that the joint venture would hold in relation to traditional catalysts and technology would raise serious concerns about the effect of the operation.